Journal Officiel n° 32 du 9 mai 1989

Monsieur Mansour Rezgui-retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une période d’une année à compter du 1er février 1989.

Monsieur Mokhtar Latiri est maintenu en activité pour une période d’un an et ce à compter du 22 avril 1989.

PENSION

Sont nommés membres du conseil économique et social les personnes désignées ci-après et réparties comme suit :

1) Représentants des organisations professionnelles :

• L'Union tunisienne de l'industrie, de commerce et de l'artisanat;
• Monsieur Mohamed Sahraoui en remplacement de Monsieur Hédi Jilani

2) Représentants des organisations nationales, des associations et des professions libérales :

• L'union nationale des femmes tunisiennes :
• Madame Hamida Abidi en remplacement de Madame Naziha Mezhoud

— Les organisations de jeunesse :

Messieurs : Abdesselam Mohsni et Ridha Trimech en remplacement de Messieurs : Mohamed Ben Saâd et Hafidh Rahoui

3) Représentants des gouvernorats :

Messieurs : Mohamed Moncef Rbaï : Béja; Abdeljalil Kadam : Kef; Mohamed Hédi Grabi : Tataouine en remplacement de Messieurs : Hassen Zouaghi, Jilani Rezgui et Saâd Azlouk

4) Représentants de l'administration des entreprises publiques :

Messieurs : Mustapha Nabli et Salah Hannachi en remplacement de Messieurs : Mouldi Zouaoui et Sadok Chaâbane

5) Personnes qualifiées dans les domaines économiques, social, technique, éducatif, culturel et juridique :

Messieurs : Salah Bakari, Hachemi Alaya, Mongi Safra, Moncef Mzabi et Lotfi Ammar en remplacement de Messieurs : Mohamed Charfi, Khemaïes Chamari, Abdessatar Ajmi, Moncer Rouissi et Raouf Bouker.

NOMINATION

Monsieur Rachid Ben Ahmed, contrôleur des dépenses publiques, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier ministère.

INDEMNITE DE MAGISTRATURE

Les dispositions du décret n° 88-738 du 11 avril 1988 mettant fin aux fonctions de Monsieur Sadok Fayala en sa qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères sont annulés.

MODALITES D'APPLICATION

Monsieur Housine Omri est nommé président-directeur général du centre technique des industries mécaniques et électriques.

HOMOLOGATION

Il est créé une association d'intérêt collectif à Machrek Echams, de la délégation de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Lajred, de la délégation de Haidra du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Fom Dhfa, de la délégation de Haidra du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Garaâ El Hamra, de la délégation de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur de Kasserine président du groupement d'intérêt hydraulique est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Une dérogation pour exercer un emploi dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 1er décembre 1988 est accordée à Monsieur M'Hamed Bou Achour, ingénieur en chef à l'office de la topographie et de la cartographie.

EXPROPRIATION