Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 27 du 6 mai 1980

Journal Officiel · publié le 6 mai 1980 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 60 pages · 18 textes

Lois p. 1246

Loi organique N° 80-20 du 30 avril 1980, modifiant le code électoral (1)

du 8 avril 1969 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Lois p. 1247

Loi N° 80-21 du 30 avril 1980, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest (1)

Article Unique. — Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le

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Premier Ministère

p. 1248

Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur principal est organisé selon les modalités suivantes :

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Ministère de la Justice

p. 1250

Arrêté du Ministre de la Justice du 21 avril 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers de 1ère classe des Juridictions

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de 28 greffiers de 1ère classe des Juridictions dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 72-370 du 27 novembre 1972, article 11 paragraphes 1 et 2.

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p. 1250

Arrêté du Ministre de la Justice du 21 avril 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des Juridictions

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de 80 greffiers stagiaires des Juridictions dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-370 du 27 novembre 1972, article 16 paragraphes 1 et 2.

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Ministère de l'Éducation Nationale

p. 1250

Par décret N° 80-485 du 2 mai 1980

Monsieur Abdelmagid Chédy, inspecteur principal des finances, est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 1250

Par décret N° 80-486 du 2 mai 1980

Monsieur Slaheddine Abbassi, inspecteur régional de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de directeur de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 1250

Par décret N° 80-487 du 2 mai 1980

Monsieur Moncef Jaafar, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur financier au Ministère de l'Éducation Nationale.

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère des Finances

p. 1250

Arrêté du Ministre des Finances du 21 avril 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» ou temporaires de la catégorie «D» titulaires d'un diplôme de dactylographie de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation en qualité de dactylographe d'agents temporaires de la catégorie «C» ou temporaires de la catégorie «D» titulaires d'un diplôme de dactylographe aura lieu le 11 juin 1980 au Ministère des Finances (R.N.T.A.) conformément aux dispositions de

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p. 1251

Arrêté du Ministre des Finances du 21 avril 1980, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents et matelots des Douanes

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue de recruter 169 agents et matelots des douanes.

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Ministère de la Santé Publique

p. 1251

Décret N° 80-488 du 2 mai 1980, portant création de l'emploi de directeur général de la santé au Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Santé Publique la création d'un emploi de Directeur Général de la Santé.

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p. 1251

Par décret N° 80-489 du 2 mai 1980

Madame Souad Chater est chargée des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office National du Planning Familial et de la Population.

p. 1251

Par décret N° 80-490 du 2 mai 1980

Monsieur Mongi Fourati, inspecteur divisionnaire de la Santé Publique est chargé des fonctions de Directeur Général de la Santé.

p. 1251

Par décret N° 80-491 du 2 mai 1980

Monsieur le Docteur Mohamed Fékih, inspecteur divisionnaire de la Santé Publique, est nommé inspecteur général de la Santé Publique.

p. 1251

Par décret N° 80-492 du 2 mai 1980

Monsieur Stambouli Ali, est nommé directeur de la Pharmacie Centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Fékih Mohamed.

p. 1251

Par décret N° 80-493 du 2 mai 1980

Monsieur Hédi Harbi, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur des Affaires Administratives et Financières du Ministère de la Santé Publique.

p. 1252

TARIFS DES TELECOMMUNICATIONS

Ministère des Transports et des Communications

p. 1252

Décret N° 80-455 du 23 avril 1980, fixant ou modifiant les tarifs des télécommunications dans le régime interne

Article Premier. — Les tarifs des télécommunications du régime intérieur sont fixés ou modifiés comme suit :

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Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 1273

Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1980, instituant des Commissions Administratives Paritaires des différentes catégories du personnel du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — L'article premier des arrêtés sus-visés du 17 octobre 1975 et du 22 juillet 1978 est modifié comme suit :

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