Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 14 juin 1985

Journal Officiel · publié le 14 juin 1985 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 18 textes

Autres publications de ce numéro

CONCOURS

Premier ministère

p. 834

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1985 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs

Article premier — Les administrateurs sont recrutés :

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p. 836

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 4 juin 1985 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs

Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de cent trente (130) administrateurs sont ouverts au premier ministère conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-267 du 15 février 1985 et de l'arrêté du 4 juin 1985 et ce afin de pouvoir aux besoins des…

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Ministère des affaires étrangères

p. 836

Par décret n° 85-801 du 7 juin 1985

Monsieur Hamed Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 837

CHANGEMENT DE NOM

Ministère de l'intérieur

p. 837

Arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur du 29 mai 1985 portant changement de nom du secteur de l'ancienne Matmata de la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès

Article premier. — A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur de l'ancienne Matmata de la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès portera le nom de secteur de Matmata.

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p. 837

Arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur du 29 mai 1985 fixant les secteurs des délégations d'Enfidha et de Kondar du gouvernorat de Sousse

Article premier. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations d'Enfidha et de Kondar du gouvernorat de Sousse comme suit :

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Ministère de la défense nationale

p. 837

Par décret n° 85-802 du 7 juin 1985

Le pharmacien biologiste commandant Mohamed Chouikha, est nommé chef de service du laboratoire de bactériologie, biologie et chimie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 837

Par décret n° 85-803 du 4 juin 1985

Monsieur Bouraoui Darmoul, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses chimie minérale et métallurgique au laboratoire central du ministère de l'économie nationale.

p. 838

CESSATION DE FONCTIONS

p. 838

Par décret n° 85-804 du 7 juin 1985

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Bouhlila, chef de laboratoire général, en sa qualité de directeur du laboratoire général du ministère de l’économie nationale à compter du 25 janvier 1985.

PERMIS DE RECHERCHES

p. 838

Arrêté du ministre de l’économie nationale du 29 mai 1985 portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe, situé au lieu dit «Jbel Ressas» gouvernorat du Kef

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 16 mai 1988 inclus, le permis de recherches de mines du 3e groupe n° 324.995 institué par l’arrêté en date du 17 mai 1982.

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p. 838

Arrêté du ministre de l’économie nationale du 29 mai 1985 portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe, situé au lieu dit «Mine de Saklet Sidi Youssef» gouvernorat du Kef

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 16 mai 1988 inclus, le permis de recherches de mines du 3e groupe n° 324.996 institué par l’arrêté en date du 17 mai 1982.

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Ministère du plan

p. 839

Par décret n° 85-805 du 7 juin 1985

Monsieur Abdellatif Saddam, ingénieur principal des statistiques au ministère du plan, est chargé des fonctions de directeur de la planification générale à la direction générale du plan.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des finances

p. 839

Par décret n° 85-806 du 7 juin 1985

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Amor, administrateur en chef au ministère des finances en qualité de directeur du crédit et du financement à la direction générale du trésor à compter du 1er mars 1985.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 839

Par décret n° 85-807 du 7 juin 1985

Monsieur Ismail Khelil, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier à l'office national des œuvres universitaires.

NOMINATION

Ministère des transports et des communications

p. 839

Par décret n° 85-808 du 7 juin 1985

Monsieur Mongi Goucha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de président directeur général de l'office des ports nationaux Tunisiens.

PLAN DE VOL

p. 839

Arrêté du ministre des transports et des communications du 29 mai 1985 relatif au plan de vol

Article premier. — Pour l'application du présent arrêté les termes ci-après se définissent comme suit :

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Ministère de la santé publique

p. 840

Par décret n° 85-809 du 7 juin 1985

Dr. Douik Mongi, maître de conférence agrégé à plein-temps, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hedi Chaker de Sfax (service d'orthopédie).

p. 840

Par décret n° 85-810 du 7 juin 1985

Dr. Jarray Mohamed, maître de conférences agrégé, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached-Sousse (service de pneumo-phthisiologie).

p. 840

Par décret n° 85-811 du 7 juin 1985

Monsieur Brahim Chemli, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien des bâtiments et aménagement à la direction des bâtiments et équipement au ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.