Autres publications de ce numéro
(NOMINATION)
Premier Ministère
Par décret N° 79-193 du 27 février 1979
Monsieur Moncef Guen est nommé membre du Conseil Économique et Social, en remplacement de Monsieur Moncef Belkhodja.
(PLAN)
NOMINATION
Par décret N° 79-198 du 28 février 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mobebeddine Hamza, Administrateur Conseiller au Ministère du Plan en qualité de Directeur de l'Institut d'Économie Quantitative Ali Bach Hamba à compter du 1er février 1979.
MAGISTRAT
Ministère de la Justice
Par décret N° 79-194 du 27 février 1979
La démission de Monsieur Slaheddine Dhambri,
Juge au Tribunal Immobilier, est acceptée à compter du 1er mars 1979.
p. 643EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 24 février 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de catégorie « B » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 11 juin 1979 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 24 février 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire sténo-dactylographe des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire sténo-dactylographe aura lieu le 11 juin 1979 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 24 février 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration aura lieu le 11 juin 1979 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 24 février 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe aura lieu le 11 juin 1979 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 24 février 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de Hajeb aura lieu le 11 juin 1979 et jour suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 23 avril 1974.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-199 du 28 février 1979
Monsieur Abdelhamid Salama, Professeur de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Traduction et des Conférences Internationales.
Ministère des Finances
BUDGET
Décret n° 79-191 du 27 février 1979, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 76-116 du 31 décembre 1976 portant fixation du Budget de capital pour la gestion 1977, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 77-59 du 3 août 1977
Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (Titre II) de l'État et des services de l'État dotés d'un Budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi sus-visée n° 76-116 du 31 décembre 1976, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 77-59 du 3 août 1977, sont répartis par…
Lire le texte intégral →Décret n° 79-192 du 27 février 1979, portant ouverture de crédits complémentaires au Budget Titre II Section I de la gestion 1977
Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Imprévues », l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après, du budget, titre II, section I, de la gestion 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 24 février 1979, modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
Article unique. — Les tableaux figurant à l'article 47 bis de l'arrêté sus-visé au 29 décembre 1955 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 24 février 1979
Il est créé à Tunis à compter du 1er janvier 1979 une Recette des Finances dénommée « Recette des Produits Domaniaux ».
La Recette des Domaines de Tunis prendra l'appellation de « Recette des Amendes et Condamnations Pécuniaires ».
Les attributions de ces deux bureaux sont celles de recettes de plein exercice.
Ces postes comptables ainsi que leurs caisses sont classés en « 1ère Catégorie ».
p. 651PENSION
Ministère de l'Equipement
Arrêté des Ministres de l'Equipement et des Finances du 24 février 1979, fixant les émoluments soumis à retenue pour pension pour les personnels statutaires de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
Article Premier. — Les émoluments des personnels statutaires du cadre permanent de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, soumis à retenue pour pension sont fixées par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension, des personnels fonctionnaires de l'Etat, conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 24 février 1979
La Commission Nationale d'Orientation Théâtrale pour les années 1979-1980 est composée comme suit :
Messieurs :
Ahmed Abdelwahab Bakir, Président
Moncef Ben Mahmoud, représentant du Premier Ministère
Ahmed El Gharbi, représentant du Ministère de l'Intérieur
Ezzeddine Garouachi, représentant du Ministère de l'Education Nationale
Tijani Zalila, représentant du Ministère des Affaires Culturelles
Mustapha Farsi, représentant du Ministère de l'Information
Salah El Gabsi, représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Ahmed Chérif, représentant du Parti Socialiste Destourien.
Et Messieurs :
Taoufik Achour
Moncef Charfeddine
Nourreddine Sammoud
Farouk Ammar
Taoufik Ben Ameur
Touhami Negra
Moncef Souissi
Bouzalane Saâdi
Aleya Tounsi
Mohamed Mokhtar Jannet
Salah Hajja
Abdelkader Ben Hadj Nasr.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 79-195 du 27 février 1979
Monsieur Taoufik Ben Osman, Médecin Vétérinaire en Chef, est chargé des fonctions de Directeur de la Production Animale en remplacement de Monsieur Mohamed El Hédi El Fourgi.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 79-196 du 27 février 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Amor Farouk Erray, chargé de mission au Ministère de la Santé Publique, à compter du 1er novembre 1978.
SUBSTANCES VENENEUSES
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1979, modifiant les tableaux des substances véneneuses destinés à la Médecine Humaine
Article Unique. — La spécialité pharmaceutique ci-après désignée est soumise aux stades de la prescription et de l'exécution des ordonnances aux dispositions spéciales des substances du tableau B (Stupéfiants autorisés pour usages thérapeutiques).
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 79-197 du 27 février 1979
Monsieur Abdelkrim Berrabah, Administrateur Chef de Service est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Ordonnancement à la Direction du Personnel et de l'Ordonnancement du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
NOMINATIONS
Par décret N° 79-200 du 28 février 1979
Monsieur Mohieddine Bachraoui, Ingénieur en Chef, au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1979.
NOMINATIONS
Par décret N° 79-201 du 28 février 1979
Monsieur Mustapha Kanoun, Ingénieur en chef, au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1977.
RECETTE POSTALE
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 février 1979
Est transformée, à compter du 5 janvier 1979, une recette de 7ème classe, l'Agence Postale de Menzel Mehiri rattachée à Nasrallah.
LISTE D'APTITUDE
Pour le grade d'Inspecteur Général
(Section II : PTT)
Béchir Bouden
NOMINATIONS
Par décret N° 79-202 du 28 février 1979
Mademoiselle Memmi Lucia, Ingénieur Principal, au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er août 1978.
Par décret N° 79-203 du 28 février 1979
Monsieur Ahmed Lamine, Ingénieur Principal, au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er octobre 1978.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 février 1979
Monsieur Mohamed Raouf Djait est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne de Verreries (SOTUVER).
NOMINATIONS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 79-204 du 28 février 1979
Monsieur Mohamed El Béji, Assistant est chargé des fonctions de Sous-Directeur à l'Office National des Oeuvres Universitaires.
Par décret N° 79-205 du 28 février 1979
Monsieur Abdelhafidh Kooli, Inspecteur Central des Services Financiers, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à l'Office National des Oeuvres Universitaires.
POIDS ET MESURES
Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 24 février 1979, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1979
Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1979 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre A.
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