Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 19 mai 1987

Journal Officiel · publié le 19 mai 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 33 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

NOMINATIONS

Présidence de la République

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Par décret n° 87-756 du 18 mai 1987

Monsieur Zine El Abidine Ben Ali est nommé ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

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Par décret n° 87-757 du 18 mai 1987

Monsieur Mohamed Sayah est nommé ministre d'Etat, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

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Par décret n° 87-758 du 18 mai 1987

Monsieur Amor Chadli est nommé ministre directeur du cabinet présidentiel.

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Par décret n° 87-759 du 18 mai 1987

Monsieur Mansour Skhiri est nommé ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport.

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Par décret n° 87-760 du 18 mai 1987

Monsieur Houcine Chérif est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative.

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Par décret n° 87-761 du 18 mai 1987

Monsieur Abdelkader M'Hiri est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

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Par décret n° 87-762 du 18 mai 1987

Monsieur Hédi Khéfil est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement secondaire et primaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

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ORGANISATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

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Décret n° 87-710 du 14 mai 1987, portant organisation administrative et financière de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications

Article premier. — L'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications, créé en vertu de la loi sus-visée n° 86-106 du 31 décembre 1986, est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

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Par décret n° 87-695 du 11 mai 1987

Madame Fatma Bahloul née Ben Slimane administrateur est chargée des fonctions de chef de service à la direction du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au bureau du ministère des affaires étrangères.

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Par décret n° 87-696 du 11 mai 1987

Monsieur Néjib Laâbidi administrateur est chargé des fonctions de chef de service à la direction du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au bureau du ministère de l'équipement et de l'habitat.

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Par décret n° 87-697 du 11 mai 1987

Monsieur Mohamed Chaouch administrateur est chargé des fonctions de chef de service à la direction du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au bureau du contrôle régional à Kasserine.

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Par décret n° 87-698 du 11 mai 1987

Monsieur Farah Souid administrateur est chargé des fonctions de chef de service à la direction du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au bureau du contrôle régional à Médenine.

PROMOTION

Liste des agents à intégrer au grade d'administrateur conseiller dans le cadre des dispositions transitoires du statut particulier du corps administratif commun
ANNEE 1986

Messieurs :
Abderrahmen Ben Salem
Hambli Bouteraâ
Mongi Ghachem
Hassen Sahraoui
Abderrahmen Chida
Mohamed Habib Mahjoub
Hédi Sassi
Mohamed Hammami
Kamel Ben Rejeb
Mabrouk Fkih

NOMINATIONS

Ministère de la justice

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Par décret n° 87-699 du 11 mai 1987

Monsieur Mokhtar Ben Salah Ghédir, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et méthodes à l'inspection générale du ministère de la justice.

MUTATION
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Par arrêté du ministre de la justice du 11 mai 1987

Monsieur Rachid Ben Naceur Dziri huissier notaire à Hamma-met est muté en la même qualité à Nabeul circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

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Par décret n° 87-700 du 11 mai 1987

Monsieur Mohamed Moncef Saïed, conseiller des services publics est nommé en qualité de chargé de mission auprès du ministère de l'intérieur pour occuper l'emploi de secrétaire général à la commune de Tunis.

MARCHES HEBDOMADAIRES
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Par décret n° 87-701 du 12 mai 1987

Il est institué à la localité de Ghazala (ex La Galite) gouvernorat de Bizerte un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.

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Par décret n° 87-702 du 12 mai 1987

Il est institué à la commune de Jendouba gouvernorat de Jendouba un marché hebdomadaire pour la vente de voitures automobiles d'occasion qui se tiendra le mercredi.

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Par décret n° 87-703 du 12 mai 1987

Il est institué à la commune de la Manouba gouvernorat de l'Ariana un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.

NOMINATION

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Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 mai 1987

Monsieur Mohamed Bajah Moâdh Jalouli est chargé des fonctions de délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 2 mars 1987.

NOMINATIONS

Ministère du plan et des finances

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Par décret n° 87-704 du 12 mai 1987

Monsieur Ridha Hamza administrateur général est nommé président de comité de la bourse des valeurs mobilières.

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Par décret n° 87-705 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Ben Daly inspecteur en chef au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur des domaines de l'Etat.

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Par décret n° 87-706 du 12 mai 1987

Monsieur Slaheddine Basly inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Kairouan avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

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Par décret n° 87-707 du 12 mai 1987

Monsieur Hamda Testouri inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Siliana avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

page 6

Par décret n° 87-708 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Lazhar Limam inspecteur principal des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Gafsa avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

TAXE DE CONSOMMATION

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Arrêté du ministre du plan et des finances du 12 mai 1987 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services

Article premier. — Sont ajoutées au tableau «A» annexé à l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955 les rubriques suivantes :

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Ministère de la santé publique

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Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 12 mai 1987 modifiant et complétant l'arrêté du 27 septembre 1983 portant organisation du concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine

Article premier. — Les articles 1, 2, 9, et 14 de l'arrêté sus-visé, du 27 septembre 1983 sont modifiés ainsi qu'il suit :

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page 7

Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 12 mai 1987 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 7 juillet 1987 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 novembre 1982, tel que…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

page 8

Décret n° 87-709 du 12 mai 1987 portant modification du décret n° 86-438 du 12 avril 1986 instituant le programme national de résorption des logements rudimentaires

Article premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 86-438 du 12 avril 1986 sont complétées et modifiées comme suit :

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Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

page 9

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 12 mai 1987 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib B'Chir, inspecteur principal des P.T.T. chargé des

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page 10

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 12 mai 1987 portant ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour le recrutement de 6 secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 août 1985;

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Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 12 mai 1987 portant ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de commis d'administration

Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour le recrutement de 5 commis d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 août 1985;

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page 10

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 12 mai 1987 portant ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de dactylographes

Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour le recrutement de 5 dactylographes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 août 1985;

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Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 12 mai 1987 portant ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de hajebs

Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour le recrutement de 6 hajebs dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 août 1985;

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