Autres publications de ce numéro
CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE SÉCURITÉ
Présidence de la république
Décret n° 87-1297 du 27 novembre 1987 portant création du conseil national de sécurité
Art. 1°. — Il est créé un conseil national de sécurité ayant pour mission de collecter, d'étudier, d'analyser et d'évaluer toutes les informations et les données relatives à la sécurité nationale aux plans de la politique intérieure et extérieure et de la politique de défense dans le but de sauvegarder la sécurité…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987 rattachant les structures du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère
Art. 1er. — Les structures relevant du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, définies par le décret susvisé n° 87-55 du 12 janvier 1987 sont rattachées au Premier ministère.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1299 du 27 novembre 1987 modifiant le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère
Art. 1er. — La direction du culte relevant du ministère de l'intérieur est rattachée au Premier ministère.
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1300 du 27 novembre 1987
Monsieur Hassine Chérif est nommé secrétaire général du gouvernement.
Dans cette situation il a rang et bénéficie des traitements, indemnités et avantages de ministre.
Par décret n° 87-1301 du 27 novembre 1987
Monsieur Hamed Abed est nommé directeur du cabinet du Premier ministre et conseiller juridique et de législation du gouvernement.
Dans cette situation monsieur Hamed Abed a rang et bénéficie des traitements, indemnités et avantages de secrétaire d'État.
Par décret n° 87-1302 du 27 novembre 1987
Monsieur Mohamed Bel Hadj est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du Premier ministre.
Par décret n° 87-1303 du 27 novembre 1987
Monsieur Ezzeddine Elarbi est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
(PLAN)
NOMINATION
Par décret n° 87-1304 du 27 novembre 1987
Monsieur Mohamed Jeri, conseiller des services publics, est nommé commissaire général au développement régional et à l'aménagement du territoire.
p. 1480RECENSEMENT CADASTRAL
Ministère de la justice
Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 28 novembre 1987 relatif au recensement cadastral
Article unique. — Il sera procédé à compter du 1er janvier 1988 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'immadat Ras Elouadi, délégation de Ghomrassen, gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 87-1289 du 17 novembre 1987
Le général de division Youssef Baraket est promu au grade de général de corps d'armée.
Par décret n° 87-1290 du 14 novembre 1987
Le général de brigade Mohamed Said El Kateb est promu au grade de général de division.
Par décret n° 87-1291 du 14 novembre 1987
Le colonel Ridha Attar est promu au grade de général de brigade.
Par décret n° 87-1292 du 14 novembre 1987
Le colonel Youssef Ben Slimane est promu au grade de général de brigade.
NOMINATIONS
Par décret n° 87-1293 du 25 novembre 1987
Le général de corps d'armée Youssef Baraket est nommé chef d'Etat major des armées auprès du ministre d'Etat chargé de la défense nationale.
Par décret n° 87-1294 du 25 novembre 1987
Le général de division Mohamed Said El Kateb est nommé chef d'Etat major de l'armée de terre.
Par décret n° 87-1295 du 14 novembre 1987
Le général de brigade Ridha Attar est nommé chef d'Etat major de l'armée de l'air.
Les dispositions du décret n° 86-859 du 17 septembre 1986 sont abrogées.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-1296 du 25 novembre 1987
Monsieur Salah Brahim Lâaouani, commissaire de police, est nommé commissaire principal de police.
TABLEAU PARCELLAIRE
Ministère des finances
Décret n° 86-951 du 13 octobre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une propriété au profit de l'Etat nécessaire à l'animation de l'action culturelle sise à la délégation de Bousalem. Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 60 de 1986 page 1173
Art. 1er (nouveau). — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat pour les besoins des ministères des affaires culturelles et des finances, une propriété sise à Bousalem, objet du titre foncier n° 35.251 nécessaire à l'implantation d'une cellule…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 novembre 1987
Monsieur Abdelaziz Achouri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de diffusion en remplacement de monsieur Ali Tounsi.
Ministère de la justice
AVIS N° 87-19 GAFSA
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 87-20 GAFSA
Conservation de la propriété foncière
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