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NOMINATION
Premier ministère
Par décret N° 76-942 du 28 octobre 1976
Monsieur Ben Arab Belgacem, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service des études, des stages et du perfectionnement des cadres moyens à l'Ecole Nationale d'Administration.
p. 26202620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1976
MODIFICATION TERRITORIALE
Ministère de l'intérieur
Décret N° 76-940 du 28 octobre 1976, portant modification territoriale de quelques délégations des gouvernorats de Kairouan et de Sidi Bou-Zid
Article Premier. — Le secteur de Dhoubet de la délégation de Bou Hadjla du gouvernorat de Kairouan est rattaché à la délégation d'Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bou-Zid.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-941 du 28 octobre 1976, portant modification territoriale de quelques délégations des gouvernorats de Gafsa et de Sidi Bou-Zid
Article Premier. — Le secteur d'El Karia de la délégation de Gafsa-Nord du gouvernorat de Gafsa est rattaché à la délégation de Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bou-Zid.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 octobre 1976, fixant les secteurs de quelques délégations des gouvernorats de Kairouan et de Sidi Bou-Zid
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Bouhadjla du gouvernorat de Kairouan et la délégation de Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bou-Zid comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 octobre 1976, fixant les secteurs de quelques délégations des gouvernorats de Gafsa et de Sidi Bou-Zid
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Gafsa-Nord du gouvernorat de Gafsa et la délégation de Ben-Aoun du gouvernorat de Sidi Bou-Zid comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 octobre 1976
Monsieur Béchir Ben Mosbah Pach Agha est nommé chef de secteur de Oum Ettamar Est délégation de Medé-nine gouvernorat de Medenine à compter du 1er octobre 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêtés du Ministre des Finances du 27 octobre 1976
La Recette des Douanes à Kélibia (gouvernorat de Nabeul) est supprimée à compter du 20 octobre 1976.
L'assiette et la liquidation des taxes et droits douaniers, l'émission de titres de perception ainsi que le contrôle à l'embarquement des carburants détaxés initialement confiés à la recette visée à l'article premier sont transférés à la Brigade Motorisée des Douanes de Kélibia tandis que la perception des Droits Douaniers sera confiée à la Recette des Finances de Kélibia.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 76-943 du 28 octobre 1976
Monsieur Ali Bouslama est chargé d'une mission auprès du Ministre de l'Economie Nationale pour exercer les fonctions de Directeur des Prix et du Commerce Intérieur.
Lire le texte intégral →