Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 1985
Monsieur Moncef Ben Habib Zine El Abidine, Admis au concours des notaires, est nommé notaire à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère de l'intérieur
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur du 28 octobre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aux municipalités
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert aux fonctionnaires exerçant aux municipalités dans le grade d'adjoint technique selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur du 28 octobre 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aux municipalités
Article premier. — Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aux municipalités auront lieu à Tunis le 24 décembre 1985 et ce conformément à l'arrêté susvisé du 28 octobre 1985.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 85-1375 du 30 octobre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Amerna (Ardh Chebit n° 2) de la délégation de Smar gouvernorat de Tataouine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1376 du 30 octobre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Soltane (Ardh Maghri n° 1) de la délégation de Remada gouvernorat de Tataouine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1377 du 30 octobre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Nasr (secteur Zallas) de la délégation d'Oum El Arais gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1378 du 30 octobre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Saâd (Ardh Bessatma) de la délégation de Tataouine gouvernorat de Tataouine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1382 du 30 octobre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Toujane (Henchir El Hadad) de la délégation de Marath gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1383 du 30 octobre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jelidette Smar (Ardh Aithet El Ghariani n° 1) de la délégation de Smar gouvernorat de Tataouine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1384 du 30 octobre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Saâd (Ardh Maghni n° 1) de la délégation de Remada gouvernorat de Tataouine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1385 du 30 octobre 1985, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Mansour (secteur El Masla n° 1) de la délégation de Belkhir gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Par arrêtés des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 30 octobre 1985
Monsieur Samir Majoul est nommé membre représentant les industriels au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes en remplacement de monsieur Moncef El Horri.
Monsieur Raouf Betaieb est nommé membre représentant des industriels au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des agrumes et fruits en remplacement de monsieur Ahmed Azaiez.
TAUX D'INTERET
Ministère des communications
Décret n° 85-1374 du 24 octobre 1985, portant modification des taux d'intérêt servis aux titulaires des comptes courants postaux
Article premier. — Le taux des intérêts créditeurs bonifiés aux titulaires des comptes courants postaux tenus en dinars est fixé à :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 85-1371 du 24 octobre 1985, portant organisation et fixant les attributions du comité supérieur tunisien des sports
Article premier. — Le comité supérieur tunisien des sports, institué par la loi n° 84-63 du 6 août 1984, est un organisme à caractère consultatif et de coordination, chargé de :
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