Journal Officiel n° 26 du 22 avril 1986

Monsieur Taoufik Ennouisseri est déchargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la chambre des députés.

534 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 avril 1986 N° 26

NOMINATION

Monsieur Mahmoud Lotfi Annabi, conseiller des services publics à la conservation de la propriété foncière est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

NOMINATIONS

Melle Leïla Limam, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la commune de Tunis.

Monsieur Khélifa Ben Fatma, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Mohamed Maâlej administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction de l'administration générale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Abdeljalil Bouattour, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la commune de Sfax.

Monsieur Mohamed Fadhel Houissa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2e catégorie à la commune de Nabeul.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Mohamed Fadhel Houissa, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Nabeul.

Monsieur Mohamed Zammouri, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du ministère de l'intérieur, est déchargé des fonctions de chef de service de l'organisation territoriale locale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 1986.

Monsieur Mohamed Maâlej, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de Nabeul.

NOMINATION

Monsieur Férid Tébourbi administrateur est chargé des fonctions du chef de service du budget et de la comptabilité au sein de la direction administrative centrale au ministère de la défense nationale.

CONCOURS

Monsieur Belmufri Mohamed Salah, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la promotion du commerce extérieur à la direction de la coopération économique et commerciale au ministère de l'économie nationale.

Monsieur El Euch Maher, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité à la direction de l'environnement, de la normalisation et du contrôle de la qualité au ministère de l'économie nationale.

Monsieur Ben Hamouda Taoufik, ingénieur principal des statistiques et des études économiques est chargé des fonctions de chef de service des participations à la direction des études et de la planification au ministère de l'économie nationale.

Monsieur Rhalem Salah, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement et de la prévention de la pollution à la direction de l'environnement, de la normalisation et du contrôle de la qualité au ministère de l'économie nationale.

MINISTERE DU PLAN

LISTE D'APTITUDE

Agents à promouvoir dans le grade d'ingénieur en chef de la statistique et des études économiques

TITRE 1985

Abdellatif Saddam

Monsieur Moncef Bouden conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale des impôts.

Monsieur Mohamed Salmi capitaine des douanes est chargé des fonctions de chef de service régional de la coordination des brigades à la sous-direction régionale des douanes à Jendouba avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale au ministère des finances.

Monsieur Mohamed Dkhili, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'assurance du parc automobile de l'Etat à la direction générale du trésor.

Monsieur Mansour Nasri, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la direction générale du trésor.

Monsieur Salah Ben Achour, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la protection sociale à la direction générale du trésor.

Monsieur Mahmoud Ben Hassen Gandouz, inspecteur, est chargé des fonctions de chef de service régional de contrôle des impôts personnes morales au centre régional de contrôle des impôts de Sousse, à la direction générale des impôts.

Monsieur Hassen Ben Brahim, inspecteur, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs d'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Monsieur Tlili Salem professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technologique des industries et des mines de Gafsa.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Djerbi Ali maître assistant en tant que directeur de l'institut technologique d'arts, d'architecture et d'urbanisme de Tunis et ce à compter du 5 mars 1986.

EXAMEN PROFESSIONNEL

Monsieur Hamdi Mares, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation et du contentieux à la direction des affaires foncières et de législation, relevant du ministère de l'agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ali Moussa, ingénieur des travaux en sa qualité de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Tunis, relevant du ministère de l'agriculture.

EXAMENS