Journal Officiel n° 10 du 3 février 1978

Par Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 février 1978

Décret n° 78-70 du 26 janvier 1978, relatif aux Bâtiments Civils

Article Premier. — Bâtiments Civils. — Sont dits Bâtiments Civils au sens du présent décret les bâtiments dont la réalisation est entreprise pour le compte de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Publiques Locales et des Organismes assimilés à l'exclusion de ceux destinés à un usage…

Décret n° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils

Article Premier. — Est approuvé le cahier des conditions administratives générales annexé au présent décret réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils.

Arrêté du Ministre du Commerce du 2 février 1978 portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hédi Halioui, chef de service du budget au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, tous…

Arrêté du Ministre du Commerce du 2 février 1978 portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Seltene, Inspecteur en Chef chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Administration Centrale est habilité à signer par délégation du Ministre du Commerce tous actes entrant dans le…

Par décision à l'unanimité en date du 24 janvier 1978 enregistrée le même jour à Tunis A. C. volume 825, série bis, case 764, tous les actionnaires de la Fonderie du Nord ont nommé gérant avec tous les pouvoirs de leur Société Monsieur Kamel Ben Jaber

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 21 décembre 1977, volume 21, série 5, case 325, Madame veuve Manardo a donné en gérance libre à Monsieur Tony Manardo et Monsieur Pierre Manardo, demeurant à Tunis, 87, Rue Oum Kholtoum son fonds de commerce de pâtes alimentaires et couscous rapide, sis à Dubosville…