Loi N° 83-32 du 2 avril 1983, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 29 octobre 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet d'assistance technique (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à
Lire le texte intégral →Loi N° 83-33 du 2 avril 1983, portant ratification de l'Accord de Coopération Financière conclu à Tunis le 26 mai 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de Coopération Financière, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 26 mai 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Loi N° 83-34 du 2 avril 1983, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 26 mars 1981 entre la République Tunisienne et l'Association SOS Kinderdorf International (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le 26 mars 1981 entre la République Tunisienne et l'Association SOS Kinderdorf International.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret n° 83-923 du 25 mars 1983, portant réinstitution du « Souk traditionnel quotidien de la brocante et des antiquités » aux Rues Zarkoun et de la Glace à Tunis
Article Premier. — Il est réinstitué un Souk traditionnel quotidien aux rues Zarkoun et de la Glace à Tunis, dénommé «Souk de la brocante et des antiquités», dans lequel s'effectuent des opérations de vente et d'achat de vieux meubles, vieille vaisselle, vieux linge, livres anciens, armes anciennes hors
Lire le texte intégral →Par décret n° 83 - 324 du 25 mars 1983
Monsieur Nourreddine Ben Mohamed Ben Ameur
est nommé amine du «Souk traditionnel quotidien
de la brocante et des antiquités» aux rues Zarkoun
et de la glace à Tunis.
Tableau rectificatif d'un immeuble exproprié au profit
de la Municipalité de Sfax en vertu du décret N° 65-535 du
8 décembre 1965, paru au Journal Officiel de la République
Tunisienne n° 63 du 10-14 décembre 1965 (en application
de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
| N° d'ordre | N° de titre foncier | Nom de la propriété | Superficie approximative | Situation | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 251.886 | Gozlan-Ville | 102.405 m2 | Angle rues Hédi Chaker et camp d'aviation | Gozlan (Léon) Gozlan (Félix) Gozlan (Albert) Gozlan (André) Gozlan (Henri) Gozlan (Hal) Gozlan (Juda George) Gozlan (Joseph Raoul) |
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 mars 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Chef de Travaux Adjoint de Laboratoire
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de travaux adjoint de laboratoire est ouvert aux adjoints techniques exerçant au laboratoire central du Ministère de l'Economie Nationale selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 mars 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Chef Travaux Adjoint de Laboratoire
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade de Chef de Travaux Adjoint de Laboratoire sera ouvert au Ministère de l'Economie Nationale le 18 mai 1983, conformément aux dispositions du décret n° 73-492 du 20 octobre 1973 et de l'arrêté du 26 mars 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 mars 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur Adjoint
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert aux fonctionnaires exerçant au Ministère de l'Economie Nationale selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 mars 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint sera ouvert au Ministère de l'Economie Nationale le 18 mai 1983, conformément aux dispositions du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 15 mars 1983 sus-visés.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres du Plans et des Finances et de l'Economie Nationale du 11 mars 1983
Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Information 10 emplois d'Ouvriers.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mars 1983
Est créée à compter du 16 mars 1983 une recette de 7ème classe dans la localité de Haouel El Oued rattachée au bureau d'El Guettar.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mars 1983
Sont créées à compter du 1er avril 1983 les distributions des Postes dans les localités désignées ci-après :
| Dénomination | B. d'Attaché |
|---|---|
| Ahl Jemia | Kalâa Kébira |
| Béni Thabet | El Jem |
| Cité Cebela | Grombalia |
| Cité Erriadh | Hammamet |
| Doulouira | Nile Matamata |
| Esseghaira | El Ghraba/Sfax |
| Friouette | Sbikha |
| Dénomination | B. d'attache |
| --- | --- |
| Gammarti (El) | Goubollat |
| Garia Nord (El) | Makthar |
| Hai Jendil | Medenine |
| Hicher | Enfida |
| Noufia (El) | El Houareb Kairouan |
| Jnaiha | Zéramdine |
| Khodr (El) | Sbikha |
| Oum El Khmel | Thibar |
| Ouled Farjallah | Bouhajla |
| Ouled Lesseoued | Kalâa Kébira |
| Sidi Abdallah Bel | |
| Haj | Kairouan |
| Sidi Lafi | Ouled Haffouz |
| Sidi Mansour | Bir Ali B. Khélifa |
| Sidi Naceur | Souassi |
| Ras Souinia | Bir Ali B. Khélifa |
| Zaaten | Nile Matmata |
Le Service de ces distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondances ordidinaires.
p. 929Par arrêté des Minitres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 25 mars 1983
Monsieur Taoufik Ben Ghars, Conseiller Municipal
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 11
Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :
Lire le texte intégral →