Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 20 février 1981

Journal Officiel · publié le 20 février 1981 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 24 textes

Lois p. 334

Loi N° 81-7 du 18 février 1981, portant modification de certains articles du code du statut personnel (1)

Article Premier. — Les dispositions des articles 31-32 (al. 5 et 6)-58-60-154-155 du Code du Statut Personnel sont modifiées comme suit :

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Lois p. 335

Loi N° 81-8 du 18 février 1981, complétant et modifiant loi N° 76-64 du 12 juillet 1971, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie (1)

Article Premier. — Il est ajouté à la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, modifiée par la loi N° 77-20 du 23 mars 1977, la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979 et la loi N° 80-62 du 10 novembre 1980, un article 31 ter ainsi…

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Premier Ministère

p. 336

Arrêté du Premier Ministre du 16 février 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Chadly, Conseiller auprès du Premier Ministre, chargé de coordonner l'activité des Corps de Contrôle et d'Inspection relevant du Premier Ministère, est autorisé à signer, par…

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Ministère de l'Intérieur

p. 336

Par décret N° 81-190 du 14 février 1981

Monsieur Hédi Chérif, Ingénieur Principal est déchargé de ses fonctions de Chef de Service des Nouveaux Travaux à la Commune de Sfax à compter du 1er novembre 1980.

NOMINATION

Ministère du Plan et des Finances

p. 336

Par décret N° 81-191 du 14 février 1981

Monsieur Hédi Amamou, Inspecteur des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation à la Direction des Assurances.

ASSOCIATION
p. 336

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales du 6 février 1981

Sont approuvés les modifications au statut de l'Association d'Entraide Mutuelle du Personnel du Ministère de l'Agriculture annexés au présent arrêté.

PRIX

Ministère de l'Economie Nationale

p. 336

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 février 1981, portant fixation des prix du Ciment

Article Premier. — A compter du 10 février 1981 les prix de vente à la tonne du Ciment sont fixés comme suit :

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p. 337

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 février 1981, portant fixation des prix de la Chaux

Article Premier. — A compter du 10 février 1981 les prix de vente à la tonne de la chaux sont fixés comme suit :

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Ministère de l'Equipement

p. 337

Par décret N° 81-192 du 14 février 1981

Monsieur Sadok Bouraoui, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er juin 1980.

p. 337

Par décret N° 81-193 du 14 février 1981

Monsieur Tahar Dalloua, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er septembre 1980.

p. 337

Par décret N° 81-194 du 14 février 1981

Monsieur Mohamed Ghorbel, Ingénieur en Chef, est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1980.

p. 337

Par décret N° 81-195 du 14 février 1981

Monsieur Fredj Sahtout, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

p. 338
p. 338

Par décret N° 81-196 du 14 février 1981

Monsieur Rachid Mezghani, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.

p. 338

Par décret N° 81-197 du 14 février 1981

Monsieur Amor Ben Amor, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

p. 338

Par décret N° 81-198 du 14 février 1981

Monsieur Habib Hambli, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

p. 338

Par décret N° 81-199 du 14 février 1981

Monsieur Salah Baccar, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

p. 338

Par décret N° 81-200 du 14 février 1981

Monsieur Abdelkader Fakhfakh, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

p. 338

Par décret N° 81-201 du 14 février 1981

Monsieur Abdellatif Dehmani, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

p. 338

Par décret N° 81-202 du 14 février 1981

Monsieur Mohamed Said Hentati, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.

p. 338

Par décret N° 81-203 du 14 février 1981

Monsieur Béchir Tounetti, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.

p. 338

Par décret N° 81-204 du 14 février 1981

Monsieur Abdelmajid Ammar, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 15 novembre 1980.

p. 338

Par décret N° 81-205 du 14 février 1981

Madame Fethia Ben Abdallah, Architecte Principal, est nommée Architecte en Chef à compter du 1er septembre 1980.

p. 338

Par décret N° 81-206 du 14 février 1981

Monsieur Hédi Ghelila, Architecte Principal, est nommée Architecte en Chef à compter du 1er octobre 1980.

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Avis et Communications p. 345

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81.8A

Pour l'acquisition de 45 citernes de 3000 litres et 45 tracteurs Agricoles

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