Loi n° 89-63 du 3 juillet 1989 portant amnistie (1)
Article premier. — Sont amnistiées les personnes qui ont été condamnées ou qui font l'objet de poursuites judiciaires que ce soit au niveau de l'instruction ou au niveau des juridictions quel que soient leur degré ou leur catégorie y compris la cour de cassation et ce en raison d'une infraction commise avant le 7…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-813 du 23 juin 1989
Monsieur Maâlaoui Mahmoud administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Tinja.
Par arrêtés du ministre de l'Intérieur du 23 juin 1989
Monsieur Naceur Kribi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Ghriba gouvernorat de Sfax est muté en la même fonction au siège du gouvernorat de Sfax à compter du 25 avril 1989.
Sont chargés de fonction de délégué dans les délégations suivantes Messieurs :
Ali Hichri à la délégation de Ghriba, gouvernorat de Sfax à compter du 25 avril 1989.
Mohyddine Bdioui à la délégation de Om El Arayès, gouvernorat de Gafsa à compter du 25 avril 1989.
Othmane Karaoui à la délégation de Bouficha gouvernorat de Sousse à compter du 26 avril 1989.
IMPORTATION DE VEHICULES
Ministère du plan et des finances
Décret n° 89-771 du 23 juin 1989 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus à l'importation des véhicules automobiles destinées à être utilisées comme voitures de «Taxis» ou de «Louage»
Article premier. — Les véhicules automobiles repris à la position 87-02 du tarif des douanes et destinés à être utilisés comme voiture de taxis ou de louage bénéficient de la réduction des taux des droits de douane à 10% et ce, dans la limite d'un contingent de 1500 véhicules neufs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-814 du 23 juin 1989
Madame Bourane Karray née Znaidi ingénieur en chef est chargée des fonctions de directeur des phosphates à la direction générale des mines au ministère de l'économie nationale à compter du 3 juillet 1988.
FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L'OLEICULTURE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-816 du 23 juin 1989 fixant les interventions du fonds pour le développement du secteur de l'oléiculture et les formes et conditions d'octroi de ses aides
Article premier. — La liste des listes d'intervention du fonds pour le développement du secteur de l'oléiculture, créé par l'article 5 de la loi sus-visée n° 88-60 du 2 juin 1988, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-817 du 23 juin 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1988
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1988 au gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 89-818 du 23 juin 1989
Monsieur Rachid Mezghani, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-819 du 23 juin 1989
Monsieur Abdelmajid Affès, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'Ariana au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-820 du 23 juin 1989
Monsieur Mohamed Abdelhamid, architecte en chef est chargé des fonctions d'inspecteur principal au ministère de l'équipement et de l'habitat.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 juin 1989
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Radhouane Nouicer chargé de mission pour occuper les
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-821 du 23 juin 1989
Monsieur Essaïed Laâter, ingénieur principal est nommé directeur de l'institut supérieur technologique des industries et des mines de Gafsa à compter du 2 juillet 1988.
Par décret n° 89-822 du 23 juin 1989
Monsieur Tahar Ben Youssef, administrateur général est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord à compter du 22 janvier 1989.
Par décret n° 89-823 du 23 juin 1989
Monsieur Abderrazak Kammoun, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le sud à compter du 22 janvier 1989.
Par décret n° 89-824 du 23 juin 1989
Madame Leila Trabelsi épouse Handous, documentaliste est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 89-825 du 23 juin 1989
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Chabbi en tant que directeur de l'institut supérieur de théologie de Tunis et ce à compter du 22 avril 1989.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 89-827 du 23 juin 1989
Monsieur Nadhir Hamada, ingénieur en chef est chargé des fonctions de président directeur général de la société de promotion des logements sociaux et ce à compter du 1er juin 1989.
Par décret n° 89-828 du 23 juin 1989
Monsieur Fredj Souissi, conseiller des services publics est désigné directeur général de la caisse d'assurances vieillesse, invalidité et service (CAVIS) et ce à compter du 5 juin 1989.