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Premier Ministère
NOMINATION
Par décret N° 84-600 du 25 mai 1984
Monsieur Mohamed Ayadi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales du Premier Ministère.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-601 du 25 mai 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ben Halima Abdelaziz inspecteur principal des affaires économiques en qualité de sous-directeur du personnel de la gestion financière à l'École Nationale d'Administration à compter du 1er avril 1984.
CONCOURS
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1984, reportant la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs relevant du Premier Ministère
Article Premier. — Le concours prévu par l'arrêté susvisé du 16 avril 1984 pour le recrutement de contrôleurs relevant du Premier Ministère est reporté au 30 juillet 1984 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 25 mai 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1973 sus-visé le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à deux mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1984, relatif au transfert du siège de la Commune de Nafta Gouvernorat de Tozeur
Article Premier. — La commune de Nafta est autorisée à transférer son siège administratif de la place de la Victoire à l'Avenue Habib Bourguiba - Nafta.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan
Par décret N° 84-606 du 25 mai 1984
Monsieur Zine Abidine Bahloul est chargé de mission pour occuper l'emploi d'un attaché de cabinet du Ministre du Plan.
Par décret N° 84-602 du 25 mai 1984
Monsieur Mohsen Thabet, administrateur conseiller au Ministère du Plan est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets des départements de souveraineté à la Direction Générale du Budget.
Par décret N° 84-603 du 25 mai 1984
Monsieur Mohamed Larbi Benzarti, inspecteur principal au Ministère du Plan est chargé des fonctions de sous-directeur des Entreprises Publiques Industrielles Minières et Energétiques à la Direction Générale du Budget.
Par décret N° 84-604 du 25 mai 1984
Monsieur Abdellatif Chaibane, administrateur conseiller du Ministère du Plan est chargé des fonctions de sous-directeur des offices et des entreprises publiques agricoles à la Direction Générale du Budget.
p. 1236Par décret N° 84-605 du 25 mai 1984
Monsieur Mohamed Belkhir, inspecteur central au Ministère du Plan est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets des départements de formation à la Direction Générale du Budget.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère des Finances
Décret N° 84-607 du 25 mai 1984, portant création d'emplois au Ministère des Finances
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Finances à compter du 1er janvier 1984, les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 25 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975; délégation de signature est donnée à Monsieur Béchir Bousrih, professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à la Direction Régionale de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 25 mai 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Secrétaires d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 25 mai 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'Administration Centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Zebidi, Ingénieur Général chargé des fonctions de Directeur des Ressources en Eaux au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 janvier 1975, Monsieur Taïeb Jellal, Ingénieur Général chargé des fonctions de Directeur des Forêts au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Souissi, Ingénieur Général chargé des fonctions de Directeur des Sols au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par Délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Hizem, Ingénieur en Chef chargé des fonctions de Directeur de la Conservation des Eaux et des Sols au Ministère de l'Agriculture est habilité
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 mai 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Analyste et exerçant au Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste dans les conditions définies par le décret n° 73-277 du 13 juin 1977 sus-visé ensemble les textes qui l'ont complété et modifié est ouvert aux programmeurs qui à la date de l'examen ont accompli 5 ans de services effectifs en cette qualité et…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 84-598 du 24 mai 1984
Monsieur Boukhris Mohamed Moncef est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du Ministre de la Santé Publique.
Par décret N° 84-599 du 24 mai 1984
Monsieur Mohamed Fékib est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Santé Publique.
Ministère de la Justice
AVIS N° 84-14
ART. 1. — Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ben Hadj a cédé définitivement ses parts et sa qualité de co-gérant.
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