Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Administrateur en Chef
Avancement d'échelon
Pour le 4ème échelon :
Mohsen Nouira, à compter du 31 mai 1974
ANNEE 1975
Pour le 4ème échelon :
Moncef El Hadjri, à compter du 1er juillet 1975
Moise Aldo Boccara, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Mezghiche, à compter du 1er octobre 1975
Hasouna Jouini, à compter du 1er octobre 1975
Nazli Hafala, à compter du 1er octobre 1975
Mahmoud Kamoun, à compter du 1er octobre 1975
Hamadi Ben Slimane, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 2ème échelon :
Youssef Mzoughi, à compter du 1er juillet 1975
TABLEAU D'AVANCEMENT
Administrateur en Chef
ANNEE 1976
Pour le 4ème échelon :
Ali Attia, à compter du 1er février 1976
Mohamed Lahbib Dimassi, à compter du 1er mars 1976
Mohamed Taoufik Tabbane, à compter du 1er avril 1976
Madame Abbès Ali, à compter du 1er avril 1976
Hassouna Ben Ali, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Abdelhedi, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Lahbib Akari, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Tahar Zaouali, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Noureddine Koubaa, à compter du 31 mai 1976
Morched Ben Ali, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Hédi Temimi, à compter du 31 mai 1976
Mustapha El Farsi, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Habib Ben Abdessalem, à compter du 1er juillet 1976
Mokhtar Zannad, à compter du 9 juillet 1976
Taoufik Essid, à compter du 9 juillet 1976
Abdessalem Aloulou, à compter du 9 juillet 1976
Tahar Boufamma, à compter du 27 août 1976
Cherif Hamza, à compter du 30 novembre 1976
Madame Jaouida Thani, à compter du 30 novembre 1976
Sloheddine Turki, à compter du 30 novembre 1976
Hédi Chouchane, à compter du 30 novembre 1976
Abdelwahab Chebil, à compter du 1er décembre 1976
Béchir Yaiche, à compter du 1er décembre 1976
Pour le 3ème échelon :
Ahmed Bermour, à compter du 22 mars 1976
Taieb Khairallah, à compter du 1er juillet 1976
Abdelmajid Bouricha, à compter du 1er juillet 1976
Ali Bouacida, à compter du 1er juillet 1976
Abderrahmen Nafti, à compter du 1er juillet 1976
Khélifa Chadly, à compter du 1er juillet 1976
Khiareddine Ben Othman, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Jarraya, à compter du 1er juillet 1976
Mongi Ayoub, à compter du 1er juillet 1976
Brahim Turki, à compter du 1er juillet 1976
Hamed Achour, à compter du 30 novembre 1976
Hédi Harbi, à compter du 30 novembre 1976
Mohamed Gara, à compter du 30 novembre 1976
Nouri Chabbi, à compter du 30 novembre 1976
Salem Arousy, à compter du 30 novembre 1976
Tahar Jammali, à compter du 1er décembre 1976
Pour le 2ème échelon :
Abdelkader Klibi, à compter du 31 mai 1976
Hamouda Hédi Zitouni, à compter du 8 septembre 1976
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Administrateurs conseillers
Avancement d'échelon
ANNEE 1975
Pour le 6ème échelon :
Mokhtar Zouari, à compter du 1er janvier 1975
AVANCEMENT D'ECHELON
ANNEE 1976
Pour le 8ème échelon :
Jalila Daghfous, à compter du 1er janvier 1976
Noureddine Ben Mustapha, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed El Cadhi, à compter du 1er janvier 1976
Mustapha Zouari, à compter du 1er janvier 1976
Abbès Hakima, à compter du 1er janvier 1976
Hamadi Sahli, à compter du 1er janvier 1976
Abdelmajid Laribi, à compter du 1er janvier 1976
Ammar Bougatef, à compter du 1er janvier 1976
Abderrahmen El Amri, à compter du 15 janvier 1976
Pour le 7ème échelon :
Béchir Sassi, à compter du 1er janvier 1976
Slaheddine Jalt, à compter du 1er janvier 1976
Béchir El Ayedi, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Salah Lakhoua, à compter du 1er janvier 1976
Ahmed Sahnoun, à compter du 31 mai 1976
Ali Ridha El Hicheri, à compter du 31 mai 1976
Mounir Gouta, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Abdelhafidh, à compter du 31 mai 1976
Ahmed Triki, à compter du 31 mai 1976
Salem Fathallah, à compter du 31 mai 1976
Mohamed El Maghrebi, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Ghannouchi, à compter du 31 mai 1976
Rachad Moaouor, à compter du 31 mai 1976
Abdelkader Ben Hassine, à compter du 1er juillet 1976
Noureddine El Ktari, à compter du 7 août 1976
Souei Lahchaichi, à compter du 1er septembre 1976
Hamed Khanfir, à compter du 1er octobre 1976
Kacem Hermel, à compter du 1er octobre 1976
Moncef Ben Ameur, à compter du 1er octobre 1976
Mohamed Maghdiche, à compter du 2 novembre 1976
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ben Otamane El Haddad, à compter du 1er janvier 1976
Abdallah El Kallel, à compter du 1er janvier 1976
Ahmed Ben Hamida, à compter du 1er janvier 1976
Hassine Bouzid, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Habib Hadj Said, à compter du 1er janvier 1976
Moncef Ben Jaffar, à compter du 1er janvier 1976
Taoufik Cheikh Rouhou, à compter du 1er janvier 1976
Najet Khantouche, à compter du 1er janvier 1976
Amor Ben Hamda, à compter du 17 mars 1976
Mohamed Attallah, à compter du 1er avril 1976
Mahmoud Triki, à compter du 31 mai 1976
Ahmed Ourir, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Driss, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Boudaya, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Mouldi Marut, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Hédi Touati, à compter du 31 mai 1976
Mokhtar Menif, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Lahidi, à compter du 31 mai 1976
Mahmoud Chhourou, à compter du 31 mai 1976
Mohamed Moncef Meddeb, à compter du 31 mai 1976
Tuhar Seffen, à compter du 31 mai 1976
Abdelvahat Djemal, à compter du 31 mai 1976
Abdelhamid El Miladi, à compter du 31 mai 1976
Abdelhamid Burhaouala, à compter du 31 mai 1976
Fatma Ben Abdallah, à compter du 31 mai 1976
Mahmoud Tkaya, à compter du 31 mai 1976
Moncef Gargouri, à compter du 31 mai 1976
Sadok Nouira, à compter du 1er juillet 1976
Mohamed Moncef Fayache, à compter du 8 septembre 1976
Pour le 5ème échelon :
Hédi Meliane, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Nejib Milad, à compter du 1er janvier 1976
Ahmed Smaoui, à compter du 1er janvier 1976
Habiba Sociasi, à compter du 1er janvier 1976
Boubeker Belaid, à compter du 1er janvier 1976
Habib El Fekib, à compter du 1er janvier 1976
Ezzedine Kerkeni, à compter du 1er janvier 1976
Larbi Fathi, à compter du 1er janvier 1976
Abdelhakim Lahouel, à compter du 1er janvier 1976
Abdelmajid Sahnoun, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Hadj Mansour, à compter du 1er janvier 1976
Rachel Abbès, à compter du 1er janvier 1976
Lazhar Baccar, à compter du 1er janvier 1976
Jilan Nessiri, à compter du 1er janvier 1976
Hassan Smaoui, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Jeeham, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Mongi Sayab, à compter du 1er janvier 1976
Abdelaziz Jemal, à compter du 1er janvier 1976
Chadii Borgi, à compter du 1er janvier 1976
Zindabidine Boutrif, à compter du 1er janvier 1976
Béchir Fathallah, à compter du 1er janvier 1976
Abdelkader Boulabiar, à compter du 1er janvier 1976
Maher Kammon, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Hadj Taleb, à compter du 1er janvier 1976
Salem Ech-Chédib, à compter du 1er janvier 1976
Ahmed Farouk Aouadi, à compter du 1er janvier 1976
Moncef Allagui, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Lahibb Kaohachi, à compter du 1er janvier 1976
Ahmed Fouad Lakhoua, à compter du 1er janvier 1976
Naccur El Gharbi, à compter du 1er janvier 1976
Oualid Hariz, à compter du 1er janvier 1976
Rabah Dkili, à compter du 1er janvier 1976
Mahmoud Alouini, à compter du 1er avril 1976
Youssef Tanneibi, à compter du 1er avril 1976
Slahaddine Pacha, à compter du 31 mai 1976
Tahir Ben Youssef, à compter du 31 mai 1976
Raouf Pacha, à compter du 31 mai 1976
Boubaker Bouzaidi, à compter du 1er juillet 1976
Faouzi Ben Hamida, à compter du 1er septembre 1976
Belhassen Cherif, à compter du 7 septembre 1976
Tijani Charfi, à compter du 7 septembre 1976
Aidsedi El Akrimi, à compter du 1er octobre 1976
Hédi Dziri, à compter du 31 décembre 1976
Farsak Mziou, à compter du 31 décembre 1976
Musiapha Bel Hadj Yahia, à compter du 31 décembre 1976
Lad'emi Djemloubi, à compter du 31 décembre 1976
Fredj Souissi, à compter du 31 décembre 1976
Mahrouk El Majri, à compter du 31 décembre 1976
Faouzi El Aouam, à compter du 31 décembre 1976
Pour le 4ème échelon :
Fathi Morzhani, à compter du 18 juillet 1976
Mohamed Ali Rheoma El Hadj, à compter du 16 octobre 1976
Mohamed Mostamri, à compter du 2 novembre 1976
Houzine El Queslati, à compter du 2 novembre 1976
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Karboel, à compter du 1er janvier 1976
Harsadi Khouini, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Habib Létaïef, à compter du 1er janvier 1976
Mohamed Belajouza, à compter du 1er janvier 1976
Noureddine Hached, à compter du 1er juillet 1976
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 76-1948 du 8 décembre 1976
Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne.
Sont naturalisés tunisiens : Messieurs :
13322 Ammar Ben Ahmed Guelmani, né le 19 août 1951 à Mahjouba Kalaat Senan, gouvernorat du Kef;
13980 Hassen Ben Dhaoudi Ben Ali Ben Aissa, né le 7 décembre 1938 à Ebba Ksour;
14116 Salah Ben M'Barek Jaouani, né le 9 décembre 1913 à Téboursouk,
14192 Mohamed Ben Messaoud Ammi, né le 20 janvier 1931 à Ain El Hamman, Algérie;
13675 Suite à l'acquisition de la nationalité tunisienne par Monsieur Fathi Ben Ahmed Salti en vertu du décret n° 76-137 du 19 février 1976, sont saisis par l'effet collectif ses enfants mineurs :
Salam, née le 25 février 1959 à Damas (Syrie);
Bassel, né le 5 juin 1960 à Damas (Syrie);
Amel, née le 7 octobre 1961 à Damas (Syrie);
Wassim, né le 5 novembre 1962 à Damas (Syrie);
Louai, né le 24 septembre 1966 à Sfax;
Yaman, né le 19 avril 1969 à Sousse.
Par décret n° 76-1049 du 8 décembre 1976
Par application de l'article 27 du Code de la Nationalité Tunisienne :
La dame Saida Bent Ammar Ben Mohamed Salah, naturalisée tunisienne par décret n° 76-500 du 16 juin 1976 a été relevée des incapacités prévues par l'article 26 de ce code.
CHANGEMENT DE NOM ET PRENOMS
Par décret n° 76-1050 du 8 décembre 1976
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964.
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-1051 du 8 décembre 1976
Monsieur Abdelhamid Karoui, Conseiller à la Cour de Cassation, mis à la disposition du Ministère des Affaires Sociales, est réintégré dans son cadre d'origine à compter du 1er janvier 1977.
HUISSIERS-NOTAIRES
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 9 décembre 1976
Monsieur Abdelmajid Dali admis au dernier concours des huissiers-notaires et nommé huissier-notaire à Tunis circonscription du Tribunal de 1ère Instance du dit lieu.
Monsieur Hatem B Hédi B Othman B Youssef Debchi, admis au dernier concours des huissiers-notaires est nommé huissier-notaire à Tunis circonscription du Tribunal de 1ère Instance du dit lieu.
Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ben Salah Nagati, admis au dernier concours des huissiers-notaires est nommé huissier-notaire à Tunis circonscription du Tribunal de 1ère Instance du dit lieu.
Monsieur Salah Ben Ammar Ben Aleya Selmani admis au dernier concours des huissiers-notaires est nommé huissier-notaire à Bizerte circonscription du Tribunal de 1ère Instance du dit lieu.
Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ben El Haj Mohamed Limame, admis au dernier concours des huissiers-notaires est nommé huissier-notaire à Sousse circonscription du Tribunal de 1ère Instance du dit lieu.
INDEMNITES
Ministère de la défense nationale
Décret n° 76-1060 du 10 décembre 1976, modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret sus-visé n° 73-233 du 25 mai 1973 fixant la liste des grades et emplois militaires ouvrant droit à l'indemnité de logement est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1961 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de Responsabilité et de Commandement allouée aux militaires d'active
Article Premier. — L'article 4 du décret susvisé n°67-158 du 31 mai 1967, et l'article 3 des décrets susvisés n° 68-335 et 64-389 du 12 décembre 1968 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 décembre 1976, prononçant la mise en adjudication après déchéance des concessions des Mines du 3ème groupe de Douaria-Djebel Harrech et Taméra Ganara
Article Premier. — Les concessions des Mines du 3ème groupe de Douaria, Djebel Harrech, Taméra Ganara ont respectivement une superficie de 1.125 ha, 880 ha, 2.830 ha et 1.250 ha, ainsi que les gouvernorats de Bizerte et Béja seront mises en adjudication publique le 16 février 1977, au Ministère de l'Economie…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 9 décembre 1976
Monsieur Moncef Karchoud, Ingénieur Principal à la Direction de l'Industrie, est désigné comme Contrôleur Technique auprès de la Société des Industries Chimiques Magrébines en remplacement de Monsieur Ali Bouslama.
Monsieur Moncef Karchoud, Ingénieur Principal à la Direction de l'Industrie est désigné comme Contrôleur Technique auprès de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais en remplacement de Monsieur Ali Bouslama.
Monsieur Moncef Karchoud, Ingénieur Principal à la Direction de l'Industrie est désigné comme Contrôleur Technique auprès de la Société NPK Engrais SAT.
Monsieur Moncef Karchoud, Ingénieur Principal à la Direction de l'Industrie est désigné comme Contrôleur Technique auprès de la Société d'Engrais Phosphatés et Azotés.
p. 3016TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-1052 du 8 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Akaziat (ardh El Akaziat n° 3) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1053 du 8 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El M'hamla (ardh Hemila et El M'kafil) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1054 du 8 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Akaziat (ardh El Akaziat n°2) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privée conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1055 du 8 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'Hamla (henchir El Essoud) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1056 du 8 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et Arts) la création de 59 emplois d'ouvriers permanents.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 76-1040 du 6 décembre 1976
Monsieur Abdelhamid El Karoui, Conseiller à la Cour de Cassation, est sur sa demande, déchargé des fonctions de Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance à compter du 1er janvier 1977.
MEDAILLE DU TRAVAIL
Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 décembre 1976 portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'Administrateurs (Section I. Transports)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 3 Administrateurs au Ministère des Transports et des Communications, (Section I : Transports) auront lieu à Tunis le 26 février 1977, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 6 avril 1973.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 décembre 1976
Monsieur Mohamed Hédi Merchaoui, Ingénieur en Chef, Président Directeur Général de l'Office des Ports Aériens de Tunisie, est désigné en qualité de membre représentant l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisie-Air, en remplacement de Monsieur Habib El Amri.
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 décembre 1976
Monsieur Ali Hicheri, Administrateur Conseiller au Ministère des Transports et des Communications est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens, en qualité d'Administrateur représentant l'État, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Merchaoui.
p. 3031CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 décembre 1976
Monsieur Mohamed El Melah, Ingénieur des Travaux de l'Etat au Ministère des Transports et des Communications, est désigné en qualité, de contrôleur technique auprès de la Société de Transports de marchandises, en remplacement de Monsieur Abdallah Belili.
Lire le texte intégral →