Journal Officiel n° 9 du 2 février 1988 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Premier ministère

Décret n° 88-87 du 26 janvier 1988 — Modifiant et complétant le décret n° 87-663 du 22 avril 1987 portant création du conseil islamique supérieur de la République tunisienne p. 146
Décret n° 88-68 du 26 janvier 1988 — Sont nommés membres du conseil islamique supérieur de la République tunisienne Messieurs : p. 147
Décret n° 88-90 du 26 janvier 1988 — Monsieur Farhat Ben Salah administrateur est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction des affaires… p. 147

Ministère de la défense nationale

Décret n° 88-92 du 26 janvier 1988 — Le lieutenant Noura Bent Habib Limam, officier du corps de la justice militaire, est nommée juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de… p. 147

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 88-91 du 26 janvier 1988 — Monsieur Moncef Charrad est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Palerme. p. 147

Ministère de l'intérieur

Décret n° 88-102 du 26 janvier 1988 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Maâlej en tant que gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur. p. 148
Décret n° 88-96 du 26 janvier 1988 — Monsieur Taïeb Aloui administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des relations inter-communales et de l'organisation territoriale… p. 148
Décret n° 88-96 du 26 janvier 1988 — Monsieur Ahmed Boughattas administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de… p. 148
Décret n° 88-97 du 26 janvier 1988 — Monsieur Othman Bouraoui conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à… p. 148
Décret n° 88-99 du 26 janvier 1988 — Monsieur Abdelkrim Mosbah conseiller des services publics est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale au ministère de… p. 148
Décret n° 88-101 du 26 janvier 1988 — Monsieur Hédi Snoussi administrateur est déchargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et… p. 148
Décret n° 88-100 du 26 janvier 1988 — Monsieur Hassouna Fethi administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Bekalta. p. 148

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 88-93 du 26 janvier 1988 — Monsieur Ali Attia ingénieur en chef est nommé chargé de mission, pour exercer les fonctions de directeur général des mines au ministère de… p. 148
Décret n° 88-94 du 26 janvier 1988 — Monsieur Habib Lazrag directeur général adjoint à l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières est nommé chargé de mission pour exercer les… p. 148
Décret n° 88-95 du 26 janvier 1988 — Monsieur Khélifa Tounakti conseiller des services publics est nommé chargé de mission à la cellule du suivi de la gestion des entreprises publiques… p. 148
Décret n° 88-103 du 26 janvier 1988 — Monsieur Mohamed Afif Chelbi ingénieur principal est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'économie nationale. p. 148
Décret n° 88-104 du 26 janvier 1988 — Monsieur Mohamed Chaouch ingénieur en chef de 2ème classe à la société nationale des chemins de fer tunisiens est nommé en qualité de chargé de… p. 148
Décret n° 88-105 du 26 janvier 1988 — Monsieur Mohamed Ben Hmida administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de… p. 148

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Décret n° 88-106 du 26 janvier 1988 — Monsieur Béchir Bouhlel rédacteur conseiller est chargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la… p. 148
Décret n° 88-107 du 26 janvier 1988 — Monsieur Abdelhamid Slama assistant de l'enseignement supérieur est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement… p. 148

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 88-108 du 12 janvier 1988 — Portant création d'un périmètre d'intervention au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à El Mechta commune d'El-Fahs p. 149
Décret n° 88-109 du 18 janvier 1988 — Portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Gammarth du domaine public maritime au domaine privé de l'Etat p. 149

Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-110 du 26 janvier 1988 — Monsieur Ali Jebali ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de l'hydraulique agricole à la direction générale du génie rural et de… p. 151
Décret n° 88-111 du 26 janvier 1988 — Monsieur Ahmed Frih, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de coordination des offices de mise en valeur des périmètres irrigués… p. 151
Décret n° 67-48 du 15 février 1967 — Portant expropriation de propriétés agricoles sises dans la basse vallée de la Medjerda p. 151

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Décret n° 88-112 du 26 janvier 1988 — Modifiant le décret n° 71-48 du 17 février 1971 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de l'office national de la vigne p. 151
Décret n° 88-113 du 26 janvier 1988 — Monsieur Néji Jegham est chargé des fonctions de président directeur général de l'office national de la vigne p. 151
Décret n° 88-114 du 26 janvier 1988 — Mademoiselle Nadia Haddad, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire est chargée des fonctions de directeur de… p. 151

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 88-115 du 26 janvier 1988 — Monsieur Mohamed El Ghali administrateur à l'office national du planning familial et de la population est nommé chargé de mission au ministère de la… p. 152
Décret n° 88-116 du 26 janvier 1988 — Monsieur Abdessalem Khémiri professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Zaghouan. p. 152
Décret n° 88-117 du 26 janvier 1988 — Monsieur Mokhtar Jaâfar professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Sidi-Bouzid. p. 152

Autres publications de ce numéro

CREATION DU CONSEIL ISLAMIQUE SUPERIEUR

Premier ministère

p. 146

Décret n° 88-87 du 26 janvier 1988 modifiant et complétant le décret n° 87-663 du 22 avril 1987 portant création du conseil islamique supérieur de la République tunisienne

Art. 1°. — Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret sus-visé n° 87-663 du 22 avril 1987 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

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p. 147

Par décret n° 88-68 du 26 janvier 1988

Sont nommés membres du conseil islamique supérieur de la République tunisienne Messieurs :

Mohamed Mokhtar Sallami mufti de la République, Président;
Sadok Belhadj, directeur de la direction générale des affaires religieuses, vice-Président;
Béchir Laribi, membre-rapporteur
Touhami Nagra, recteur de l'université Ezzitouna, membre;
Mohamed Habib Belkhouda, membre;
Mahmoud Chammam, membre;
Kameloddine Jeaïet, membre;
Rachid Sabbagh, membre;
Salah Nabi, membre;
Taïeb Slama, membre;
Abdallah Loucaïef, membre;
Abderrahman Khlif, membre;
Ahmed Jbir, membre;
Abdelwaheb Bouhdida, membre;
Mustapha Kamel Tarzi Ibrahim, membre.

p. 147

Par décret n° 88-90 du 26 janvier 1988

Monsieur Farhat Ben Salah administrateur est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 147

Par décret n° 88-92 du 26 janvier 1988

Le lieutenant Noura Bent Habib Limam, officier du corps de la justice militaire, est nommée juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis et ce, à compter du 1er janvier 1987.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 147

Par décret n° 88-91 du 26 janvier 1988

Monsieur Moncef Charrad est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Palerme.

p. 148

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'intérieur

p. 148

Par décret n° 88-102 du 26 janvier 1988

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Maâlej en tant que gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

p. 148

Par décret n° 88-96 du 26 janvier 1988

Monsieur Taïeb Aloui administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des relations inter-communales et de l'organisation territoriale locale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 148

Par décret n° 88-96 du 26 janvier 1988

Monsieur Ahmed Boughattas administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Sousse.

p. 148

Par décret n° 88-97 du 26 janvier 1988

Monsieur Othman Bouraoui conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Gabès.

p. 148

Par décret n° 88-99 du 26 janvier 1988

Monsieur Abdelkrim Mosbah conseiller des services publics est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale au ministère de l'intérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 148

Par décret n° 88-101 du 26 janvier 1988

Monsieur Hédi Snoussi administrateur est déchargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur à compter du 23 juillet 1987.

NOMINATION

p. 148

Par décret n° 88-100 du 26 janvier 1988

Monsieur Hassouna Fethi administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Bekalta.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 148

Par décret n° 88-93 du 26 janvier 1988

Monsieur Ali Attia ingénieur en chef est nommé chargé de mission, pour exercer les fonctions de directeur général des mines au ministère de l'économie nationale.

p. 148

Par décret n° 88-94 du 26 janvier 1988

Monsieur Habib Lazrag directeur général adjoint à l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de l'énergie au ministère de l'économie nationale.

p. 148

Par décret n° 88-95 du 26 janvier 1988

Monsieur Khélifa Tounakti conseiller des services publics est nommé chargé de mission à la cellule du suivi de la gestion des entreprises publiques au ministère de l'économie nationale.

p. 148

Par décret n° 88-103 du 26 janvier 1988

Monsieur Mohamed Afif Chelbi ingénieur principal est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'économie nationale.

p. 148

Par décret n° 88-104 du 26 janvier 1988

Monsieur Mohamed Chaouch ingénieur en chef de 2ème classe à la société nationale des chemins de fer tunisiens est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur des industries lourdes au ministère de l'économie nationale.

p. 148

Par décret n° 88-105 du 26 janvier 1988

Monsieur Mohamed Ben Hmida administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de l'économie nationale de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 148

Par décret n° 88-106 du 26 janvier 1988

Monsieur Béchir Bouhlel rédacteur conseiller est chargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 1er septembre 1987 au 15 novembre 1987.

p. 148

Par décret n° 88-107 du 26 janvier 1988

Monsieur Abdelhamid Slama assistant de l'enseignement supérieur est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

p. 149

PERIMETRES D'INTERVENTION FONCIERE

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 149

Décret n° 88-108 du 12 janvier 1988 portant création d'un périmètre d'intervention au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à El Mechta commune d'El-Fahs

Art. 1er. — Il est créé dans la zone de Cité El Mechta, commune d'El Fahs un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.» délimité par la ligne brisée fermée de 1 jusqu'à 10 indiquée sur le plan annexe et défini comme suit :

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p. 149

Décret n° 88-109 du 18 janvier 1988 portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Gammarth du domaine public maritime au domaine privé de l'Etat

Art. 1er. — Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat la parcelle de terrain hachurée en jaune sur le plan ci-joint et décrite à l'article deux ci-après.

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Ministère de l'agriculture

p. 151

Par décret n° 88-110 du 26 janvier 1988

Monsieur Ali Jebali ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de l'hydraulique agricole à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 151

Par décret n° 88-111 du 26 janvier 1988

Monsieur Ahmed Frih, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de coordination des offices de mise en valeur des périmètres irrigués au ministère de l'agriculture. En cette qualité il a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale, et ce à compter du 3 décembre 1987.

RECTIFICATIF

p. 151

Décret n° 67-48 du 15 février 1967 portant expropriation de propriétés agricoles sises dans la basse vallée de la Medjerda

Rectificatif paru au Journal Officiel de la République tunisienne du 12 février 1974 page 297.

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Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

p. 151

Décret n° 88-112 du 26 janvier 1988 modifiant le décret n° 71-48 du 17 février 1971 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de l'office national de la vigne

Art. 1er. — Le terme «directeur général de l'Office» est remplacé par le terme «Président-directeur général de l'Office» aux articles 6, 8, 14 et 16 du décret sus-visé n° 71-48 du 17 février 1971.

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p. 151

Par décret n° 88-113 du 26 janvier 1988

Monsieur Néji Jegham est chargé des fonctions de président directeur général de l'office national de la vigne

p. 151

Par décret n° 88-114 du 26 janvier 1988

Mademoiselle Nadia Haddad, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire est chargée des fonctions de directeur de l'institut des recherches vétérinaires de Tunisie.

p. 152

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 152

Par décret n° 88-115 du 26 janvier 1988

Monsieur Mohamed El Ghali administrateur à l'office national du planning familial et de la population est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 1987.

p. 152

Par décret n° 88-116 du 26 janvier 1988

Monsieur Abdessalem Khémiri professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Zaghouan.

p. 152

Par décret n° 88-117 du 26 janvier 1988

Monsieur Mokhtar Jaâfar professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Sidi-Bouzid.

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