Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 29 du 4 mai 1984

Journal Officiel · publié le 4 mai 1984 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 54 textes

Autres publications de ce numéro

Présidence de la République

ORDRE DE LA RÉPUBLIQUE

Décrets et Arrêtés p. 1038

Par décret du 25 avril 1984

Monsieur Hédi Mabrouk Ambassadeur de Tunisie à Paris est nommé Grand Cordon de l'Ordre de la République.

Chambre des Députés

NOMINATION

Décrets et Arrêtés p. 1038

Par décret N° 84-456 du 30 avril 1984

Monsieur Tarak Cherif, Inspecteur des Services Financiers est chargé des fonctions de Chef de Service du Budget et de la Comptabilité et de l'ordonnancement à la Chambre des Députés.

p. 1039

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 1039

Par décret N° 84-457 du 30 avril 1984

Monsieur Mohamed Moncef Jehane, est nommé Conseiller à la Cour des Comptes à compter du 1er avril 1983.

p. 1039

Par décret N° 84-458 du 30 avril 1984

Monsieur Mohamed Mouldi Khenissi est nommé Conseiller à la Cour des Comptes à compter du 1er avril 1983.

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

CONSEIL D'ADMINISTRATION
p. 1039

Décret N° 84-451 du 28 avril 1984, relatif à la nomination de Conseillers, membres au Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie

Article Premier. — Est nommé Conseiller, membre du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de trois ans à compter du 7 avril 1984 :

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Ministère de l'Intérieur

p. 1039

Par décret N° 84-459 du 30 avril 1984

Monsieur Mohamed Hédi El Aroul, Analyste est chargé des fonctions de Chef de Service Informatique au Ministère de l'Intérieur.

p. 1039

Par décret N° 84-460 du 30 avril 1984

Monsieur Raouf Ben Hafsa, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la Commune de la Marsa.

NOMINATIONS

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1039

Par décret N° 84-452 du 28 avril 1984

Monsieur Rachid Tekaya, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle de la Qualité au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 1039

Par décret N° 84-453 du 28 avril 1984

Madame Kmar Seffen née Hamza, Administrateur en Chef, au Ministère de l'Economie Nationale est chargée des fonctions de Directeur du Commerce Intérieur.

p. 1039

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 avril 1984

Monsieur Tahar Boughattas, ingénieur principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) en remplacement de Monsieur Ridha Bouaiche.

Monsieur Tahar Boughattas, ingénieur principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société Minière de Spath Fluor et de Barytine (FLUOBAR) en remplacement de Monsieur Ridha Bouaiche.

Monsieur Ridha Bouaiche, ingénieur des travaux de l'Etat au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Mohsen Zaddem.

p. 1040

Ministère du Plan

NOMINATION

p. 1040

Par décret N° 84-454 du 28 avril 1984

Monsieur Tabar Ennaifer est nommé chargé de Mission au Ministère du Plan pour occuper les fonctions de Directeur Général des Projets au Ministère du Plan.

LISTE D'APTITUDE

Au Grade d'Ingénieur Général de la Statistique et des études économiques au titre de l'année 1983

Nouri Zorgati

NOMINATIONS

Ministère des Finances

p. 1040

Par décret N° 84-462 du 30 avril 1984

Monsieur Taoufik Kasri, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de Sous-Directeur des enquêtes à la Direction Générale des Douanes.

p. 1040

Par décret N° 84-463 du 30 avril 1984

Monsieur Salem M'Barka, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de Sous-Directeur Régional de l'application de la loi tarifaire à la Direction Régionale des Douanes de Tunis avec rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale.

p. 1040

Par décret N° 84-464 du 30 avril 1984

Monsieur Mohamed Ali Said, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Régionale des Douanes à Gabès à la Direction Régionale des Finances de Gabès avec rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale.

p. 1040

Par décret N° 84-465 du 30 avril 1984

Monsieur Hamed Gaddour, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Budgets des départements de souveraineté à la Direction Générale du Budget.

p. 1040

Par décret N° 84-466 du 30 avril 1984

Monsieur Amor Khemissi, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Sous-Directeur du Contrôle à la Direction Générale des Douanes.

p. 1040

Par décret N° 84-467 du 30 avril 1984

Monsieur Ajmi Mahjoub, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Régionale des Douanes à la Direction Régionale des Finances de Gafsa avec rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale.

p. 1040

Par décret N° 84-468 du 30 avril 1984

Monsieur Néjib Koubaâ, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de

Sous-Directeur Régional des Douanes à Jendouba à la Direction Régionale des Finances de Jendouba avec rang et prérogatives de Sous-Directeur d'administration Centrale.

p. 1040

Par décret N° 84-469 du 30 avril 1984

Monsieur Béchir Rekhaies, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Régionale des Douanes à Sfax à la Direction Régionale des Finances de Sfax avec rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale.

p. 1040

Par décret N° 84-470 du 30 avril 1984

Monsieur Hédi Dardouri, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de Sous-Directeur des Recherches à la Direction Générale des Douanes.

p. 1040

Par décret N° 84-471 du 30 avril 1984

Melle Bebia Bouhnak, Inspecteur Central est chargée au Ministère des Finances, des fonctions de Chef de service du contentieux à la Direction Générale des Douanes.

p. 1040

Par décret N° 84-472 du 30 avril 1984

Monsieur Hédi Midassi, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service du contentieux à la Direction Générale des Douanes.

p. 1040

Par décret N° 84-473 du 30 avril 1984

Monsieur Mansour Chiboub, Inspecteur Principal est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service régional de la coordination des recettes des Douanes à la Sous-Direction Régionale des Douanes de Sfax.

p. 1040

Par décret N° 84-474 du 30 avril 1984

Monsieur Khaled Bouchnak, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service de l'organisation à la Direction Générale des Douanes.

p. 1040

Par décret N° 84-475 du 30 avril 1984

Monsieur Abdallah Ben Belgacem, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances, des

p. 1041

fonctions de chef de service régional de la coordination des recettes des Douanes à la Sous-Direction Régionale des Douanes de Jendouba.

p. 1041

Par décret N° 84-476 du 30 avril 1984

Monsieur Hassen Charfeddine, Inspecteur Central est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service régional de la coordination des recettes des Douanes à la Sous-Direction Régionale des Douanes de Gabès.

p. 1041

Par décret N° 84-477 du 30 avril 1984

Monsieur Hédi Mami, Inspecteur Principal est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service régional de l'assiette et du recouvrement à la Direction Régionale des Douanes de Tunis.

p. 1041

Par décret N° 84-478 du 30 avril 1984

Monsieur Mohamed Habib Miled, Capitaine des Douanes, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service régional de la mise en douane, à la Direction Régionale des Douanes à Tunis.

p. 1041

Par décret N° 84-479 du 30 avril 1984

Monsieur Ali Triki, Inspecteur Principal est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service régional des régimes spéciaux, à la Direction Régionale des Douanes de Tunis.

p. 1041

Par décret N° 84-480 du 30 avril 1984

Monsieur Abderrazak Boukhris, Capitaine des Douanes est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service régional de la coordination des Brigades des Douanes à la Sous-Direction Régionale des Douanes de Sfax.

p. 1041

Par décret N° 84-481 du 30 avril 1984

Monsieur Mohamed Mongi Saïdane commandant des Douanes au Ministère des Finances est chargé des fonctions de chef de service de la transmission et de la communication à la Direction Générale des Douanes.

p. 1041

Par décret N° 84-482 du 30 avril 1984

Monsieur Mohamed Salah Bedeoui, Inspecteur Principal est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service de l'Inspection des Services Sédentaires à la Direction Générale des Douanes.

p. 1041

Par décret N° 84-483 du 30 avril 1984

Monsieur Abdelmonem Drissi, Inspecteur Principal est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service du Personnel et de la formation à la Direction des Affaires Administratives et Financières.

p. 1041

Par décret N° 84-484 du 30 avril 1984

Melle Nour El Houda Belaiba, inspecteur central, est chargée au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des études générales et de la valeur, à la Direction Générale des Douanes.

p. 1041

Par décret N° 84-485 du 30 avril 1984

Monsieur Mohamed Hédi Jemal Riahi, Capitaine des Douanes est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service Régional de la surveillance générale à la Direction Régionale des Douanes à Tunis.

p. 1041

Par décret N° 84-486 du 30 avril 1984

Monsieur Ali Najah, Inspecteur Principal est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Receveur des Douanes à la Goulette-Nord, avec rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 1041

Par décret N° 84-487 du 30 avril 1984

Monsieur Laroussi Zarouk, Inspecteur Principal est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Receveur des Douanes à Tunis-Port, avec rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 1041

Par décret N° 84-488 du 30 avril 1984

Monsieur Abdellaziz M'Rabet, Inspecteur Principal est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Receveur des Douanes à Tunis-Carthage, avec rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 1041

Par décret N° 84-489 du 30 avril 1984

Sont chargés des fonctions de vérificateur des Douanes, avec rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale, les inspecteurs principaux ci-dessous nommés :

Sadok Alouaz
Habib Tej
Hédi El Amri
Khalfallah Memmi
Mohamed Mansour Derouiche
Abdelkrim Mansoura
Israfil Youssef
Mohamed Kouni Ayed
Mohamed Radhouane Mouelhi.

NOMINATION

Ministère de l'Equipement

p. 1041

Par décret N° 84-461 du 30 avril 1984

Monsieur Adel Elleuch, Architecte Principal est chargé des fonctions de Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Gafsa au Ministère de l'Equipement.

p. 1042

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'Information

p. 1042

Arrêté du Ministre de l'Information du 30 avril 1984, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chakroun, Directeur des Affaires Administratives et Financières à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Information, tous les…

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Ministère de l'Agriculture

p. 1042

Décret N° 84-446 du 16 avril 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des

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p. 1043

Décret N° 84-447 du 16 avril 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Adaouna (Ardh Baten Jedari) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

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p. 1043

Décret N° 84-448 du 16 avril 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Amor (Ardh Oued Hrigua) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

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p. 1043

Décret N° 84-449 du 16 avril 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Adaouna (Ardh Garaat El Hajri) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

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Ministère des Transports et des Communications

p. 1044

Décret N° 84-445 du 16 avril 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer et affectées à la S.N.C.F.T. des parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une troisième voie ferrée entre Djebel-Jelloud et Hammam-Lif

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrains nécessaires à la construction d'une troisième voie ferrée entre Djebel-Djelloud…

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p. 1046

Décret N° 84-455 du 28 avril 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État, des parcelles de terrain nécessaires à la création d'une piste d'accès limitrophe des emprises des Chemins de Fer à l'entrée de Sahline

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à la création d'une piste d'accès limitrophe aux emprises du Chemin de…

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Banque Centrale de Tunisie

p. 1047

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 84-05

Article Premier. — La commission de garantie prévue par l'article 73 de la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, tel que modifié par l'article 66 de la loi N° 83-113 du 30 décembre 1983, est prélevée par les banques dans les conditions ci-après :

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Avis et Communications p. 1065

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1982, dont le P.-V. a été enregistré à Tunis A.C. le 21 décembre 1982, vol. 71, série 5, folio 15, le capital de la Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision a été augmenté de 132.090 dinars par la création et la souscription de 26.418 actions nouvelles de cinq dinars chacune

Le capital actuel se trouve porté à 350.000 dinars divisé en 70.000 actions de cinq dinars chacune entièrement souscrites et libérées.

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Avis et Communications p. 1065

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 juillet 1981 dont P.V. enregistré à Tunis le 19 octobre 1981, vol. 857, série I, case 42, le capital social de la Compagnie Générale de Métallurgie a été augmenté de cinquante mille dinars pour être porté de 100.000 dinars à 150.000 dinars et ce par prélèvement du montant de l'augmentation sur les comptes courants créditeurs des administrateurs le capital est désormais égal à cent cinquante mille dinars, il est divisé en 1.500 actions de cent dinars chacune

- Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1981 enregistrés à Tunis, A.C. le 19 octobre 1981, vol. 857, série 1, case 42. - Deux déclarations de souscription et de versements n° 232 enregistrés à Tunis le 30 décembre 1981 volume 858 série Ter case 270. - Deux listes des…

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Avis p. 1067

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société des chaussures du Centre en date du 31 décembre 1983, enregistrée à sousse le 5 janvier 1984, vol 404 N° 160 dont 2 exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 6 janvier 1984, sous le N° 4 c'est une SARL au capital de 2.000 Dinars son siège social est à Sousse Rue d'Angleterre N° 60

Cette Société est dissoute par anticipation. Mr. Abdeljelil Mani demeurant à Sousse Rue Paris est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. A cet effet le liquidateur indiqué invite les créanciers d'adresser l'état de leur créance avec les justifications nécessaires dans un délai de 20 jours à compter de…

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Avis p. 1073

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 5

L'Hôpital Charles Nicolle, lance un appel d'offres pour l'Équipement de son nouveau service des urgences soit :

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Ministère de l'intérieur

p. 1073

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 10

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir une quantité d'imprimés en continu pour les besoins de son centre d'informatique.

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p. 1074

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 3/84

Le Ministère des Transports et des Communications Direction Générale des Postes se propose d'acquérir les fournitures ci-après indiquées :

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