Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 87-1189 du 3 octobre 1987
Monsieur Sabri Boukthir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au contrôle général des dépenses au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative pour contrôler les dépenses de ce département.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 octobre 1987 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Najib Smaoui, directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-1190 du 3 octobre 1987
Il est institué à Jedairya (délégation de Zarzis) et à El Ketef (délégation de Ben Guerdane) du gouvernorat de Medenine deux marchés quotidiens de poissons.
NOMINATION
Par décret n° 87-1200 du 9 octobre 1987
Monsieur Hamed M'Lika, professeur principal d'enseignement secondaire, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur du développement régional au ministère de l'intérieur.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 87-1191 du 3 octobre 1987
Monsieur Mahmoud Masmoudi, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 3 octobre 1987 portant création et composition des commissions administratives paritaires, auprès du ministère de la défense nationale
Article premier. — Il est créé auprès du ministère de la défense nationale des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels civils ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Décret n° 87-1192 du 28 septembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Sfax El Maou
Article premier. — Sont expropiés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles sis à Sfax, nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Sfax El Maou entourés d'un liseré rouge sur les plans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport du 3 octobre 1987 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Ammar, administrateur général chargé des fonctions de directeur des opérations foncières de la législation et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport du 3 octobre 1987 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Ghomrassen
Article premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivré par le président de la commune de Ghomrassen est étendu à l'ensemble du territoire de la…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 87-1193 du 3 octobre 1987
Messieurs Mohamed Hédi Oueslati et Hafedh Gharbi sont nommés contrôleurs des finances 3ème classe au contrôle général des finances à compter du 1er juin 1987 à rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
RECETTE DE FINANCES
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 3 octobre 1987
Le classement des caisses des recettes régionales et particulières des finances et des douanes est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1987 :
A. Caisse des recettes régionales et particulières des finances
I. — Caisses des recettes régionales
Catégorie hors classe :
- Recette régionale Gabès
- Recette régionale Kairouan
- Recette régionale Siliana
II. — Caisses des recettes des finances
1ère catégorie :
- Ain Draham
- Ben Guerdane
- Béja 3ème bureau
- Jendouba 3ème bureau
- Kairouan municipale
- Monastir 2ème bureau
- Sers
- Téboulba
Tunis contributions indirectes 1er bureau
2ème catégorie :
- El Guettar
- Kerkennah
- Menzel Bourguiba 2ème bureau
- Nasrallah
- Sbiba
- Sayada
- Testour
3ème catégorie :
- El Hancha
- Jelma
III. — Caisses des recettes des douanes
1ère catégorie
Gabès Ghannouch
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 3 octobre 1987
Le classement des gestions comptables des établissements publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1987 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du plan et des finances du 3 octobre 1987
Le classement des caisses des établissements publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1987 :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 87-1194 du 3 octobre 1987
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mahmoud Guettat en sa qualité de directeur de l'institut supérieur de musique au ministère des affaires culturelles et ce à compter du 1er août 1987.
NOMINATION
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 octobre 1987
Monsieur Khaled Guezmir est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de diffusion en remplacement de monsieur Slaheddine Ben H'mida.
STATUT PARTICULIER
Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-1195 du 8 octobre 1987 portant dérogation aux dispositions du décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983 portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires
Article premier. — A titre dérogatoire, et pour une période d'une année à compter de la date de publication du présent décret, les médecins vétérinaires ayant réussi au certificat d'aptitude aux fonctions de maître-assistant de l'enseignement vétéraire (à titre étranger) dûment agréé par l'école nationale de médecine…
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 3 octobre 1987
Monsieur Abdellaziz Rassa est nommé contrôleur technique auprès de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière en remplacement de monsieur Sassi Mekacher.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 87-1196 du 3 octobre 1987
Monsieur Hassoumi Zitoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la direction opérationnelle des télécoms du réseau national au ministère des communications.
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