Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 88-1492 du 18 août 1988
Monsieur Abdelmajid Ben Aïssi, ingénieur principal de la statistique et des études économiques est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la planification au Premier ministère.
p. 1203(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décret n° 88-1493 du 19 août 1988 relatif à la nomination de conseillers membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie
Article premier. — En remplacement de Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-1494 du 23 août 1988
Il est créé un marché hebdomadaire à la commune d'Ez-Zouhour (guerrier de Sousse) qui se tiendra le samedi.
NOMINATIONS
Par décret n° 88-1495 du 19 août 1988
Monsieur Mohamed Saâd est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ked à compter du 26 juillet 1988.
Par décret n° 88-1496 du 19 août 1988
Monsieur Dhaou Maïez est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan à compter du 4 août 1988.
Par décret n° 88-1497 du 19 août 1988
Monsieur Mohamed Belhadj est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba à compter du 4 août 1988.
Par décret n° 88-1498 du 19 août 1988
Monsieur Mohamed Soudani est nommé gouverneur au sein des services centraux du ministère de l'intérieur chargé de fonction de directeur de la direction générale des affaires régionales à compter du 4 août 1988.
Par arrêté du ministre d'Etat chargé de l'Intérieur du 22 août 1988
Monsieur Mohamed Fadhel Khélil chargé des fonctions de gouverneur de Jendouba est muté en la même fonction au gouvernorat de Sfax à compter du 4 août 1988.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 août 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 88-1518 du 18 août 1988
Le colonel Guezguez Mohamed est nommé procureur général directeur de la justice militaire.
Par décret n° 88-1519 du 18 août 1988
Le colonel Mohamed Ben Abdellah est nommé commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis.
Par décret n° 88-1520 du 18 août 1988
Le colonel Habib Trimech est nommé commissaire de gouvernements près du tribunal militaire permanent de Sfax.
EXPROPRIATION
Ministère des finances
Décret n° 88-1499 du 6 août 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrains sises à Ben Guardane
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine privé de l'État pour les besoins du ministère de la défense nationale, en vue de la création d'un champ de tir, deux parcelles de terrain sises à Ben Guardane, entourées d'un liseré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1500 du 18 août 1988
Monsieur Mohamed Jameleddine Souissi inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Zaghouan avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
LISTE DES ORGANISMES
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-1501 du 6 août 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation d'immeubles sis dans la zone de Zéarna-Est à Kalaâ Kébira nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation les parcelles de terrains sises dans la zone de Zéarna-Est à Kalaâ Kébira, d'une superficie totale approximative de 4ha 40a 44ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 88-1502 du 18 août 1988
Monsieur Amara Khémiri professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.
Par décret n° 88-1503 du 18 août 1988
Monsieur Taoufik Nasri professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement technique et professionnel à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation nationale.
Par décret n° 88-1504 du 18 août 1988
Monsieur Tahar Jelidi professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement général à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation nationale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 1988 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Riahi chargé de mission au cabinet est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 22 août 1988 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. — Pour les besoins du ministère de la défense nationale un concours est ouvert à Monastir le 28 septembre 1988 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions du décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980 tel que
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1505 du 6 août 1988 relatif à l'octroi de la personnalité civile à la collectivité Djedeliane de la délégation de Djedeliane gouvernorat de Kasserine et à la soumission, au régime des terres collectives des terres dont elle jouit
Article premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité de Djedeliane comprenant les fractions : Khalqui (Hannachi, M'Barki, Kasdalli, Hamzaoui, Khelaifi, Daboussi, Hafsaoui, Mosbahi) Abadi, (Kasmi, M'Barki Arari, Amari, Khammassi, S'Hili, M'Chaqui, Farhaoui, Oueslati, Boui), Louihgui, (Daâssi,…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1506 du 6 août 1988 relatif à l'octroi de la personnalité civile à la collectivité de Boulahnech de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine et à la soumission, au régime des terres collectives des terres dont elle jouit
Article premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité de Boulahnech comprenant les fractions : Ouled Said, Hamri, Chihaoui, Ayadi, Akili, Kanfali, Mabrouki, Slimani, Kamri, Saïdi, Nasraoui, Seghairi (Haouachi), Gouacem, (Traïdi), Kasmi (Madabi), Messaoudi (Ouled Messaoud Behira, Ouled Messaoud…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1507 du 6 août 1988 relatif à l'octroi de la personnalité civile à la collectivité Chafal de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine et à la soumission, au régime des terres collectives des terres dont elle jouit
Article premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Chafal comprenant les fractions : Ouled Mohamed (Hajji, Lazhari, Haouachi, Messaoudi, Chaieb, Nasraoui, Arbaoui, Selmi) El Talji, (Ajmi, Hajji) Gmati, (Aïdoudi, Arnouni, Rahmouni, Mansouri, Arbouni, Salhi) Smaâli, (Falhi, Boulaâbi) Aïdoudi…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 88-1508 du 18 août 1988
Monsieur Moncef Toumi ingénieur général est chargé des fonctions de directeur du centre d'études, de recherches et de contrôle technique au ministère des communications.
Par décret n° 88-1509 du 18 août 1988
Monsieur Mohamed Ezzeddine ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de la direction opérationnelle des télécommunications du réseau national au ministère des communications.
Par décret n° 88-1510 du 18 août 1988
Monsieur Mongi Baccar, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 88-1511 du 18 août 1988
Monsieur Hassoumi Zitoun ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation au ministère des communications.
Par décret n° 88-1512 du 18 août 1988
Monsieur Slim Ennaifer ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la direction opérationnelle des télécommunications du réseau international au ministère des communications.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre des communications du 12 août 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'opérateur chef des télécommunications
Article premier. — Les opérateurs chefs des télécommunications sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 12 août 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de vérificateur
Article premier. — Les vérificateurs sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 12 août 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de surveillant des télécommunications
Article premier. — Les surveillants des télécommunications sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 12 août 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de contrôleur des P.T.T
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de contrôleur des P.T.T.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 88-1512 du 6 août 1988 portant création et transformation d'emplois à l'effectif des cadres du ministère des affaires sociales
Article premier. — Est réalisé à l'effectif des cadres du ministère des affaires sociales et à compter du 1er juin 1988, la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1513 du 6 août 1988 portant création et transformation d'emplois au centre d'appareillage orthopédique relevant du ministère des affaires sociales
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1988 les créations d'emplois suivants au centre d'appareillage orthopédique relevant du ministère des affaires sociales :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1514 du 18 août 1988
Monsieur Abdelmajid Ouled Ali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Mahdia.
Par décret n° 88-1515 du 18 août 1988
Madame Samia Chouba née Afrit, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1516 du 18 août 1988
Monsieur Sami Dhaya, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la direction de la coopération internationale au ministère des affaires sociales.