Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret n° 82-1338 du 12 octobre 1982
Monsieur El M'hiri Ladjimi, Inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Générale du Contrôle des Dépenses Publiques au Premier Ministère.
REVOCATION
Par décret n° 82-1339 du 12 octobre 1982
Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Abdallah Boughenmi, conseiller-adjoint à la cour des comptes est revoqué avec suspension de ses droits à pension à compter du 4 septembre 1981.
CONCOURS
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 12 octobre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1973 sus-visé le délai de trois mois prévu pour l'annonce de sa date d'ouverture du concours est réduit à deux mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret n° 82-1340 du 12 octobre 1982
Il est institué au Kram Ouest commune de la Gou-
lette Gouvernorat de Tunis un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
NOMINATION
Ministère du Plan et des Finances
Par décret n° 82-1344 du 12 octobre 1982
Monsieur Mohamed Hachicha est nommé chargé de
mission auprès du cabinet du Ministre du Plan et des Finances.
NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret n° 82-1341 du 12 octobre 1982
Monsieur Tahar Boughattas, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous directeur des mines et des métaux à la Direction des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Economie Nationale.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 octobre 1982, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166-814
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1985 inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.814, institué par l'arrêté MN° 137 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 octobre 1982, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166-817
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1985 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.817, institué par l'arrêté MN° 140 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 octobre 1982
Monsieur Sasal M'Kacher est nommé contrôleur technique auprès de la Compagnie d'Exploration «Sfax Kerkennah» (CODESK).
LISTE D'APTITUDE
AU GRADE D'INGENIEUR EN CHEF
ANNEE 1981
Abderrazek Kefi
Mohamed Jalal-Eddine Rangallah
Mohamed Sahbi Bel Kadhi
Ministère de l'Equipement
NOMINATION
Par décret n° 82-1342 du 12 octobre 1982
Monsieur Mohamed Trabelsi, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la Direction Régionale de Kébili au Ministère de l'Equipement.
Par décret n° 82-1343 du 12 octobre 1982
Monsieur Zine Messaoudi, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la Direction Régionale de Béja au Ministère de l'Equipement.
Ministère de l'Education Nationale
DELEGATIONS REGIONALES
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 octobre 1982, portant modification de l'arrêté du 19 janvier 1982 fixant la compétence territoriale et le chef-lieu des délégations régionales de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — La compétence territoriale et le chef-lieu des délégations régionales de l'enseignement primaire sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 12 octobre 1982, portant modification de l'arrêté du 15 juillet 1981, fixant les modalités d'organisation du concours de résidant
Article Unique. — Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté sus-visé du 15 juillet 1981, fixant les modalités du concours de résidant sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 12 octobre 1982, portant ouverture d'un concours de résidant pour l'année universitaire 1982-1983
Article Premier. — Un concours de résidant est ouvert à Tunis le 23 novembre 1982 et jours suivants pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers les départements des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de Médecine Préventive et Sociale dans les…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14839
Suivant procès-verbai dressé le 23 avril 1982 au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachaschi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Mohamed Berrehail Immeuble Royal, les deux Alpes - Isère (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14840
Suivant procès-verbai dressé le 24 avril 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Hafaiedh Cité El Khadrah El Haouaria gouvernorat de Nabeul a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un procédé de fabrication d'une grille de sélection d'abeilles.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-49
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-48
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-47
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-38
L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction du Collège Secondaire de Bou Salem. Lot Unique est reporté.
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-34
L'appel d'offres lancé pour les travaux de Construction du Collège Secondaire de la Chabba. Lot Unique est reporté.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-50
Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire de Ghomrassen lot unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les bureaux de l'ingénieur en chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-66 A
Direction de la Production Végétale
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