Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 86 du 11 décembre 1987

Journal Officiel · publié le 11 décembre 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 1514

Par décret n° 87-1343 du 8 décembre 1987

Monsieur Hamed Mlika est nommé chargé de mission auprès de la présidence de la République à compter du 1er décembre 1987.

p. 1514

Par décret n° 87-1344 du 8 décembre 1987

Monsieur Abdelhafidh Hergam, est nommé chargé de mission auprès de la présidence de la République à compter du 1er décembre 1987.

p. 1515

ORGANISATION

Premier ministère

p. 1515

Décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987 modifiant le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère

Art. 1°. — La direction du culte est érigée en direction générale.

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Ministère de la justice

p. 1515

Décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987 portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et fixation du régime des études et du stage des auditeurs de justice

Art. 1°. — L'institut supérieur de la magistrature est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile; il relève du ministre d'État, chargé de la justice.

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p. 1517

Décret n° 87-1313 du 5 décembre 1987 portant création d'une cour d'appel à Gafsa

Art. 1°. — Il est institué à Gafsa une cour d'appel qui est compétente pour connaître des appels de jugements rendus par les tribunaux de première instance de Gafsa et Sidi Bouzid. Sa compétence est fixée par les textes en vigueur.

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p. 1518

Par décret n° 87-1314 du 5 décembre 1987

Par application de l'article 30 (nouveau) du code de la nationalité tunisienne, ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie Messieurs et Mesdames :

Dossiers n°

19454 Francis Victor Haï fils de Lucien Abitbol, né à Tunis le 2 décembre 1936
19474 Max Félix Meyer fils de Jacques Bellaïche, né à Tunis le 29 novembre 1951.
Son épouse Corine Emma fille de Jacques Jacob Benainous, née à Tunis le 22 novembre 1959.
Sa fille mineur : Julia Blanche, née à Paris le 12 mars 1985.
19498 Roland Molse fils de Victor Scemama, né à Tunis le 20 juillet 1946.
19502 Robert Messaoud fils de Jacob Georges Zeitoun, né à Tunis le 4 septembre 1948.
Ses enfants mineurs : 1) Sabine, Berthe née à (Val de Marne) France le 19 novembre 1976;
2) Georges Alonc, né à (Montreuil) France le 6 janvier 1978;
3) Paul Moïse, né à Paris le 15 janvier 1987

19511 Françoise Silvie fille de Sam Frank Maudoux, née à (Laos) le 18 novembre 1948.

NOMINATIONS

p. 1518

Par décret n° 87-1315 du 5 décembre 1987

Monsieur Hachmi Zemmal magistrat de troisième grade est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du ministre d'Etat chargé de la justice.

DEMISSION

p. 1518

Par décret n° 87-1316 du 2 octobre 1987

La démission de Monsieur Mehrez Ben Hassen Makhlouf, juge au tribunal de première instance de Gafsa chargé des fonctions de substitut du procureur de la République est acceptée à compter du 1er novembre 1987.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 1518

Par décret n° 87-1317 du 5 décembre 1987

Le général Mohamed Gannouni est nommé inspecteur général des forces armées au ministère de la défense nationale.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 1518

Par décret n° 87-1318 du 5 décembre 1987

Monsieur Mohamed Moncef Jaïfar conseiller des services publics est chargé des fonctions de secrétaire général au ministère de l'intérieur à compter du 16 novembre 1987.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 1518

Par décret n° 87-1319 du 5 décembre 1987

Monsieur Touhami Nagra professeur de l'enseignement supérieur est nommé doyen de la faculté Ezziouna de théologie et des sciences religieuses à compter du 19 novembre 1987.

p. 1518

Par décret n° 87-1320 du 5 décembre 1987

Monsieur Ghrab Saâd maître de conférences est nommé doyen de la faculté des lettres de Manouba à compter du 19 novembre 1987.

p. 1518

Par décret n° 87-1321 du 5 décembre 1987

Monsieur Chérif Mohamed Hédi professeur de l'enseignement supérieur est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis à compter du 19 novembre 1987.

p. 1518

Par décret n° 87-1322 du 5 décembre 1987

Monsieur Abdelfattah Amor professeur de l'enseignement supérieur est nommé doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis à compter du 1er septembre 1987.

p. 1519
p. 1519

Par décret n° 87-1323 du 5 décembre 1987

Monsieur Dammak Mohamed professeur de l'enseignement supérieur est nommé doyen de la faculté des sciences de Sfax à compter du 1er octobre 1987.

p. 1519

Par décret n° 87-1324 du 5 décembre 1987

Monsieur Marakchi Mohamed Salah maître de conférences est nommé doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines à Sfax à compter du 1er septembre 1987.

p. 1519

Par décret n° 87-1325 du 5 décembre 1987

Monsieur Mekki Ksouri professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur de l'école normale supérieure de l'enseignement technique de Tunis à compter du 1er octobre 1987.

p. 1519

Par décret n° 87-1326 du 5 décembre 1987

Monsieur Ben Torkia Mohamed Mourad maître de conférences est nommé directeur de l'institut supérieur de gestion commerciale et hôtelière à Djerba à compter du 1er septembre 1987.

p. 1519

Par décret n° 87-1327 du 5 décembre 1987

Monsieur El Golli Salem professeur de l'enseignement supérieur est nommé directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir à compter du 1er octobre 1987.

OFFICINES DE DETAILS

Ministère de la santé publique

p. 1519

Décret n° 87-1328 du 5 décembre 1987 relatif à l'octroi des licences d'exploitation des officines de détail de catégorie «A»

Art. 1°. — Les licences d'exploitation des officines de détail de catégorie «A», dans les secteurs prioritaires, sont accordées aux pharmaciens dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

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p. 1519

Par décret n° 87-1329 du 5 décembre 1987

Monsieur le docteur Chadi Ridha inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommé au grade d'inspecteur général de la santé publique au ministère de la santé publique.

GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Ministère de l'agriculture

p. 1519

Décret n° 87-1330 du 5 décembre 1987 portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1987

Art. 1°. — Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1987, au gouvernorat de Kairouan.

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p. 1520

Décret n° 87-1331 du 5 décembre 1987 instituant une prime spéciale de forage au profit du personnel de la régie des sondages hydrauliques

Art. 1er. — Il est institué au profit du personnel de la régie des sondages hydrauliques une prime spéciale de forage.

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p. 1520

Par décret n° 87-1332 du 5 décembre 1987

Monsieur Mohamed Dérouiche conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur des affaires foncières à la direction générale des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

p. 1520

Par décret n° 87-1333 du 5 décembre 1987

Monsieur Mokhtar Bellakhal, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la vulgarisation agricole à la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

p. 1520

Par décret n° 87-1334 du 5 décembre 1987

Monsieur Abdeljellil Bourghida médecin vétérinaire inspecteur régional est chargé des fonctions de directeur de la zootechnie à la direction générale de la production animale relevant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

p. 1520

Par décret n° 87-1335 du 5 décembre 1987

Monsieur Mohamed Tahar Mzali ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de l'arboriculture et des cultures horticoles à la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

p. 1520

Par décret n° 87-1336 du 5 décembre 1987

Monsieur Mouldi Ghanni ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur des grandes cultures à la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

p. 1520

Par décret n° 87-1337 du 5 décembre 1987

Monsieur Ayed Fkaier ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'alimentation animale à la direction générale de la production animale relevant du ministère de la production agricole de l'agro-alimentaire.

p. 1520

Par décret n° 87-1338 du 5 décembre 1987

Monsieur Mahmoud Trigui médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de sous-directeur des techniques de production animale à la direction générale de la production animale relevant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

p. 1521
p. 1521

Par décret n° 87-1339 du 5 décembre 1987 ;

Monsieur Abdeljelil Kellal, médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la lutte contre les maladies animales à la direction générale de la production animale relevant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

NOMINATION

Ministère des communications

p. 1521

Par décret n° 87-1340 du 5 décembre 1987

Monsieur Slaheddine Chaâbane inspecteur des PTT est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale des communications de Gabès au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'information

p. 1521

Par décret n° 87-1341 du 5 décembre 1987

Monsieur Mohamed Taoufik Besbès réalisateur TV catégorie «A» est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de l'information.

p. 1521

Par décret n° 87-1342 du 5 décembre 1987

Monsieur Abdallah El Maâmoun Amami, journaliste principal au ministère de l'information est chargé des fonctions de directeur général de l'information.

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