Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 1er décembre 1989

Journal Officiel · publié le 1er décembre 1989 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 60 textes

Autres publications de ce numéro

CONCOURS

Premier ministère

p. 1901

Arrêté du premier ministre du 24 novembre 1989 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorats

Article premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de (27) prédicateurs de gouvernorat sont ouverts au Premier ministère conformément aux dispositions du décret n° 66-151 du 8 avril 1966 et de l'arrêté du 16 mars 1989 sus-visés.

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Ministère de la justice

p. 1901

Arrêté du ministre de la justice du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Moncef Hamzaoui inspecteur général au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 1901

Arrêté du ministre de la justice du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Hétali, directeur général de l'institut supérieur de la magistrature est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes entrant dans le cadre des…

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Ministère de la défense nationale

p. 1902

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 1989 portant ouverture d'une session de recrutement complémentaire des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Article premier. — En application des dispositions du décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, il est ouvert à partir du 9 décembre 1989 et jours suivants une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire pour pourvoir aux postes restés vacants à l'issue de la session objet de…

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Ministère de l'intérieur

p. 1904

Par décret n° 89-1771 du 23 novembre 1989

Il est créé au port de Louata Ellouza (gouvernorat de Sfax) un marché de gros pour la vente des poissons.

p. 1904

Par décret n° 89-1772 du 23 novembre 1989

Il est créé un marché de gros à Hkeimia (délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia).

p. 1904

Par décret n° 89-1773 du 23 novembre 1989

Il est créé un marché de gros à Ouled Salah (délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia).

MARCHES HEBDOMADAIRES

p. 1904

Par décret n° 89-1774 du 23 novembre 1989

Il est créé à la commune de Chihia (gouvernorat de Sfax) un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.

p. 1904

Par décret n° 89-1775 du 23 novembre 1989

Il est créé à la commune de Béja (gouvernorat de Béja) un marché hebdomadaire, pour la vente des voitures d'occasion, qui se tiendra le dimanche.

NOMINATIONS

p. 1904

Par décret n° 89-1759 du 24 novembre 1989

Monsieur Abdelaziz Jemel administrateur général est chargé des fonctions de directeur du développement régional à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 1904

Par décret n° 89-1760 du 24 novembre 1989

Madame Sihem Boughattas est chargée des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Sousse avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1904

Par décret n° 89-1761 du 24 novembre 1989

Monsieur Katlane Mohamed Mongi administrateur en chef est chargé des fonctions de chef de service des marchés et conventions à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.

p. 1904

Par décret n° 89-1762 du 24 novembre 1989

Monsieur Mohamed Mejri administrateur est chargé des fonctions de chef du bureau de l'analyse politique générale à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur. Dans cette situation l'intéressé a rang de chef de service d'administration centrale et bénéfice des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1904

Par décret n° 89-1763 du 24 novembre 1989

Madame Ben Torkia Faten épouse Hamrouni inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de chef du service économique et juridique à la commune de l'Ariana.

p. 1904

Par décret n° 89-1764 du 24 novembre 1989

Monsieur Ben Jemaâ Lazhar administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune du Kef.

p. 1904

Par décret n° 89-1765 du 24 novembre 1989

Monsieur Grouz Noureddine administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Takilsa.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1904

Par décret n° 89-1766 du 24 novembre 1989

Monsieur M'Zah Hafedh administrateur est déchargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Ras-Jebel à compter du 1er août 1989.

p. 1904

Par décret n° 89-1767 du 24 novembre 1989

Monsieur Segni Mohamed administrateur est déchargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Jelma à compter du 1er juillet 1989.

p. 1904

Par décret n° 89-1768 du 24 novembre 1989

Monsieur Mizouri Ali administrateur est déchargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Tèbourba à compter du 1er août 1989.

p. 1904

Par décret n° 89-1769 du 24 novembre 1989

Monsieur Guirat Mokhtar professeur de l'enseignement secondaire général est déchargé des fonctions de sous-directeur de réglementation et d'inspection à la commune de Sfax à compter du 7 août 1989.

p. 1904

Par décret n° 89-1770 du 24 novembre 1989

Monsieur Sahbi Jeridi architecte principal est déchargé des fonctions de sous-directeur des travaux de la ville à la commune de Gabès à compter du 26 juin 1989.

NOMINATIONS

p. 1904

Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 24 novembre 1989

Sont mutés à compter du 29 septembre 1989 les délégués dont les noms suivent :

Abdelaziz Ben Slama délégué de Mezouna, gouvernorat de Sidi Bouzid en la même fonction au siège du gouvernorat de Siliana.

Ahmed Glaied délégué de Béni Khalled, gouvernorat de Nabeul en la même fonction à la délégation de Korba.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1904

Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 24 novembre 1989

Il est mis fin aux fonctions des délégués ci-dessous mentionnés :

Monsieur Naceur Khribi, délégué au siège du gouvernorat de Sfax à compter du 25 septembre 1989.

Monsieur Ammar Ben Aouicha délégué de Korba, gouvernorat de Nabeul à compter du 14 septembre 1989.

p. 1905

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 1905

Par décret n° 89-1776 du 25 novembre 1989

Monsieur Amor N'Cib ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des carrières et salines à la direction des produits miniers et des carrières (direction générale des mines) au ministère de l'économie nationale.

DELEGATION DE SIGNATURES

p. 1905

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Miladi, directeur général de commerce est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…

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p. 1905

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kmar Seffen née Hamza directeur du commerce intérieur est habilitée à signer par délégation du ministère de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…

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p. 1905

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar H'Mida directeur du commerce extérieur est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion…

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p. 1906

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman M'Barek, inspecteur de l'économie nationale est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…

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p. 1906

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Makhlouf, directeur des prix et du contrôle économique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 1906

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hadj Gley, directeur des études et de la planification, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…

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p. 1906

Par arrêtés du ministre du plan et des finances et de l'économie nationale du 24 novembre 1989

Monsieur Mohamed Salah Hassini est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société «Les Ciments de Jebel El Oust», et ce en remplacement de Monsieur Mounir Jaïdane.

Monsieur Ali Hamdi est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la compagnie des phosphates de Gafsa et ce, en remplacement de Monsieur Khelifa Karoui.

Monsieur Ali Hamdi est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société arabe des engrais phosphatés et azotés et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Chérif.

p. 1907

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'agriculture

p. 1907

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jeribi ingénieur en chef chargé des fonctions de directeur de la régie des parcs communs est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à…

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p. 1907

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bacha ingénieur général chargé des fonctions de directeur de la régie des sondages hydrauliques est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à…

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p. 1907

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Jelal, ingénieur général chargé des fonctions de directeur de la régie d'exploitation forestière est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à

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p. 1908

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Chouari, inspecteur principale de l'enseignement agricole chargé des fonctions de directeur de la régie du matériel, de terrassement et d'hydraulique agricole est…

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p. 1908

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rejeb Tmar, inspecteur central des services financiers chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la régie du matériel de…

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p. 1909

Par arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 24 novembre 1989

Monsieur Ali Boudabbous, commissaire régional au développement agricole de Tozeur est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes en remplacement de Monsieur Hédi Faroua.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1909

Par décret n° 89-1777 du 23 novembre 1989

Monsieur Ahmed Taoufik Labidi, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tozeur.

p. 1909

Par décret n° 89-1778 du 23 novembre 1989

Monsieur Mohamed Kerrou inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès.

p. 1909

Par décret n° 89-1779 du 23 novembre 1989

Monsieur Tahar Chitoui, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Ben Arous.

p. 1909

Par décret n° 89-1780 du 23 novembre 1989

Monsieur Béchir Saadaoui, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

p. 1909

Par décret n° 89-1781 du 23 novembre 1989

Monsieur Abdelaziz Meddeb, conseiller des services publics est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1909

Par décret n° 89-1782 du 23 novembre 1989

Monsieur Noureddine Rejeb, conseiller des services publics est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de l'information

p. 1909

Par décret n° 89-1785 du 25 novembre 1989

Monsieur Mustapha Ben Soyab, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du ministère de la culture et de l'information, est chargé des fonctions de directeur de l'édition et de la diffusion.

p. 1909

Par décret n° 89-1786, du 25 novembre 1989

Monsieur Mohamed Kochbati secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service de la documentation de l'informatique et de la communication au centre d'études et de documentation pour le développement culturel au ministère de la culture et de l'information.

p. 1910

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1910

Par décret n° 89-1788 du 25 novembre 1989

Monsieur Lazhar Khemili, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Gafsa au ministère des affaires sociales.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1910

Par décret n° 89-1789 du 25 novembre 1989

Monsieur Mohsen Amira, inspecteur de l'éducation sociale est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Siliana.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1910

Par décret n° 89-1790 du 25 novembre 1989

Monsieur Ali Bel Hadj, inspecteur en chef du travail est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Mahdia.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1910

Par décret n° 89-1791 du 25 novembre 1989

Monsieur Tajeddine Foudhaili, inspecteur du travail est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Jendouba.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1910

Par décret n° 89-1792 du 25 novembre 1989

Monsieur Mohamed Rejeb, administrateur principal des affaires sociales est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Zaghouan.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1910

Par décret n° 89-1793 du 25 novembre 1989

Monsieur Youssef Charfi, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Sousse au ministère des affaires sociales.

p. 1910

Par décret n° 89-1794 du 25 novembre 1989

Monsieur Fadhel Belgacem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service juridique et du contentieux à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.

p. 1910

Par décret n° 89-1795 du 25 novembre 1989

Monsieur Abdellah Trabelsi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des négociations collectives à la direction des relations professionnelles à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

APPROBATION D'UN STATUT

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1910

Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 23 novembre 1989

Sont approuvés les statuts du comité national olympique tunisien annexés au présent arrêté.

p. 1911

Ministère de la justice

p. 1911

AVIS N° 88/45

Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1912

AVIS N° 88/46

Conservation de la propriété foncière refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1913

AVIS N° 88/47

Conservation de la propriété foncière ### refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1915

AVIS N° 88/48

Conservation de la propriété foncière refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1917

AVIS N° 88/49

Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1918

AVIS N° 68/50

Conservation de la propriété foncière refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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