Journal Officiel n° 69 du 23 novembre 1984

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 1984, fixant les tarifs d'abonnements et de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne « Edition Journal Officiel des Annonces, Légales, Règlementaires et Judiciaires »

Article Premier. — Le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Tunisienne, édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, réglementaires et Judiciaires » est fixé ainsi qu'il suit :

Par décret N° 84-1365 du 15 novembre 1984

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 novembre 1984, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe, situé au lieu dit « Jbel Bou Mous », Gouvernorat de Béja

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 septembre 1987 inclus, le permis de recherches de mines du 3e groupe n° 313328, institué par l'arrêté en date du 24 septembre 1984.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 novembre 1984, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 4e groupe situé aux lieux « tits « Sebkhat El Guine et Sebkhat El Khialate » Gouvernorat de Médenine

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 mai 1987 inclus, le permis de recherches du 4ème groupe N° 214 - 573 à 214 600, institué par l'arrêté en date du 5 mai 1973 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les…

Décret N° 84-1-67 du 15 novembre 1984, portant modification du décret n° 81-685 du 19 mai 1981, fixant la mission, les attributions et le régime des études et des examens à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax

Article Premier. — Les articles 5, 13 (nouveau), 14 (nouveau) et 22 du décret susvisé n° 81-685 du 19 mai 1981, modifié par le décret sus-visé n° 83-4 du 5 janvier 1983, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

AVIS N° 84-28

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