Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 10 novembre 1981

Journal Officiel · publié le 10 novembre 1981 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 20 textes

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

EMPRUNT

Décrets et Arrêtés p. 2594

Décret N° 81-1425 du 6 novembre 1981, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 22 septembre 1981, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 22 septembre 1981, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de cinq milliards huit cent millions (5.800.000.000) de lires italiennes auprès de…

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Décrets et Arrêtés p. 2594

Décret N° 81-1426 du 6 novembre 1981, portant approbation d'une convention conclue entre le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 3 novembre 1981 entre le Ministre du Plan et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à…

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Décrets et Arrêtés p. 2595

Arrêté du Premier Ministre du 2 novembre 1981, fixant le règlement et le programme du concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Conseiller

Article Premier. — Les Administrateurs Conseillers sont recrutés :

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Décrets et Arrêtés p. 2597

Arrêté du Premier Ministre du 2 novembre 1981, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'administrateur conseiller

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Premier Ministère pour le recrutement de quarante Administrateurs Conseillers conformément aux dispositions du décret n° 71-362 du 9 octobre 1981, et de l'arrêté du 2 novembre 1981 susvisés.

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Décrets et Arrêtés p. 2597

Par décret N° 81-1427 du 7 novembre 1981

Madame Souad Abdennebi, Juge au Tribunal de

1ère Instance de Tunis est mise en disponibilité pendant une année à compter du 1er octobre 1981.

p. 2598

MUTATION

Ministère de l'Intérieur

p. 2598

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 2 novembre 1981

Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui, délégué de Nadhour est muté en sa même qualité à la délégation de Kalaât El Andalous du gouvernorat de Tunis à compter du 1er septembre 1981.

Monsieur Mohamed Salah Jmel, délégué de Kesra est muté en sa même qualité à la délégation de Kalaâ Kébira du gouvernorat de Sousse.

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère du Plan et des Finances

p. 2598

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 novembre 1981 ; fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Premier. — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont recrutés par voie d'examen professionnel sur épreuves ouvert :

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p. 2600

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 novembre 1981, portant ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour l’accès au grade d’Ingénieur des Travaux de l’Etat de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Premier — Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan et des Finances (Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes) pour le recrutement de 5 Ingénieurs des Travaux de l’Etat de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

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p. 2600

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 novembre 1981

La recette des Finances de la Goulette est chargée à compter du 2 septembre 1981 de la débite des produits monopolisés.

p. 2600

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 novembre 1981

Il est créé à compter du 21 septembre 1981 une Recette des Finances 2ème bureau à Djerba.

L’ancienne Recette des Finances de la localité sera dénommée à compter de la même date « Recette des Finances 1er Bureau ».

La nouvelle recette a la même circonscription territoriale que le Bureau existant.

Elle a pour attribution principale la Gestion comptable du budget de la commune de Djerba, et assurera en ce qui concerne les opérations de l’Etat les attributions d’une Recette de plein exercice à l’exception de la distribution des produits monopolisés.

La Recette des Finances 2ème Bureau de Djerba est classée en « 4ème catégorie ».

La caisse de cette Recette est classée en 3ème catégorie ».

CONTROLEUR FINANCIER

p. 2600

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 novembre 1981

Monsieur Amor Zaghdoudi, Inspecteur des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de l’Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba.

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

NOMINATION

p. 2600

Par décret N° 81-1428 du 6 novembre 1981

Monsieur Grissa Abdessattar, est nommé Directeur de l’Institut Supérieur de Gestion de Tunis en remplacement de Monsieur Triki Mahmoud à compter du 15 septembre 1981.

p. 2601

TERRAINS DE PARCOURS

Ministère de l'Agriculture

p. 2601

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 novembre 1981, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation de terrains de parcours du Gouvernorat de Kasserine

Article Premier — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Kasserine, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 9 février 1980 relatif aux terrains domaniaux de parcours sis à la Délégation de Sbeitla et faisant partie…

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Ministère des Transports et des Communications

p. 2601

Décret N° 81-1001 du 12 août 1981, relatif aux redevances aéronautiques (rectificatif)

ARTICLE 12. — 1 :

Au lieu de :

$$
C = 6 \times \frac{D}{100} \times \text{racine carré de } \frac{P}{50} \text{ dinars}.
$$

Lire :

$$
C = 6 \times \frac{D}{1000} \times \text{racine carré de } \frac{P}{50} \text{ dinars}.
$$

NOMINATIONS

p. 2601

Par décret N° 81-1429 du 6 novembre 1981

Monsieur Mohamed Taleb, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur des Transports Aériens à la Direction Générale des Transports Aériens et Maritimes du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2601

Par décret N° 81-1430 du 6 novembre 1981

Monsieur Mongi Baccar, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur de l'Exploitation Technique à la Direction Générale des Télécommunications du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2601

Par décret N° 81-1431 du 6 novembre 1981

Monsieur Raouf Chhir, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur de l'Équipement à la Direction Générale des Télécommunications du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2601

Par décret N° 81-1432 du 6 novembre 1981

Monsieur Mohamed Ezzeddine, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement du Kef au Ministère des Transports et des Communications.

p. 2602

COMMISSIONS PARITAIRES

Ministère de l'Habitat

p. 2602

Arrêté du Premier Ministre du 2 novembre 1981, portant création et organisation des Commissions Administratives Paritaires des personnels fonctionnaires et ouvriers du Ministère de l'Habitat

Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Habitat des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :

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Avis et Communications p. 2621

Avis de la présente vente du fonds de commerce a paru au Journal et LE TEMPS a du 5 novembre 1981

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen Avocat à Tunis 10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de la vente, dans le délai de vingt jours à dater du présent avis, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

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