Journal Officiel n° 44 du 4 juin 1985

Par décret n° 85-773 du 29 mai 1985

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 mai 1985 portant homologation de la norme tunisienne relative aux méthodes d'essais des réfrigérateurs ménagers destinées à l'information du consommateur

Article premier. — Est homologuée la norme NT 81-04 (1983) intitulée : réfrigérateurs ménagers - méthodes d'essais destinées à l'information du consommateur.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 mai 1985 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse des laits et dérivés

Article premier. — Sont homologuées les normes figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 mai 1985 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux définitions des animaux d'abattoir

Article premier. — Sont homologuées les normes :

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 mai 1985 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux céréales et produits céréaliers

Article premier. — Sont homologuées les normes intitulées :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Borj Messaoudi (délégation d'El Krib, gouvernorat de Siliana)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Borj Messaoudi (délégation d'El Krib, gouvernorat de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Guennara (délégation de Siliana, gouvernorat de Siliana)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Guennara (délégation de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Doukhania (délégation d'El Krib, gouvernorat de Siliana)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Doukhania (délégation d'El Krib) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi El Hani (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi El Hani (délégation de

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ouled Abdallah (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ouled Abdallah (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Krib Gare (délégation de Bourouis, gouvernorat de Sillana)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Krib Gare (délégation de Bourouis) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

Arrêté du ministre des finances du 22 mai 1985 relatifs à la nomenclature générale des produits monopolisées

Article unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Arrêté du ministre des finances du 22 mai 1985 relatifs à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Article unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 29 mai 1985, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo universitaires en médecine dentaire

Article premier. — Un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire est ouvert à Monastir le 23 octobre 1985 et jours suivants dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 21 novembre 1980.

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 29 mai 1985, portant ouverture d'un concours de résidanat en biologie

Article premier. — Un concours de résidanat en biologie est ouvert à Monastir le 19 juillet 1985 et jours suivants pour le recrutement de 27 résidents en biologie pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 5 décembre…