Autres publications de ce numéro
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-346 du 5 avril 1979, relatif à l'annulation de l'emprunt de 3 000 Dinars que la Commune de Hammamet est autorisée à contracter pour l'aménagement des rues
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 73-218 du 15 mai 1973 autorisant la Commune de Hammamet à contracter un emprunt de 3000 dinars pour l'aménagement des rues.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-347 du 5 avril 1979, relatif à l'annulation de l'emprunt de 2.250 Dinars que la Commune de Menzel Bourguiba est autorisée à contracter pour l'aménagement des rues
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 73-218 du 15 mai 1973 autorisant la Commune de Menzel Bourguiba à contracter un emprunt de 2.250 Dinars pour l'aménagement des rues.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 31 mars 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ben Jemaâ Mohsen, chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Sfax par intérim, pour signer tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 5 avril 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances pour la nomination de 7 Ingénieurs Adjoints à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de l'examen.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 5 avril 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne pour le recrutement de huit dactylographes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 août 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 79-348 du 5 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles sis à Nabeul nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises à Nabeul d'une superficie totale approximative de 19h 72a 47c nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-349 du 5 avril 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Sidi Zid (Ardh Touabtia) de la délégation des Sous-si gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-350 du 5 avril 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Bou-Hallal El Ali (Ardh Bou Hallal El Ali) de la délégation de Bou-Merdès, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-351 du 5 avril 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle au familiale des membres de la collectivité Ech-Chahda Est (Ardh Ech-Chahda Est) de la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-352 du 5 avril 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle au familiale des membres de la collectivité des Ksasba (Ardh Ksasha) de la délégation des Souassi gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 5 avril 1979, portant 1er renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis de Hammamet Grands-Fonds»
Article Premier. — Est renouvelé au profit de SHELL TUNIREX et AGIP TUNISIA Ltd, pour une période de trois années venant à expiration le 8 décembre 1981 le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis Hammamet Grands-Fonds.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13988
Suivant procès verbal dressé le 17 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Roussel-Uclaf 35, Boulevard des invalides 75007 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13989
Suivant procès verbal dressé le 17 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Sociéta, Alfa-Laval S.P.A. Piazza San Babila 4 B Milan Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé continu pour extraire…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14001
Suivant procès verbal dressé le 25 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Minemet recherche, 1, avenue Albert Eisnteln B.P. 106. Z.I. 78190 Trappes France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
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