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NOMINATIONS
Premier Ministère
Par arrêté du Premier Ministre du 8 mars 1978
Sont nommés membres de la Commission Nationale de l'Informatique Messieurs :
— Naceur Guichi, Ingénieur Principal chargé de la Direction Organisation et Informatique au Ministère de l'Education Nationale en remplacement de Monsieur Moncef Mlouka.
— Abdelwahab Ben Hamadi, Inspecteur Général Adjoint chargé de la Direction de l'Informatique des Finances Publiques et de l'Organisation et Méthodes au Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Rachid Sfar.
— Slaheddine Hamdi, Ingénieur Principal attaché de Cabinet au Ministère du Commerce.
(PLAN)
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1975
Au grade d'Ingénieur Général de la Statistique et des Etudes Economiques
Tarifa Chadli
Kamoun Abdessalem
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par Décret N° 78-240 du 8 mars 1978
Par application de l'article 27 du code de la Nationalité Tunisienne Madame Nabiha Bent Amara
Moussa, née le 28 mars 1949 à Ghardimaou Tunisie, naturalisée Tunisienne par décret n°77-989 du 3 novembre 1977 a été relevée des incapacités prévues par l'article 26 du code sus-indiqué.
p. 701EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 9 mars 1978, fixant les règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Conseiller des Affaires Etrangères
Article Premier. — Les Conseillers des Affaires Etrangères sont recrutés à concurrence de 50% des emplois mis en concours par voie d'examen professionnel parmi les Secrétaires des Affaires Etrangères qui, à la date de l'examen, ont accompli 6 ans de services effectifs dans leur grade.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 mars 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale en vue du recrutement de 20 Inspecteurs de l'Enseignement Primaire de langue arabe et 5 Inspecteurs de l'Enseignement Primaire de langue française.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 mars 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale en vue du recrutement de 30 Conseillers de l'Enseignement Primaire de langue arabe et 10 Conseillers de l'Enseignement Primaire de langue française.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 mars 1978, portant ouverture de deux concours pour le recrutement de Techniciens de Laboratoire
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres pour le recrutement de 30 techniciens de laboratoire, auront lieu au Ministère de l'Éducation Nationale du 15 avril 1978 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1974 tel qu'il a été modifié et complété par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 mars 1978, portant ouverture de deux concours pour le recrutement de préparateurs de 1ère catégorie
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres pour le recrutement de 20 préparateurs de 1ère catégorie, auront lieu à Tunis le 15 avril 1978 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1974 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 6 janvier 1978 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 mars 1978, portant ouverture de deux concours l'un sur épreuves et l'autre sur titres pour le recrutement de préparateurs de 2ème catégorie
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres pour le recrutement de 25 préparateurs de 2ème catégorie, auront lieu au Ministère de l'Éducation Nationale le 15 avril 1978 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 avril 1978 tel qu'il a été complété par l'arrêté du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 9 mars 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Majid Saheb Ettabsa, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est autorisé à signer par délégation les actes ci-après relevant de la Direction des Etudes Economiques,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret n° 78-229 du 9 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Ech-Charguia nécessaires à la construction d'un local administratif
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, pour être incorporées au Domaine Privé de l'État, les parcelles de terrains sises à Ech-Charguia d'une superficie totale approximative de 1 ha. 60a. 04ca. nécéssaires à la construction d'un local administratif pour les besoins de l'Office de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-230 du 9 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles situés à Sousse, route Moureddine, et nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises à Sousse, route Moureddine, d'une superficie totale approximative de 66h 34a 97ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation teintées en rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 3 mars 1978, relatif à la délimitation d'une zone requérant un programme d'aménagement dans la Commune de Tunis
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone se trouvant dans la
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret n° 78-231 du 21 février 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Dhehibet Gosrane Ouled Ali et Ouled Redjeb (Ardh Fares) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-232 du 21 février 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité
Lire le texte intégral →Décret n° 78-233 du 21 février 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khelifa (Ardh El Assoub à Dhaber) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-234 du 21 février 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zeraoua (Ardh Chaabet Ouled Kassif) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-235 du 21 février 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zeraoua (Ardh Mazra Roumdhane) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-239 du 8 mars 1978
Fait à Tunis, le 21 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira
Mme Attia Nella, née Taleb Ingénieur des travaux de l'Etat est chargée des fonctions de Chef de Service du Budget d'Equipement à la Direction de la planification, des Statistiques et des Analyses Economiques du Ministère de l'Agriculture.
NOMINATION
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie des Mines et de l'Energie du 8 mars 1978
Monsieur Habib Fathallah est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société «Raffinerie Tunisienne de Seutre» (RTS), en remplacement de Monsieur Mohamed Daya.
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