Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 76-979 du 17 novembre 1976
Monsieur Mustapha Persi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des publications et de la diffusion au Secrétariat d'État à l'Information.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 11 novembre 1976
M. Mohamed El Moncef Ben Hamed Ben Mohamed Ben Mohamed Toukari, admis au dernier concours des huissiers-notaires, est nommé huissier-notaire à Bizerte, circonscription du tribunal de 1ère instance du dit lieu.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 76-973 du 11 novembre 1976
Il est institué à Saouaf, délégation de Nadhour (gouvernorat de Tunis Sud) un marché hebdomadaire qui se tiendra le mardi.
Par décret N° 76-973 du 11 novembre 1976
Il est institué dans la localité El Hababos, délégation de Rohia, (gouvernorat de Sillana) un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Par décret N° 76-974 du 11 novembre 1976
Il est institué dans la localité de Chammakh, délégation de Zarzis, (gouvernorat de Medenine) un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret N° 76-976 du 11 novembre 1976
Il est institué à Maârouf, (gouvernorat de Kairouan) un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.
Par décret N° 76-976 du 11 novembre 1976
Il est institué dans la localité de Zarda, délégation de Ksour Essef, (gouvernorat de Mahdia) un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 11 novembre 1976
Monsieur Ali Ben Amara Messatoudi, est nommé chef du secteur de Biz El Hilou, délégation de Bouhadjela, gouvernorat de Kairouan, à compter du 6 octobre 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêtés du Ministre des Financiers du 13 novembre 1976
Monsieur Béchir Nahli, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de l'Industrie Cimentière de l'Ouest.
Monsieur Mohamed Habib Msali, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société «Omnium» de Matériaux Semi-Préfabriqués en remplacement de Monsieur Abdelmomen Dralef.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Adjudant des Douanes et Maître Principal de 2ème catégorie
ANNEE 1975
Taïeb B. Ahmed Kraïem
Mustapha B. Bouhaker Gharbi
Mohamed B. Ali Charfeddine
Mohamed B. Belgacem Ali Afdi
Hassine B. Ali Jaouad
Mokhtar B. Mohamed Kacem
Amor B. Ladjmi Chaïeb
Salah B. Mohamed Souissi
Ali B. Hamda El Meddeb
2816 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1976
ATTRIBUTIONS
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien
Article Premier. — L'Office National du Tourisme Tunisien établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 11 novembre 1976
Sont nommés membres du Bureau du Groupement des Industries, de Conserves Alimentaires pour une période de 2 ans.
1) — au titre de représentants des industries traitant les conserves de fruits et de légumes :
M’farej M’hamed
Férid El-Mokhtar
Azalez Ahmed
Fkih Abdellatif.
2) — au titre de représentants des industries traitant les conserves de poissons :
Slama Ali
Passalacqua Daniel.
3) — au titre de producteurs :
Rachid Chatti
Mahmoud Mhedhbi
Houcine ben Dai
Hamadi Souissi.
4) — au titre de représentants des coopératives de transformation :
Hamadi Bani
Mokhtar Bellagha.
5) — au titre des fonctionnaires représentants les Administrations de tutelle :
Brahim Kotrane
Mahmoud ben Redjeb
Aissa Bouziri.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre de l’Economie Nationale du 13 novembre 1976
Monsieur Ahmed ben Mohamed Lamine est nommé contrôleur technique auprès de la Société « El-Fouladh » en remplacement de Monsieur Ridha Elloumi.
Monsieur Ahmed Lamine, ingénieur principal à la Direction de l’Industrie, est nommé contrôleur technique auprès de la Société « des Ateliers Mécaniques du Sahel » en remplacement de Monsieur Ridha Elloumi.
NOMINATION
Par arrêtés des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 13 novembre 1976
Sont nommés en qualité d’administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Djebel Djerissa, Messieurs Eassen Boussoffara et Farouk Kchouk.
CONCOURS
Ministère de l’agriculture
Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 11 novembre 1976, fixant les règlements et le programme du concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire d’administration
Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d’administration au Ministère de l’Agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 novembre 1976, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de vingt secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 novembre 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des Ministres de l’Education Nationale et de la Santé Publique du 11 novembre 1976, fixant les modalités relatives à l’exercice sous le régime du plein-temps aménagé
Article Premier. — Les Professeurs et Maîtres de Conférences Agrégés peuvent, sur leur demande et compte tenu des possibilités de l’Administration, être autorisés par le Ministre de la Santé Publique à exercer sous le régime du plein-temps aménagé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par décret n° 76-980 du 17 novembre 1976
Monsieur Abderraouf Chammari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des Etudes Routières à la Direction des Ponts et Chaussées au Ministère de l’Equipement.
TRANSFORMATION D’EMPLOIS
Ministère des transports et des communications
Décret N° 76-978 du 11 novembre 1976, portant transformation d’emploi au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.)
Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) les transformations d’emplois suivants :
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