Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 85-1347 du 24 octobre 1985
Monsieur Abdelmelak Hamadi, est nommé conseiller à la cour des comptes.
COMMISSION DES CONGES DE MALADIE
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 5 octobre 1985 relatif à l'institution d'une commission des congés de maladie ordinaire au Premier ministère (direction générale de la fonction publique)
Article unique. — il est institué au Premier ministère (direction générale de la fonction publique) une commission des congés de maladie ordinaire habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 sus-visé et concernant les cadres communs de…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 85-1348 du 24 octobre 1985
Les hauts magistrats désignés ci-après admis à faire valoir leurs droits à la retraite, sont nommés :
Messieurs :
Sadok Ben Slimane, président de chambre honoraire à la cour de cassation;
Hédi Ben Mohamed Abdallah, président de chambre honoraire à la cour de cassation;
Hédi Mehirsi, président de chambre honoraire à la cour de cassation;
Mahmoud Guermazi, avocat général substitut honoraire du procureur général de la République;
Sadok Guermazi, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Tunis;
Mahmoud Ben Othman, premier président honoraire à la cour d'appel de Sfax;
Mahmoud Babay, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Tunis;
Ali Kamoun, avocat général honoraire près la cour de cassation;
Béchir Ben Dhiaf, conseiller honoraire à la cour de cassation.
Par décret n° 85-1349 du 24 octobre 1985
Monsieur Abdelmajid Barg-Ellil, magistrat du 3ème grade, est chargé des fonctions de directeur des affaires pénales au ministère de la justice.
p. 1487TABLEAUX PARCELLAIRES
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 83-177 du 25 février 1983 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale
Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 16 et 24 de 1983, pages 579 et 843.
(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
Au lieu de : Mustapha Ben Amor Ben Mabrouk Smaoui.
Lire : Mustapha Ben Mabrouk Smaoui.
(Le reste sans changement).
Décret n° 85-237 du 5 février 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège du ministère des affaires étrangères
Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 13 de 1980 page 246. (En application des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976).
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 85-1350 du 24 octobre 1985
Monsieur Noureddine Essoussi, est nommé Amine des bijoutiers de Sousse.
PASSEPORTS
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 7 octobre 1985 fixant les conditions d'octroi des duplicatas de passeports et documents de voyage perdus ou volés
Article premier. — Tout citoyen qui perd son passeport est appelé à en informer les autorités de la sûreté les plus proches de son lieu de résidence ou le poste diplomatique ou consulaire de la République tunisienne dont il dépend quand il se trouve en dehors du territoire tunisien.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret n° 85-1345 du 23 octobre 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains et incorporation d'immeubles dépendant du domaine de l'Etat et de l'office des terres domaniales au domaine public des chemins de fer, situés entre Bordj Cédria et Bouargoub
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrains indiquées au tableau, entourées par un liseré rouge sur les plans joints au…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1351 du 24 octobre 1985 modifiant et complétant le décret n° 81-1001 du 12 août 1981 relatif aux redevances aéronautiques
Article premier. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret sus-visé n° 81-1001 du 12 août 1981, relatif aux redevances aéronautiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Avis n° 85-19
Conservation de la propriété foncière
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