Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 42 du 7 juin 1983

Journal Officiel · publié le 7 juin 1983 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 15 textes

Autres publications de ce numéro

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 1538

Par décret n° 83-511 du 3 juin 1983

Monsieur Hassen Smaoui Administrateur en Chef est déchargé des fonctions de directeur des Affaires Administratives et Financiaires à la commune de Sfax à compter du 25 mars 1983.

MUTATION

p. 1538

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 juin 1983

Monsieur Romdhane Sellami, délégué de BouHajla, gouvernorat de Kairouan est muté en la même fonction à la délégation de Ksar Helal, gouvernorat de Monastir à compter du 11 mai 1983.

Ministère de l'Economie Nationale

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 78-268 du 9 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique

d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de l'Ariana, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 24 du 28 mars 1978.

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

Nom de la propriétéN° de la parcelle s/planNature de la parcelleN° du T.F parcelle n°Conte-nanceNoms des propriétaires
Barram4Terrain nu + Logement89513 P. 3.5 et 71630 m2Hadj Ahmed, Hadj Brahim, Kilani Fatma M'Ne, Zina, Beya enfants de Hadj Hassen Ben Kilani.
Kilani Ben Mahmoud El Gacemi.
Tahar Ben Kilani Ben Mahmoud Ben El Gacemi.
Mahmoud Ben Ahmed Ben Hj Amor Bousetta.
Meriem Bent Tahar B, Hadj Hassen Ben El Kilani.
p. 1539

CONTRIBUTION AUX FRAIS D'AMENAGEMENT

Ministère de l'Equipement

p. 1539

Décret n° 83-507 du 24 mai 1983, fixant les conditions de la contribution aux frais d'aménagement et de viabilité, mise à la charge des propriétaires riverains et des promoteurs immobiliers de la zone dite « Mohamed V » à Tunis

Article Premier. — Le montant de la contribution aux frais d'aménagement et de viabilité sera fonction des dépenses afférentes :

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Ministère des Affaires Culturelles

p. 1539

Arrêté du Premier Ministre du 24 mai 1983, complétant l'arrêté daté du 22 juillet 1959, fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature servie à certains catégories de fonctionnaires ou agents des administrations et établissements publics de l'État

Article Premier. — L'annexe 1 de l'arrêté du 22 juillet 1959 sus-visé est complété comme suit :

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Ministère de l'Agriculture

p. 1540

Par décret n° 83-512 du 3 juin 1983

Monsieur Mohamed Nejib Drissi, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Commercialisation et de la Distribution au Commissariat Général à la Pêche du Ministère de l'Agriculture.

p. 1540

Par décret n° 83-513 du 3 juin 1983

Monsieur Taoufik Chriaà, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions Chef de Service de la Recherche et de la Vulgarisation au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture.

p. 1540

Par décret n° 83-514 du 3 juin 1983

Monsieur Ahmed Ben Fadhel, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation à la Sous-Direction de la Coopération Internationale relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1540

Par décret n° 83-515 du 3 juin 1983

Monsieur Salem Ketata, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service du personnel fonctionnaire exerçant dans l'Administration Centrale du Ministère de l'Agriculture.

p. 1540

Par décret n° 83-516 du 3 juin 1983

Monsieur Rouis Mohamed Ridha, assistant est chargé des fonctions de secrétaire à l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem, relevant du Ministère de l'Agriculture;

NOMINATIONS

Ministère des Transports et des Communications

p. 1540

Par décret n° 83-517 du 3 juin 1983

Monsieur Misouni Ayari, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Chef de Service de la Prévision à la Direction Générale des Télécommunications au Ministère des Transports et des Communications.

p. 1540

Par décret n° 83-518 du 3 juin 1983

Monsieur Majid Boularès, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Chef de Service de la Planification Postale à la Direction des Services Postaux du Ministère des Transports et des Communications.

RECETTE

p. 1540

Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 mai 1983

Est créée à compter du 9 mai 1983 une recette supplémentaire à Sidi Shil rattachée au bureau de Thala.

p. 1541

SMIG

Ministère des Affaires Sociales

p. 1541

Décret N° 83-509 du 4 juin 1983, fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du Travail

Article Premier. — Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti tel que déterminé par le décret n° 82-501 du 16 mars 1982 est fixé à 95.056 dinars et à 83.906 dinars par mois, et à 457 millions et 484 millions l'heure, respectivement pour les régimes de 48 heures et 40 heures de travail par semaine.

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p. 1541

Décret N° 83-510 du 4 juin 1983, fixant le salaire Minimum Agricole Garanti

Article Premier. — Le Salaire Minimum Agricole Garantie est porté sur l'ensemble du territoire pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 2 D. 640 par journée de travail effectif.

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p. 1542

Par décret n° 83-519 du 3 juin 1983

Article Premier. — L'admission dans une crèche est soumise à l'avis préalable et favorable du médecin de la crèche suite à l'examen de l'enfant.

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