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PREMIER MINISTERE
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1976
PREDICATEURS DE DELEGATION
Pour le 8ème échelon :
- Mohamed Achuur, à compter du 1er août 1976
- Habib Houla, à compter du 1er novembre 1976
- Mohamed Abdelwahab Allani, à compter du 1er novembre 1976
Pour le 7ème échelon :
- Hamza Maamoun, à compter du 1er mai 1976
- Mohamed Bekri, à compter du 1er août 1976
Pour le 6ème échelon :
- Hamda Ben Taieb, à compter du 1er janvier 1976
- El Aid Mohamed Jabeur, à compter du 16 février 1976
- Mohamed Ghariani, à compter du 16 avril 1976
- Ali Hamel, à compter du 16 avril 1976
- Hassan Jarrai, à compter du 1er mai 1976
- Mohamed Hédi Tabei, à compter du 1er juin 1976
- Mohamed Hédi Lassoued, à compter du 1er août 1976
- Youssef Beilagha, à compter du 16 septembre 1976
- Hmida Ben Azouz, à compter du 1er décembre 1976
Pour le 5ème échelon :
- Mohamed Fateh Jehdi, à compter du 6 novembre 1976
Pour le 4ème échelon :
- Ahmed Ben Amor, à compter du 25 juin 1976
- Hédi Gharbi, à compter du 2 août 1976
- Ali Akremi, à compter du 20 septembre 1976
- Ali Mehedhbi, à compter du 22 septembre 1976
- Khemais-Mathiouibi, à compter du 3 octobre 1976
- Brahim Ben Brahim, à compter du 6 novembre 1976
Pour le 3ème échelon :
- Mohamed Salah Herizi, à compter du 5 août 1976
Pour le 2ème échelon :
- Hédi Fakhfakh, à compter du 30 août 1976
- Abdelhamid Khedher, à compter du 1er septembre 1976
RUISSIERS-NOTAIRES ET NOTAIRES
Ministère de la justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 3 décembre 1976
- Monsieur Amar Ben Amor Ben Ahmed Ben Brik admis au dernier concours des huissiers-notaires est nommé huissier-notaire à Tunis circonscription du tribunal de 1ère instance du dit lieu. - Monsieur Chédi Ben Hassen Ben El Hadj Belgacem El Ouafi admis au dernier concours des huissiers-notaires est nommé…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 76-1025 du 30 novembre 1976
- Monsieur Hassen Abbes, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de chef de la division Asie au sein de la Direction Afrique Asie au Ministère des Affaires Etrangères.
STATUT
Ministère de l'intérieur
Décret N° 76-1910 du 30 novembre 1976, modifiant le décret N° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale
Article Premier. — Les dispositions des articles 75, 76, 78, 80, 82, 84, 86, 87, 88, 91, 92, 93, 94, 95 et de l'article 103 § 1er) du décret sus-visé n° 72-230 du 12 juillet 1972 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 76-1020 du 30 novembre 1976, modifiant le décret N° 72-231 du 12 juillet 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des services actifs de la Sûreté Nationale
Article Premier. — Le tableau de l'article premier du décret sus-visé N° 72-231 du 12 juillet 1972, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 76-1021 du 30 novembre 1976, fixant le statut particulier des cadres enseignants de la rééducation
Article Premier. — Les cadres enseignants de la rééducation sont régis par le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif sous-réserve des dispositions particulières prévues par le présent statut.
Lire le texte intégral →Par décret N° 76-1626 du 30 novembre 1976
Monsieur Hafedh Triqui, Ingénieur des Travaux de l'État à la commune de Sfax est chargé des fonctions de Chef de Service des Travaux à la dite commune.
RECLASSEMENT
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 novembre 1976, portant reclassement de certains fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale
Article Premier. — Les fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale appartenant aux grades des commandant de groupement, commandant, officier de paix principal et officier de paix, sont reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 novembre 1976, portant reclassement de certaines catégories des fonctionnaires de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif
Article Premier. — Les moniteurs techniques de 2ème catégorie de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif sont intégrés dans le grade de moniteur technique et reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 76-1022 du 30 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Guamamdia (ardh El Guamamdia) de la délégation de Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-1023 du 30 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Aouameur (Ardh El Aouameur) de la délégation de Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-1024 du 30 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Guamamdia (ardh El Guamamdia) de la délégation de Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →