Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 26 mars 1985

Journal Officiel · publié le 26 mars 1985 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 29 textes

Autres publications de ce numéro

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

EMPRUNTS

Premier Ministère

p. 446

Décret n° 85-415 du 19 mars 1985 portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 14 décembre 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 14 décembre 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de quatre millions trois cent cinquante neuf mille deux cent cinquante deux (4.359.252)…

Lire le texte intégral →
p. 446

Décret N° 85-416 du 19 mars 1985, portant approbation d'une convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 19 février 1985 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrites par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…

Lire le texte intégral →

Ministère de la Justice

p. 447

Par arrêté du Ministre de la Justice du 19 mars 1985

Monsieur Amor Ben Ahmed Hamdi notaire à Ben

Arous est muté en la même qualité au Ksour circonscription du Tribunal de 1ère Instance du Kef.

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 447

Par décret N° 85-418 du 19 mars 1985

Monsieur Hamed Ben Salem, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur

des Tunisiens à l'Etranger à la Direction Générale des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 447

Par décret N° 85-417 du 19 mars 1985

Monsieur Abdelwaheb Zarrouk, Inspecteur en Chef des services financiers au Ministère du Plan,

détaché auprès du Ministère de l'Intérieur, est déchargé des fonctions de Directeur des Finances, des Bâtiments et de l'Equipement au Ministère de l'Intérieur à compter du 15 Janvier 1985.

NOMINATIONS

Ministère de la Défense Nationale

p. 447

Par décret N° 85-445 du 19 mars 1985

Sont nommés dans les fonctions suivantes, les officiers du corps de la Justice Militaire ci-dessous mentionnés :

Lieutenant Kamel Ben Hamadi El Balti El Kadri, Juge rapporteur au Tribunal Militaire Permanent de Tunis à compter du 1er Juillet 1984.

Lieutenant Marouen Ben Amor Ezzina, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal Militaire Permanent de Tunis à compter du 1er Octobre 1984.

Lieutenant Ali Ben Bouali Fatnassi, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal Militaire Permanent de Tunis à compter du 1er Octobre 1984.

Lieutenant Ahmed Ben Othman El Okbi, Juge rapporteur auprès du Tribunal Militaire Permanent de Tunis à compter du 1er Octobre 1984.

Lieutenant Lassaad Ben Béchir M'Rad, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal

Militaire Permanent de Tunis à compter du 1er Novembre 1984.

Lieutenant Mohamed Ben Brahim Knayzia, Juge rapporteur au Tribunal Militaire Permanent de Tunis à compter du 1er Novembre 1984.

Lieutenant Alouane Ben Mohamed Boubaker, Juge rapporteur au Tribunal Militaire Permanent de Tunis à compter du 1er Décembre 1984.

p. 447

Par décret N° 85-446 du 19 mars 1985

Sont nommés à compter du 1er mars 1985 dans les deux fonctions suivantes, les deux officiers du corps de la justice militaire ci-dessous mentionnés :

— Le Lieutenant Mohamed Ben El Adjimi El Karroubi, substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal Militaire Permanent de Tunis, Juge rapporteur au même Tribunal.

— Le Lieutenant Raouf Ben El Hédi Bouchoucha, substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal Militaire Permanent de Tunis, Juge rapporteur du Tribunal Militaire Permanent de Sfax.

p. 448

EXPROPRIATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 448

Décret N° 85-311 du 13 mars 1985, rapportant en partie les effets du décret n° 83-359 du 5 avril 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Radès

Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret n° 83-359 du 5 avril 1983 en ce qui concerne les parcelles de terrains délimitées en rouge sur le plan parcellaire ci-joint et mentionnées dans les tableaux ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 450

Décret N° 85-412 du 13 mars 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État et cédée à la STEG d'une parcelle de terrain nécessaire à l'implantation du poste de transformation à Marsa-Cube

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine privé de l'État et cédée à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, la parcelle de terrain nécessaire à l'implantation du poste de transformation à Marsa-Cube, défunstée par un liseré rouge sur…

Lire le texte intégral →
p. 451

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 mars 1985 portant actualisation de la liste des biens d'équipement produits en Tunisie fixée par l'arrêté du 12 février 1983

Article Unique. — En application de l'article 97 de la loi N° 82-91 du 31 décembre 1982 susvisée, relatif à la suspension des droits de douane et des taxes sur le chiffre d'affaires perçus à l'importation des biens d'équipement nécessaires à la production de l'entreprise et non fabriqués en Tunisie, les biens…

Lire le texte intégral →
p. 455

Par décret N° 85-420 du 19 mars 1985

Monsieur Belouaer Mohamed, Administrateur

Conseiller est chargé des fonctions de Directeur Régional du Ministère de l'Economie Nationale à Sfax.

CREATION D'EMPLOIS

Ministère des Finances

p. 455

Décret N° 85-413 du 13 mars 1985, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Finances

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Finances à compter du 1er janvier 1985, les créations et transformations d'emplois ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 455

Par décret N° 85-421 du 19 mars 1985

Monsieur Zarrouk Nasreddine, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé des fonctions de sous-directeur des Budgets du secteur Agricole à la Direction Générale du Budget au Ministère des Finances.

p. 455

Par décret N° 85-422 du 19 mars 1985

Monsieur Ali Saâdi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Statuts et des Rémunérations à la Direction Générale du Budget au Ministère des Finances.

p. 455

Par décret N° 85-423 du 19 mars 1985

Monsieur Khaled Zouabi, Inspecteur des Services Financiers est chargé à la Manufacture des Tabacs de Kairouan des fonctions de chef de Service des achats locaux et à l'étranger.

p. 456

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 456

Arrêté du Ministre des Finances du 19 mars 1985 portant délégation de signature

Article Premier. — Monsieur Salah Hamami, Chef de Service de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et,…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

p. 456

Décret N° 85-419 du 19 mars 1985, portant réorganisation de l'Administration Régionale du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat

Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat comprend une Direction Régionale par Gouvernorat.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Agriculture

p. 458

Décret N° 85-414 du 13 mars 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle de Monsieur Taleb Ben Brahim Ben M'ha-med membre de la collectivité d'El Akerma (Ardh Radha), délégation d'El Reguib gouvernorat de Sidi Bouzid le 7 novembre 1983 est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de…

Lire le texte intégral →

Ministère des Transports et des Communications

p. 458

Par décret N° 85-434 du 19 mars 1985

Monsieur Ali Bani, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions d'Agent Comptable Central des P.T.T au Ministère des Transports et des Communications.

p. 458

Par décret N° 85-435 du 19 mars 1985

Monsieur Mohamed Mohsen Guetari, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur de la Direction Technique des Transports Terrestres au Ministère des Transports et des Communications.

p. 459
p. 459

Par décret N° 85-436 du 19 mars 1985

Monsieur Mohamed Jameleddine Ben Aba, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Services Postaux au Ministère des Transports et des Communications.

p. 459

Par décret N° 85-437 du 19 mars 1985

Monsieur Moulidi Amara, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur Régional des Transports et des Communications de Sousse au Ministère des Transports et des Communications.

p. 459

Par décret N° 85-438 du 19 mars 1985

Monsieur Ali Rouissi, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes à la Direction des Affaires Administratives au Ministère des Transports et des Communications.

p. 459

Par décret N° 85-439 du 19 mars 1985

Monsieur Kameleddine Belhaouane, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Budget à la Direction du Budget et de la Comptabilité au Ministère des Transports et des Communications.

p. 459

Par décret N° 85-440 du 19 mars 1985

Monsieur Slaheddine Nouira, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Approvisionnement à la Direction des Services Communs du Ministère des Transports et des Communications.

p. 459

Par décret N° 85-441 du 19 mars 1985

Monsieur Abdelaziz Mghaleth, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Gestion du Personnel à la Direction des Affaires Administratives au Ministère des Transports et des Communications.

p. 459

Par décret N° 85-442 du 19 mars 1985

Monsieur Mongi Ben Jeddou, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Ordonnancement à la Direction du Budget et de la Comptabilité au Ministère des Transports et des Communications.

NOMINATIONS

Ministère de la Santé Publique

p. 459

Par décret N° 85-443 du 19 mars 1985

Monsieur Khélifa Tazeghdanti, est chargé des fonctions de Directeur d'Etablissement hospitalier catégorie «B» à l'Hôpital Régional de Jerba au Ministère de la Santé Publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Chef de Service d'Administration Centrale.

p. 459

Par décret N° 85-444 du 19 mars 1985

Monsieur Zine El Abidine Fitouri, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service Administratif et Financier d'Etablissement Hospitalier catégorie «A» au Centre National de Transfusion Sanguine au Ministère de la Santé Publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Chef de Service d'Administration Centrale.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Poste VacantEtablissementProfil du Candidat
Secrétaire Principal d'Etablissement d'Enseignement Supérieur.Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax.Il est nommé parmi :
Les Administrateurs Conseillers ou les Fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 4 ans d'ancienneté dans leur grade.
Les Secrétaires ayant exercé leur fonctions pendant 4 ans au moins.