Journal Officiel n° 11 du 9 février 1988

Par décret n° 88-89 du 26 janvier 1988

Par décret n° 88-142 du 1er février 1988

Par décret n° 88-143 du 1er février 1988

Décret n° 88-144 du 1er février 1988 déclarant d'utilité publique, des travaux de premier établissement de construction des routes, de dallage des trottoirs et de pose des égouts à Zaoulet Jedidi

Art. 1°. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction des routes, de dallage des trottoirs et de pose des équots dans diverses avenues et rues de la ville de Zaouet Jedidi ci-dessous indiquées :

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 15 janvier 1988

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 15 janvier 1988

Décret n° 88-145 du 1er février 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, à cité Moulla, commune de Gafsa

Art. 1°. — Il est créé dans la zone de cité Moulla, commune de Gafsa un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine « A.R.R.U. » délimité par la ligne brisée fermée « A.B.C.D.E.F.G. » indiquée sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Par décret n° 88-146 du 1er février 1988

Décret n° 88-147 du 26 janvier 1988 instituant et organisant le « prix du Président de la République tunisienne » des sociétés inter-maghrébines de médecine

Art. 1°. — Il est institué un prix appelé « prix du Président de la République tunisienne des sociétés inter-maghrébines de médecine ».

Par décret n° 88-151 du 4 février 1988

Sont nommés maîtres de conférences agrégés en médecine à compter du 21 juillet 1987 les assistants hospitalo-universitaires en médecine, dont les noms suivent :

Décret n° 88-148 du 1er février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Beni Atta gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'oued Chok El Felfel

Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrains sises à Beni Atta, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'oued Chok El Felfel, telles quelles sont…

Décret n° 88-149 du 1er février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation de Bou Salem, gouvernorat de Jendouba et nécessaires à l'emprise de la digue de protection de la ville de Bou Salem contre les inondations

Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporées

Décret n° 88-150 du 12 janvier 1988 portant approbation des statuts-type des associations d'intérêt collectif

Art. 1er. — Sont approuvés les statuts-type ci-joints des associations d'intérêt collectif prévus à l'article 155 (nouveau) du code des eaux promulgué par la loi susvisée n° 75-16 du 31 mars 1975 et modifiée par la loi susvisée n° 87-35 du 6 juillet 1987.

AVIS N° 87/24 GAFSA

Conservation de la propriété foncière

AVIS N° 87/25 GAFSA

Conservation de la propriété foncière