Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Intérieur
Par décret n° 83-511 du 3 juin 1983
Monsieur Hassen Smaoui Administrateur en Chef est déchargé des fonctions de directeur des Affaires Administratives et Financiaires à la commune de Sfax à compter du 25 mars 1983.
MUTATION
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 juin 1983
Monsieur Romdhane Sellami, délégué de BouHajla, gouvernorat de Kairouan est muté en la même fonction à la délégation de Ksar Helal, gouvernorat de Monastir à compter du 11 mai 1983.
Ministère de l'Economie Nationale
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 78-268 du 9 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique
d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de l'Ariana, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 24 du 28 mars 1978.
Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
| Nom de la propriété | N° de la parcelle s/plan | Nature de la parcelle | N° du T.F parcelle n° | Conte-nance | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Barram | 4 | Terrain nu + Logement | 89513 P. 3.5 et 7 | 1630 m2 | Hadj Ahmed, Hadj Brahim, Kilani Fatma M'Ne, Zina, Beya enfants de Hadj Hassen Ben Kilani. Kilani Ben Mahmoud El Gacemi. Tahar Ben Kilani Ben Mahmoud Ben El Gacemi. Mahmoud Ben Ahmed Ben Hj Amor Bousetta. Meriem Bent Tahar B, Hadj Hassen Ben El Kilani. |
CONTRIBUTION AUX FRAIS D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Décret n° 83-507 du 24 mai 1983, fixant les conditions de la contribution aux frais d'aménagement et de viabilité, mise à la charge des propriétaires riverains et des promoteurs immobiliers de la zone dite « Mohamed V » à Tunis
Article Premier. — Le montant de la contribution aux frais d'aménagement et de viabilité sera fonction des dépenses afférentes :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Arrêté du Premier Ministre du 24 mai 1983, complétant l'arrêté daté du 22 juillet 1959, fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature servie à certains catégories de fonctionnaires ou agents des administrations et établissements publics de l'État
Article Premier. — L'annexe 1 de l'arrêté du 22 juillet 1959 sus-visé est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret n° 83-512 du 3 juin 1983
Monsieur Mohamed Nejib Drissi, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Commercialisation et de la Distribution au Commissariat Général à la Pêche du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 83-513 du 3 juin 1983
Monsieur Taoufik Chriaà, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions Chef de Service de la Recherche et de la Vulgarisation au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 83-514 du 3 juin 1983
Monsieur Ahmed Ben Fadhel, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation à la Sous-Direction de la Coopération Internationale relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 83-515 du 3 juin 1983
Monsieur Salem Ketata, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service du personnel fonctionnaire exerçant dans l'Administration Centrale du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 83-516 du 3 juin 1983
Monsieur Rouis Mohamed Ridha, assistant est chargé des fonctions de secrétaire à l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem, relevant du Ministère de l'Agriculture;
NOMINATIONS
Ministère des Transports et des Communications
Par décret n° 83-517 du 3 juin 1983
Monsieur Misouni Ayari, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Chef de Service de la Prévision à la Direction Générale des Télécommunications au Ministère des Transports et des Communications.
Par décret n° 83-518 du 3 juin 1983
Monsieur Majid Boularès, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Chef de Service de la Planification Postale à la Direction des Services Postaux du Ministère des Transports et des Communications.
RECETTE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 mai 1983
Est créée à compter du 9 mai 1983 une recette supplémentaire à Sidi Shil rattachée au bureau de Thala.
p. 1541SMIG
Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 83-509 du 4 juin 1983, fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du Travail
Article Premier. — Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti tel que déterminé par le décret n° 82-501 du 16 mars 1982 est fixé à 95.056 dinars et à 83.906 dinars par mois, et à 457 millions et 484 millions l'heure, respectivement pour les régimes de 48 heures et 40 heures de travail par semaine.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-510 du 4 juin 1983, fixant le salaire Minimum Agricole Garanti
Article Premier. — Le Salaire Minimum Agricole Garantie est porté sur l'ensemble du territoire pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 2 D. 640 par journée de travail effectif.
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-519 du 3 juin 1983
Article Premier. — L'admission dans une crèche est soumise à l'avis préalable et favorable du médecin de la crèche suite à l'examen de l'enfant.
Lire le texte intégral →