Journal Officiel n° 32 du 10 mai 1988

Par décret n° 88-891 du 5 mai 1988

Par décret n° 88-892 du 5 mai 1988

Décret n° 88-893 du 5 mai 1988 portant modification du décret n° 73-637 du 11 décembre 1973 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du centre de promotion des exportations

Art. 1°. — L'article deux du décret n° 73-637 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 mai 1988 portant troisième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Djebel Lahmar » gouvernorat du Kef

Art. 1er. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 avril 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 263291, institué par l'arrêté du 15 avril 1978.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 mai 1988 portant deuxième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Djebel Bou Mouss » gouvernorat du Béja

Art. 1er. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 septembre 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 313328, institué par l'arrêté du 24 septembre 1981.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 mai 1988 portant troisième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Sidi Salah » gouvernorat du Kef

Art. 1er. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 avril 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 263290, institué par l'arrêté du 15 avril 1978.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 mai 1988 portant troisième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Djebel Khanguet El Hadid » gouvernorat du Kef

Art. 1er. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 avril 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 263292, institué par l'arrêté du 15 avril 1978.

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 5 mai 1988

Monsieur Daoud El Benna est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société du transport par pipe line au sahara.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1988 déterminant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur

Art. 1er. — Dans les établissements mentionnés à l'article premier du code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, il est interdit de faire porter par un seul travailleur et d'une manière régulière toute charge supérieure à 100 kg.

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 5 mai 1988

Décret n° 88-894 du 29 avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives

Art. 1er. — Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8 (alinéa 2), 9 et 10 du décret sus-visé n° 65-327 du 2 juillet 1965 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 88-895 du 5 mai 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Moulahoum sud du gouvernorat de Mahdia

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Moulahoum sud (arrêt Ouled Sehil et Ouled Moulahoum sud) à la délégation de Souassi relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans ses procès-verbaux en date du 15 décembre 1986 approuvé par…

Décret n° 88-896 du 5 mai 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Chahda ouest du gouvernorat de Mahdia

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Chahda ouest (ardh Chahda ouest) à la délégation de Hebira relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans ses procès-verbaux en date du 16 décembre 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional…

Décret n° 88-897 du 5 mai 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Cherichira du gouvernorat de Mahdia

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Cherichira (ardh Jamiat) à la délégation de Souassi relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans ses procès-verbaux en date du 16 décembre 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

Décret n° 88-898 du 5 mai 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Sidi Zid du gouvernorat de Mahdia

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Sidi Zid (ardh Sidi Zid) à la délégation de Souassi relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans ses procès-verbaux en date du 17 décembre 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

Décret n° 88-899 du 5 mai 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Sidi Naceur du gouvernorat de Mahdia

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Sidi Naceur (ardh Sidi Naceur) à la délégation de Souassi relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans ses procès-verbaux en date du 16 décembre 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du…

Décret n° 88-900 du 5 mai 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Souassi du gouvernorat de Mahdia

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Souassi (ardh Souassi et Markazis) à la délégation de Souassi relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans ses procès-verbaux en date du 19 décembre 1986 approuvé par le conseil de tutelle…

Décret n° 88-901 du 5 mai 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Chamakh Est du gouvernorat de Mahdia

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Chamakh Est (zone n° 7) à la délégation des Ouled Chamakh relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans ses procès-verbaux en date du 16 décembre 1986 approuvé par le conseil de tutelle…

Décret n° 88-902 du 5 mai 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Chamakh sud du gouvernorat de Mahdia

Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Chamakh sud (zone n° 6) à la délégation des Ouled Chamakh relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans ses procès-verbaux en date du 16 décembre 1986 approuvé par le conseil de tutelle…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 mai 1988 modifiant et complétant l'arrêté du 10 septembre 1986 relatif à l'organisation de la pêche des clovisses

Art. 1er. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 10 septembre 1986 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

AVIS N° 87/31 GAFSA

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)