Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Secrétaire de l'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1984, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire spécialiste
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 84-586 du 14 mai 1984, relatif à la mission et au régime des études et des examens à la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir
Article Premier. — La Faculté des Sciences et Techniques de Monastir est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Son budget est rattaché pour…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 avril 1984, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire Spécialiste;
Article Premier. — Un concours sur épreuve pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire Spécialiste est organisé selon les modalités sivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 mai 1984
Monsieur Mohamed Habib Beibès est nommé membre représentant le Ministère des Finances au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Nabeul.
p. 1213EXPROPRIATION
Ministère de l'Habitat
Décret N° 84-587 du 14 mai 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles sis à Tunis nécessaires à l'aménagement d'une zone d'Habitation du Centre Urbain du Nord
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrains sises à Tunis d'une superficie totale approximative de : 10 ha, 35 a, 01 ca. nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation du Centre Urbain du Nord teintées en rouge sur le…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-13
Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'Article 6 du
Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués
Fonciers Refondus | N°° des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des Propriétaires | 2) Mme Zohra Les deux filles de Ahmed Ben Slouma Ben Jaballah 3) Mme Moufida Bent Aliala Ben Jaballah 4) Melle Leila 5) Mr Tarek 6) Melle Hajer 7) Melle Hend 8) Melle Monia 9) Mr Ahmed Les six derniers enfants de Larbi Ben…
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT DE L'APPEL D'OFFRES N° 84-4-D.P.V
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
Tables du Journal Officiel :
— Table des Matières 0 D, 400
— Table Chronologique 0 D, 400
Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal. C.C.P. 610-15 Tunis, frais en aus)