Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
(ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION)
Liste d'aptitude
ANNEE 1976
Au Grade d'Attaché d'Administration
M'hamed El Youssefi
Ministère de la Justice
Conseil de Prud'hommes
Par arrêté du Ministre de la Justice du 2 avril 1979
Le conseil de prud'hommes constitué au tribunal
de 1ère instance de Tunis commence à exercer ses attributions à compter du 2 avril 1979.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Equipement
Décret N° 79-311 Ju 2 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles situés aux alentours du Lac de Tunis et nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises aux alentours du Lac de Tunis d'une superficie totale approximative de 14h. 27a. 13c. nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintées en rouge sur le plan annexé…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 avril 1979, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal (Section I : Transports)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur principal (Section I : Transports) dans les conditions définies par le décret sus-visé N° 71-367 du 9 octobre 1971 est ouvert aux candidats ayant accompli 5 ans de services effectifs dans le grade d'Ingénieur des Travaux de l'État (Section…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 avril 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal (Section I : Transports)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 30 juin 1979 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 5 avril 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 avril 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 26 octobre 1979 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 mars 1976, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 30 mars 1977 et l'arrêté du 4 octobre 1978 sus-visés.
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 136
RELATIF AUX COMPTES D'ATTENTE ET AUX COMPTES CAPITAL
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 14002
Suivant procès verbal dressé le 25 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Vérénigte österreichische eisen-Und Stahlwerke Alpine Montan Aktiengesellschaft, Friedrichstrasse 4 A-1011-Vienne Autriche a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS « D'OUTHICA » DE PROPRIETE N° 358
Messieurs 1) Nefti Ben Boubaker Ben Yahia Touati, 2) Abderrahmane Ben Boubaker Ben Yahia Touati, 3) Chetaoui Ben Mohamed Ben Boubaker Ben Yahia Touati, 4) Abdesselam Ben Mohamed Ben Yahia Touati, exerçant la profession d'agriculteurs et de fonctionnaires, demeurant à Gabès, délégation et gouvernorat dudit, portent à…
Lire le texte intégral →AVIS « D'OUTHICA » DE PROPRIETE N° 1568
Monsieur Younès Ben Hamida Labri, propriétaire, demeurant à Houmet Souk à Jerba, délégation du dit lieu, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il a sous sa possession et en sa jouissance depuis une période dépassant la période de la possession légale, la totalité de la moitié du « fondouk »…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 79/2
Direction de la Production Végétale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/79
Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, rue Alain Savary - Tunis
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