Autres publications de ce numéro
Ministère de l'Intérieur
NOMINATION
Par décret n° 83-325 du 2 avril 1983
Monsieur Hamadi Khouini est chargé des fonctions de gouverneur à Tunis à compter du 16 mars 1983.
Par décret n° 83-326 du 2 avril 1983
Monsieur Ahmed Ben Jemi est chargé des fonctions de gouverneur à l'Ariana à compter du 16 mars 1983.
Par décret n° 83-327 du 2 avril 1983
Monsieur Abdelkérim Azalez est chargé des fonctions de gouverneur à Ben Arous à compter du 16 mars 1983.
Par décret n° 83-328 du 2 avril 1983
Monsieur Kantaoui Morjane est chargé des fonctions de gouverneur à Sousse à compter du 16 mars 1983.
Par décret n° 83-329 du 2 avril 1983
Monsieur Sadok Marzouk est chargé des fonctions de gouverneur à Kasserine à compter du 16 mars 1983.
Par décret n° 83-330 du 2 avril 1983
Monsieur Mohamed Habib Gharbi est chargé des fonctions de gouverneur à Gabès à compter du 16 mars 1983.
p. 943PARI-MUTUEL
Ministère du Plan et des Finances
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 25 mars 1983, modifiant l'arrêté du 29 août 1974 portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au Pari-mutuel
Article Premier. — L'article deux de l'arrêté susvisé du 29 août 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 avril 1983, fixant les modalités d'inscription à l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de Sociétés de Tunisie
Article Premier. — Les demandes d'inscription sur la liste des membres de l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de sociétés de Tunisie, constituant l'assemblée générale chargée d'élire le premier conseil de l'ordre, doivent être adressées, dans les 15 jours à compter de la publication du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 avril 1983, portant organisation de l'examen en vue de l'inscription au premier tableau de l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de Sociétés de Tunisie
Article Premier. — L'examen en vue de l'inscription à l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes prévu à l'article 28 de la loi sus-visée n° 82-62 du 30 juin 1982, est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par la dite loi et les textes pris pour son application.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 avril 1983, fixant la date et le lieu de l'examen en vue de l'inscription au premier tableau de l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de Sociétés de Tunisie
Article Premier. — La date des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen en vue de l'inscription au premier tableau de l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de sociétés de Tunisie est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 83-5
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS *(Décret du 24 Janvier 1936)*
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 11
Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 83-35 A
La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour les besoins de ses projets le matériel agricole suivant :
Lire le texte intégral →