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ELECTIONS PRESIDENTIELLES
CANDIDATURE AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Décision du 13 mars 1989 relative à la candidature aux élections présidentielles
Article premier. — Est retenue et déclarée régulière et valide la candidature de Monsieur Zine El Abidine Ben Ali aux élections présidentielles anticipées, présentée le 7 mars 1989 à la commission constitutionnelle des élections présidentielles.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 89-359 du 8 mars 1989
Est acceptée dans le cadre des élections législatives anticipées la démission du conseil constitutionnel de messieurs :
Béji Caid Essebsi
Abderraouf Bouker.
Par décret n° 89-360 du 8 mars 1989
Est acceptée dans le cadre des élections législatives anticipées la démission du conseil économique et social de :
Monsieur Hédi Jilani
Madame Naziba Mezhoud
et de Messieurs :
Mohamed Ben Saad
Hfaiedh Rahoui
Hassen Zouaghli
Jilani Rezgui
Saâd El Azlouk
Mouldi Zouaoui
Raouf Bouker
Khemaïs Chamari
Abdessatar El Ajmi.
MAGISTRAT
Ministère de la justice
Par décret n° 89-317 du 28 février 1989
Sont abrogées les dispositions du décret n° 88-2085 du 29 décembre 1988 relatif au maintien en activité de Monsieur Mohamed Hamida conseiller à la cour de cassation.
NOMINATIONS
Par décret n° 89-333 du 6 mars 1989;
Monsieur Béchir Ben Mohamed Chouchane administrateur conseiller est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de sous-directeur d'administration centrale au ministère de la justice à compter du 1er septembre 1988.
DEMISSIONS
Par décret n° 89-334 du 8 mars 1989;
La démission de Monsieur Romdhane Jlassi procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sidi Bouzid est acceptée à compter du 8 mars 1989.
Par décret n° 89-335 du 8 mars 1989;
La démission de Monsieur Mohamed Hédi Lakhrech substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Gabès est acceptée à compter du 1er mars 1989.
Par décret n° 89-361 du 8 mars 1989
La démission de madame Emna Chtioui épouse Aouij conseiller à la cour d'appel de Tunis est acceptée à compter du 9 mars 1989.
ORGANISATION
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 89-318 du 2 mars 1989, modifiant et complétant le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères;
Article premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 84-1243 du 20 octobre 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-319 du 2 mars 1989, portant création d'emplois au ministère de l'intérieur
Article premier. — Sont créés au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 1988 les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 8 mars 1989
Sont acceptées à compter du 8 mars 1989 les démissions des personnes suivantes en leur qualité de délégué :
Messieurs :
- Youssef Zoghlami chargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Sfax.
- Mohamed Ben Chaâbane Gargoubi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Tozeur du gouvernorat de Tozeur.
- Hassen Saibi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Bouficha du gouvernorat de Sousse.
- Mohamed Ben Romdhane Chibi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Moularès du gouvernorat de Gafsa.
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 89-320 du 2 mars 1989,
Monsieur Mohamed Barkati contrôleur en chef des services publics est nommé chef d'inspection du ministère des affaires culturelles à compter du 1er janvier 1989.
p. 405CHANGEMENT D'APPELLATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 98-321 du 23 février 1989, portant changement d'appellation d'un établissement public
Article premier. — Est réalisé à compter du 1er octobre 1988, le changement d'appellation de l'établissement public désigné ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'État.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-322 du 2 mars 1989 portant changement d'appellation d'établissements publics
Article premier. — Est réalisé à compter du 1er janvier 1989, le changement d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 88-19 SFAX
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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