Autres publications de ce numéro
ASSURANCES DANS LE DOMAINE
DE LA CONSTRUCTION
Décret-loi n° 86-4 du 10 octobre 1986 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
Article premier. — Les dispositions du présent décret-loi sont applicables à tous travaux d'ouvrage ou d'édification de bâtiment, et à toute personne liée par un contrat d'ouvrage à titre d'ingénieur, d'architecte, de technicien, d'entrepreneur, de promoteur immobilier ou à titre de personne chargée de sa réalisation…
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret n° 86-936 du 6 octobre 1986 fixant le régime de l'exercice à mi-temps dans les offices, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'État ou aux collectivités publiques locales
Article premier. — L'exercice à mi-temps consiste en l'accomplissement d'un service hebdomadaire d'une durée égale à la moitié de la durée exigée des agents assurant à plein temps les mêmes fonctions.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-940 du 9 octobre 1986
Monsieur Mustapha Zaânouni administrateur général est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Paris.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif du tableau parcellaire de l'immeuble exproprié au profit de la ville de Ben Arous en vertu du décret n° 76-565 du 26 octobre 1970 paru au Journal Officiel de la République tunisienne n° 70-52 (par application aux dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre | Situation de la propriété | N° du titre foncier | Contenance | Nom des propriétaires au présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 4 | Rue Mohamed V | 23882 | 2090m2 | Gampisi Philippo |
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 86-937 du 6 octobre 1986
Monsieur Abdelfattah Belghith, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de la société de promotion des logements sociaux.
p. 1142DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 1986 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Ben Attia, conseiller des services publics, au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 1986 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Ben Abdallah, inspecteur en chef, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes relatifs à la gestion de l'équipement et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 1986 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Chahed, inspecteur général des postes, télégraphes et téléphones, détaché auprès du ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 1986 portant délégation de signature;
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-939 du 10 octobre 1986 portant attribution du Grand Prix du Président pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1986
Article premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est décerné aux personnes morales suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 30 septembre 1986 portant homologation de la norme tunisienne relative aux conserves de sardines et des produits de type sardine
Article premier. — Est homologuée la norme tunisienne : NT 54-02 (1983) intitulée : conserves de sardines et des produits de type sardine.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêtés du ministre du transport du 10 octobre 1986
Monsieur Hédi Attia, ministre plénipotentiaire est nommé membre du conseil d'administration de la société tunisienne de l'air en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Marchaoui.
Monsieur Abdelwahed Cheikh Amor, administrateur du gouvernement est nommé membre du conseil d'administration de la société tunisienne d'acconage et de manutention en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Hédi Attia.
NOMINATION
Ministère de l'information
Par décret n° 86-938 du 6 octobre 1986
Monsieur Tahar Abid, conservateur de documentation au ministère de l'information est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale, il a rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1144Ministère de la justice
AVIS N° 86/10
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 86/2 GAFSA
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →