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NOTAIRES
Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice, du 26 février 1981
Les notaires dont les noms suivant sont nommés aux postes ci-après :
Messieurs :
- Mohamed dit Habib Ben Ali Malouche, à Radès circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.
- Mohamed Ennaceur Ben H'Faledh Mansouri, à Radès circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.
- Amara Ben Belgacem Amri, au Bardo circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.
- Fredj Ben Tahar Kraiem, au Nadhour circonscription du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.
- El Hachmi Ben Mohamed Saied, à Beni Khiar circonscription du tribunal de 1ère instance de Grombalia.
- M'hamed Ben Mohamed Abid, à Sidi Bouali circonscription du tribunal de 1ère instance de Sousse.
- Abdallah Kehida Ben Mahjoub El Jarboui, à Sfax circonscription du tribunal de 1ère instance de Sfax.
- Mohamed Ben El Haj Ali El Kharrat, à Sfax circonscription du tribunal de 1ère instance de Sfax.
- Hédi Ben Belgacem Neji à Métouia circonscription du tribunal de 1ère instance de Gabès.
- Ali Ben Mohamed Triki à Sfax circonscription du tribunal de 1ère instance de Sfax.
Congés
Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Premier Ministre du 26 février 1981, complétant la liste des postes dont les agents bénéficient d'un congé de repos à plein traitement d'une durée de quarante cinq jours par année de service effectif
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit : New-Delhi.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 26 février 1981, complétant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit : New-Delhi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 81-272 du 26 février 1981
Monsieur Abdelkhalek Taieb, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général et déchargé des fonctions de Secrétaire Général de troisième catégorie à la Commune du Bardo à compter du 16 février 1981.
COMMISSIONS PARITAIRES
Arrêté du Premier Ministre du 26 février 1981, portant création et fixant les modalités d'organisation des commissions administratives paritaires des catégories d'agents et ouvriers des conseils de gouvernorats
Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Intérieur des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories d'agents et ouvriers des conseils de gouvernorats conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par décret N° 81-273 du 26 février 1981
Monsieur Mohamed Moncef Bettaleb, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service Régional à Gabès à la Direction Générale des Douanes.
CONCOURS
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 février 1981, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'Inspecteurs des services financiers
Article Premier. — Les Inspecteurs des Services Financiers sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 février 1981, portant ouverture d'un Concours Interne pour le recrutement d'Inspecteurs des Services Financiers
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue de recrutement de 45 Inspecteurs des Services Financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 février 1981, portant ouverture d'un Concours Externe et d'un Concours Interne pour le recrutement d'Inspecteurs des Services Financiers
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Plan et des Finances en vue de recrutement de 26 Inspecteurs des Services Financiers (20 à titre Externe et 6 à titre Interne).
Lire le texte intégral →Décret N° 81-268 du 24 février 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Telil El Majil (Fraction M'Barki) (Ardh S'Khirat) de la délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-269 du 24 février 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Telil El Majil (Fraction Boubakri) (Ardh Oum El Aksab) de la délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-270 du 24 février 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Telil Majil (Fraction Abssi) (Ardh Oum El Aksab) de la délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-271 du 24 février 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Telil El Majil (Fraction Marzougui) (Ardh S'Khirat) de la délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6
Le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour « la construction de 2 cellules territoriales de vulgarisation agricole.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 5
Dans le cadre du programme du développement rural 1981 le conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour « Amélioration de piste Essfina » 3ème tranche.
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