Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 28 juin 1983

Journal Officiel · publié le 28 juin 1983 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 96 pages · 42 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 1771

Par décret N° 83-539 du 22 juin 1983

Monsieur Mohamed Taleb Ben Nasr, Inspecteur Principal des Affaires Economiques est chargé des fonctions de sous-directeur Administratif et Financier au Tribunal Administratif.

p. 1771

Par décret N° 83-540 du 22 juin 1983

Sont nommés Conseillers-Adjoints à la Cour des Comptes à compter du 1er avril 1983 les agents dont les noms suivent :

  • Mohamed Boullia
  • Mohamed El Amri Ghrouda
  • Khéili Chemingui
  • Naima Zouaghi
  • Radhouane Barguelili
  • Hamed Abid
p. 1771

Par décret N° 83-541 du 22 juin 1983

Monsieur Noureddine Krichène, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Générale du Contrôle des Dépenses Publiques au Premier Ministère.

p. 1771

Par décret N° 83-542 du 22 juin 1983

Monsieur Mohamed Znaidi est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Générale du Contrôle des Dépenses Publiques au Premier Ministère.

p. 1771

Par décret N° 83-543 du 22 juin 1983

Sont nommés Contrôleurs Adjoints des Services Publics Stagiaires à compter du 1er avril 1983 les agents dont les noms suivent :

  • Abdelhay Mzoughi
  • Siaheddine Baccouche
  • Salem Rouine
  • Ridha Kacem
MARCHÉS
p. 1771

Arrêté du Premier Ministre du 24 juin 1983, fixant la liste des marchés de travaux et de fourniture d'équipements pour lesquels l'Administration peut consentir des avances

Article Premier. — La liste des marchés de travaux et de fourniture d'équipements pour lesquels l'Administration peut consentir des avances dans le cadre de l'article 112 bis (nouveau) du code de la comptabilité publique est fixée comme suit :

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p. 1771

Arrêté du Premier Ministre du 25 juin 1983, portant ouverture d'un concours (interne et externe), d'entrée au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1983 - 1984

Article Premier. — Un concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration est ouvert aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1983 - 1984.

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p. 1772

Arrêté du Premier Ministre du 25 juin 1983, portant ouverture du concours (interne et externe) d'entrée au cycle de formation des Inspecteurs Centraux des Services Financiers à l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1983 - 1984

Article Premier. — Un concours d'entrée au Cycle de Formation des Inspecteurs Centraux des Services Financiers est ouvert à l'Ecole Nationale d'Administration aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1983 - 1984.

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p. 1772

Par décret N° 83-544 du 22 juin 1983

Monsieur Mohamed Tahar ben Youssef El Messaoudi, Greffier en Chef, est chargé des fonctions de Chef de Service des Professions Judiciaires à la Direction des Affaires Civiles, au Ministère de la Justice.

p. 1772

Par décret N° 83-545 du 22 juin 1983

Monsieur Mokhtar ben Mohamed Jomaâ, Greffier en Chef, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Législation et des Etudes à la Direction des Affaires Civiles, au Ministère de la Justice.

p. 1772

Par décret N° 83-546 du 22 juin 1983

Monsieur Ahmed Taoufik Ben M'Barek Khefacha est chargé des fonctions de Chef de Service de la Formation des Cadres à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Justice.

p. 1772

Par décret N° 83-547 du 22 juin 1983

Monsieur Mohamed Mohsen Zafzouf, greffier en chef, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Documentation et des Archives, au Cabinet du Ministère de la Justice.

p. 1772

Par décret N° 83-548 du 22 juin 1983

Monsieur Mahmoud Ben Mohamed El Kalal, Greffier en Chef, est chargé des fonctions de Chef de Service des Bâtiments et Matériels à la Direction des Affaires Administratives et Financières, au Ministère de la Justice.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 1772

Arrêté du Ministre de la Justice du 22 juin 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement d'un (1) administrateur principal aura lieu au Ministère de la Justice à Tunis le 8 août 1983 et les jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 25 avril 1980.

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p. 1773

Arrêté du Ministre de la Justice du 22 juin 1983, reportant la date d'ouverture du concours pour le recrutement de Dactylographes

Article Premier. — La date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de dactylographes prévue pour le 11 juin 1983 et les jours suivants à Tunis par l'arrêté du 18 février 1983 susvisé est reportée pour le 10 septembre 1983 et les jours suivants.

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p. 1773

Par décret N° 83-561 du 23 juin 1983

Le Colonel Youssef Barket est promu au grade de Général de Brigade.

Ministère des Finances

NOMINATIONS

p. 1773

Par décret N° 83-562 du 23 juin 1983

Monsieur Ali Chaouachi, Administrateur Général est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Finances.

p. 1773

Par décret N° 83-563 du 23 juin 1983

Monsieur Ali Azzouz, Contrôleur en Chef des services publics, est nommé Directeur Général de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

p. 1773

Par décret N° 83-564 du 23 juin 1983

Monsieur Sadok Ben Azzouz, Inspecteur Général des Services Financiers, est nommé Directeur Général de la Comptabilité Publique au Ministère des Finances.

p. 1773

Par décret N° 83-565 du 23 juin 1983

Monsieur Taoufik Kalal, Inspecteur Général des Services Financiers est nommé Directeur Général des Impôts au Ministère des Finances.

p. 1773

Par décret N° 83-566 du 23 juin 1983

Monsieur Ahmed Triki, Administrateur en Chef est nommé Directeur Général du Trésor au Ministère des Finances.

p. 1773

Par décret N° 83-567 du 23 juin 1983

Monsieur Mohamed El Jery, Administrateur en Chef est nommé Directeur Général du Budget de Fonctionnement, au Ministère des Finances.

p. 1773

Par décret N° 83-568 du 23 juin 1983

Monsieur Mohamed Skhiri, Inspecteur Général des Services Financiers est nommé Directeur Général des Douanes au Ministère des Finances.

p. 1774

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1774

Par décret n° 83-569 du 25 juin 1983

Monsieur Azouzi Mohamed, Ingénieur des Travaux

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Ministère des Affaires Culturelles

p. 1813

Décret n° 83-570 du 25 juin 1983, portant fixation des conditions d'attribution des emplois fonctionnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art

Article Premier. — La nomination des fonctionnaires aux emplois fonctionnels tel qu'ils sont prévus par les décrets n°s 82-269, 82-270, 82-1356 et 83-15 susvisés et qui sont par ordre :

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p. 1814

Par décret n° 83-572 du 25 juin 1983

Monsieur Ali Chabbah, Assistant est chargé des fonctions de Secrétaire Général à l'Institut National des Sciences de l'Education au Ministère de l'Education Nationale.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Administrateur Principal
Année 1982

Gmati Férida
Belhassine Mohamed Tahar
Rouz Mohamed

Ministère de l'Agriculture

NOMINATIONS

p. 1814

Par décret N° 83-459 du 22 juin 1983

Monsieur Habib Zebidi, Ingénieur Général, est chargé des fonctions de Directeur des Ressources en Eau et en Sol et ce en remplacement de Monsieur Ahmed Khouadja appelé à d'autres fonctions.

p. 1814

Par décret N° 83-550 du 23 juin 1983

Monsieur Brini M'hamed, Maître de Conférence est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'I.N.A.T., à compter du 4 janvier 1983.

p. 1814

Par décret N° 83-551 du 23 juin 1983

Monsieur Harbaoui Youssef, est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'I.N.A.T., à compter du 2 mars 1983.

p. 1814

Par décret N° 83-552 du 23 juin 1983

Monsieur Chennoufi Ahmed, est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'I.N.A.T., à compter du 2 mars 1983.

p. 1814

Par décret N° 83-553 du 23 juin 1983

Monsieur Ali Zouba, est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'I.N.A.T., à compter du 2 mars 1983.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1814

Par décret N° 83-554 du 22 juin 1983

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Abid, Ingénieur Principal en sa qualité de Chef d'Arrondissement Forêts au Commissariat Régional au Développement Agricole de Jendouba relevant du Ministère de l'Agriculture à compter du 21 mai 1983.

Ministère de la Santé Publique

NOMINATION

p. 1814

Par décret N° 83-555 du 23 juin 1983

Monsieur Terras Noureddine, médecin assistant à mi-temps, est nommé en qualité de Chef de Service de Maternité à compter du 12 juillet 1977.

p. 1815

EXPROPRIATION

Ministère des Transports et des Communications

p. 1815

Décret N° 83-556 du 23 juin 1983, portant expropriation complémentaire au décret N° 81-1018 du 10 août 1981 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État de parcelles de terrains nécessaires à la construction de la gare de Monastir et pour être incorporées au Domaine Public du Chemin de Fer

Article Premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 81-1018 du 10 août 1981 en ce qui concerne les parcelles 36 et 57 sont modifiées conformément au plan annexé au présent décret et aux indications du tableau ci-après :

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p. 1815

Par décret N° 83-557 du 23 juin 1983

Monsieur Abdellatif Abdeljaoued, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions de Directeur Régional des Transports et des Communications de Médecine relevant du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1815

Par décret N° 83-558 du 23 juin 1983

Monsieur Jilani Sghaïer, Ingénieur des Travaux de l'État, est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision Territoriale des Transports Terrestres à Bizerte relevant de la Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1815

Par décret N° 83-559 du 23 juin 1983

Monsieur Habib Mehres, Ingénieur Divisionnaire, est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision Territoriale des Transports Terrestres à Zaghouan relevant de la Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II du Ministère des Transports et des Communications.

CONCOURS

Ministère des Affaires Sociales

p. 1815

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 juin 1983, modifiant l'arrêté du 15 mai 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Assistants Sociaux

Article Premier. — L'article 7 de l'arrêté susvisé du 15 mai 1979 est modifié comme suit :

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Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 1816

Décret N° 83-571 du 25 juin 1983, portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit de certains personnels enseignants de l'enseignement primaire relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — Il est institué au profit des personnels enseignants de l'enseignement primaire relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique.

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p. 1816

Par décret N° 83-560 du 23 juin 1983

Monsieur Taleb Abdelkhalek, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

CONCOURS

p. 1816

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 22 juin 1983, modifiant et complétant l'arrêté du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré

Article Unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 8 novembre 1977, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1816

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 22 juin 1983, modifiant et complétant l'arrêté du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2e degré

Article Unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 8 novembre 1977, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes,

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