Autres publications de ce numéro
NATIONALITE
Ministère de la justice
Par décret n° 87-303 du 27 février 1987
La nationalité tunisienne est accordée par voie de naturalisation à Monsieur :
Dossier
N°
18176 Paul Adrian fils de Thomas Francis Gérald Waughan, né à Leswidden-Farm (Angleterre) le 21 décembre 1943.
Par décret n° 87-304 du 27 février 1987
La nationalité tunisienne est accordée par voir de naturalisation à Monsieur :
Dossier
N°
18494 Houmam Ben Ismail Sebai né à Hims, Syrie le 30 mai 1957.
STATUT PARTICULIER
Ministère de l'intérieur
Décret n° 87-301 du 23 février 1987 modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. — Les dispositions des articles 25 et 26 du décret n° 84-748 du 30 avril 1984 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-302 du 23 février 1987 modifiant le décret n° 84-749 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux cadres et agents de la sûreté nationale tel que fixé par l'article premier du décret n° 84-749 du 30 avril 1984 sus-visé est modifié comme suit en ce qui concerne le commissaire général de deuxième classe :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 87-290 du 20 février 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de Tunis et de l'Ariana, nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah Cap-Bon
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah Cap-Bon, entourés d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-291 du 20 février 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terre collectives à titre privé relevant de la collectivité des M'Guabla du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de M'Guabla à la délégation de relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 25 février 1986 par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Tataouine le 19…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-292 du 20 février 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terre collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Dabbab du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Dabbab à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 24 juillet 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-293 du 20 février 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terre collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Aoun du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Aoun à la délégation de Smar relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 décembre 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-294 du 20 février 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terre collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Dabbab du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Dabbab à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 24 février 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-295 du 20 février 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terre collectives à titre privé relevant de la collectivité des Dhehibet du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Dhehibet à la délégation de Dhehiba relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 2 décembre 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-298 du 20 février 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terre collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Dabbab du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Dabbab à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 23 avril 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-297 du 20 février 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terre collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Dabbab du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Dabbab à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 26 juin 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-298 du 20 février 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terre collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Dabbab du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Dabbab à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 21 février 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 20 février 1987
Monsieur Abdelhamid Miladi est nommé membre représentant du ministère de l'industrie et du commerce au conseil d'administration de l'office national de l'huile en remplacement de Monsieur Moncef Frini.
EXPROPRIATION
Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 87-299 du 20 février 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle de parcelles de terrain non immatriculées nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Ksour Essaf
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle quatre parcelles de terrain non immatriculées nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Ksour Essaf, délimitées sur le plan annexé au présent décret et mentionnées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 20 février 1987 relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1987
Article premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1987 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «Z».
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'Industrie et du commerce du 20 février 1987
Monsieur Rachid Tekaya est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa en remplacement de Monsieur Hadj Gley.
Monsieur Mouldi Zouaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale des industries textiles en remplacement de Monsieur Ali Maâref.
Monsieur Salah Jouini est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société hôtelière et touristique de Tunisie.
Monsieur Moncef Gmar est nommé administrateur représentant l'UGTT au conseil d'administration de l'office national de l'artisanat.
Monsieur Mouldi Zouaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais en remplacement de Monsieur Ali Maâref.
Monsieur Mouldi Zouaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence de promotion des investissements.
Monsieur Mouldi Zouaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle.
Monsieur Mouldi Zouaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national d'études industrielles.
MINES
Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 20 février 1987, portant extension du permis de recherche de substances minérales du 2 ème groupe dit permis « Cap-Bon-Golfe de Hammamet »
Article premier. — Est accordée aux sociétés Elf-Aquitaine Tunisie, Petrex, Samedan et Shell-Tunirex, une extension de la superficie du permis Cap-Bon Golfe de Hammamet portant sur 80 kilomètres carrés soit 20 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'énergie et des mines du 23 février 1987
Monsieur Ahmed Ben Ghazi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie minière du nord-ouest.
Monsieur Ahmed Slouma est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence de maîtrise de l'énergie en remplacement de Monsieur Anouar Aziz Chibani.
Ministère de la justice
AVIS N° 86/10 GAFSA
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
Lire le texte intégral →AVIS N° 86/11 GAFSA
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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