Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 10 février 1989 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1988/1989 (2ème session)
Article premier. — Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1988/1989 (2ème session);
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 février 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Grira chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique est habilité à signer ou à viser par délégation tous les actes relevant…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 89-279 du 13 février 1989 portant organisation administrative et financière de l'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice
Article premier. — L'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice créé par la loi sus-visée n° 88-35 du 3 mai 1988 est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-280 du 10 février 1989 fixant les conditions d'application de l'article 13 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales
Article premier. — Sont approuvés par les ministres de l'intérieur et des finances;
Lire le texte intégral →Décret n° 89-301 du 20 février 1989 relatif à la validité de la carte électorale
Article premier. — Une carte électorale est délivrée à compter du 1er janvier 1989 aux personnes inscrites sur les listes électorales. La validité de cette carte prendra fin le 31 décembre 1993.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-286 du 10 février 1989
L'association tunisienne des Auberges de la jeunesse dont le siège est au 10 rue Bach Hamba Tunis est reconnue d'intérêt national.
NOMINATIONS
Par décret n° 89-281 du 10 février 1989
Monsieur Gbribi Abdelhamid Ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service technique et des travaux à la commune de Jerba Houmet Essouk.
Par décret n° 89-282 du 10 février 1989
Monsieur Ali M'rad administrateur est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de l'Ariana et bénéficie des avantages aloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-283 du 10 février 1989
Monsieur Hajri Abdelaziz administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Tabarka.
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du Premier ministre du 10 février 1989 autorisant la construction de la ligne 225 KV Sousse-Sidi Mansour
Article premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV Sousse-Sidi Mansour les agents du ministère de l'énergie et des mines, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de procéder à toutes les…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 89-284 du 13 février 1989
Monsieur Fethi Larbi, contrôleur général des services publics, est nommé chef d'inspection du ministère des communications à compter du 1er janvier 1989.
NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 10 février 1989
Monsieur Amor Latiri administrateur en chef au ministère du tourisme et de l'artisanat est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat auprès de la société d'études et de développement de Sousse Nord en remplacement de Monsieur Mohamed Jegham.
Ministère de la justice
AVIS N° 88/16 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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