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CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du premier ministre du 24 novembre 1989 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorats
Article premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de (27) prédicateurs de gouvernorat sont ouverts au Premier ministère conformément aux dispositions du décret n° 66-151 du 8 avril 1966 et de l'arrêté du 16 mars 1989 sus-visés.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Moncef Hamzaoui inspecteur général au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Hétali, directeur général de l'institut supérieur de la magistrature est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes entrant dans le cadre des…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 1989 portant ouverture d'une session de recrutement complémentaire des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. — En application des dispositions du décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, il est ouvert à partir du 9 décembre 1989 et jours suivants une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire pour pourvoir aux postes restés vacants à l'issue de la session objet de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-1771 du 23 novembre 1989
Il est créé au port de Louata Ellouza (gouvernorat de Sfax) un marché de gros pour la vente des poissons.
Par décret n° 89-1772 du 23 novembre 1989
Il est créé un marché de gros à Hkeimia (délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia).
Par décret n° 89-1773 du 23 novembre 1989
Il est créé un marché de gros à Ouled Salah (délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia).
MARCHES HEBDOMADAIRES
Par décret n° 89-1774 du 23 novembre 1989
Il est créé à la commune de Chihia (gouvernorat de Sfax) un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
Par décret n° 89-1775 du 23 novembre 1989
Il est créé à la commune de Béja (gouvernorat de Béja) un marché hebdomadaire, pour la vente des voitures d'occasion, qui se tiendra le dimanche.
NOMINATIONS
Par décret n° 89-1759 du 24 novembre 1989
Monsieur Abdelaziz Jemel administrateur général est chargé des fonctions de directeur du développement régional à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 89-1760 du 24 novembre 1989
Madame Sihem Boughattas est chargée des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Sousse avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1761 du 24 novembre 1989
Monsieur Katlane Mohamed Mongi administrateur en chef est chargé des fonctions de chef de service des marchés et conventions à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.
Par décret n° 89-1762 du 24 novembre 1989
Monsieur Mohamed Mejri administrateur est chargé des fonctions de chef du bureau de l'analyse politique générale à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur. Dans cette situation l'intéressé a rang de chef de service d'administration centrale et bénéfice des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 89-1763 du 24 novembre 1989
Madame Ben Torkia Faten épouse Hamrouni inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de chef du service économique et juridique à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 89-1764 du 24 novembre 1989
Monsieur Ben Jemaâ Lazhar administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune du Kef.
Par décret n° 89-1765 du 24 novembre 1989
Monsieur Grouz Noureddine administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Takilsa.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 89-1766 du 24 novembre 1989
Monsieur M'Zah Hafedh administrateur est déchargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Ras-Jebel à compter du 1er août 1989.
Par décret n° 89-1767 du 24 novembre 1989
Monsieur Segni Mohamed administrateur est déchargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Jelma à compter du 1er juillet 1989.
Par décret n° 89-1768 du 24 novembre 1989
Monsieur Mizouri Ali administrateur est déchargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Tèbourba à compter du 1er août 1989.
Par décret n° 89-1769 du 24 novembre 1989
Monsieur Guirat Mokhtar professeur de l'enseignement secondaire général est déchargé des fonctions de sous-directeur de réglementation et d'inspection à la commune de Sfax à compter du 7 août 1989.
Par décret n° 89-1770 du 24 novembre 1989
Monsieur Sahbi Jeridi architecte principal est déchargé des fonctions de sous-directeur des travaux de la ville à la commune de Gabès à compter du 26 juin 1989.
NOMINATIONS
Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 24 novembre 1989
Sont mutés à compter du 29 septembre 1989 les délégués dont les noms suivent :
Abdelaziz Ben Slama délégué de Mezouna, gouvernorat de Sidi Bouzid en la même fonction au siège du gouvernorat de Siliana.
Ahmed Glaied délégué de Béni Khalled, gouvernorat de Nabeul en la même fonction à la délégation de Korba.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 24 novembre 1989
Il est mis fin aux fonctions des délégués ci-dessous mentionnés :
Monsieur Naceur Khribi, délégué au siège du gouvernorat de Sfax à compter du 25 septembre 1989.
Monsieur Ammar Ben Aouicha délégué de Korba, gouvernorat de Nabeul à compter du 14 septembre 1989.
p. 1905NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-1776 du 25 novembre 1989
Monsieur Amor N'Cib ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des carrières et salines à la direction des produits miniers et des carrières (direction générale des mines) au ministère de l'économie nationale.
DELEGATION DE SIGNATURES
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Miladi, directeur général de commerce est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kmar Seffen née Hamza directeur du commerce intérieur est habilitée à signer par délégation du ministère de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar H'Mida directeur du commerce extérieur est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman M'Barek, inspecteur de l'économie nationale est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Makhlouf, directeur des prix et du contrôle économique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hadj Gley, directeur des études et de la planification, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre du plan et des finances et de l'économie nationale du 24 novembre 1989
Monsieur Mohamed Salah Hassini est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société «Les Ciments de Jebel El Oust», et ce en remplacement de Monsieur Mounir Jaïdane.
Monsieur Ali Hamdi est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la compagnie des phosphates de Gafsa et ce, en remplacement de Monsieur Khelifa Karoui.
Monsieur Ali Hamdi est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société arabe des engrais phosphatés et azotés et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Chérif.
p. 1907DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jeribi ingénieur en chef chargé des fonctions de directeur de la régie des parcs communs est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bacha ingénieur général chargé des fonctions de directeur de la régie des sondages hydrauliques est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Jelal, ingénieur général chargé des fonctions de directeur de la régie d'exploitation forestière est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Chouari, inspecteur principale de l'enseignement agricole chargé des fonctions de directeur de la régie du matériel, de terrassement et d'hydraulique agricole est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1989 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rejeb Tmar, inspecteur central des services financiers chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la régie du matériel de…
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 24 novembre 1989
Monsieur Ali Boudabbous, commissaire régional au développement agricole de Tozeur est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes en remplacement de Monsieur Hédi Faroua.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 89-1777 du 23 novembre 1989
Monsieur Ahmed Taoufik Labidi, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tozeur.
Par décret n° 89-1778 du 23 novembre 1989
Monsieur Mohamed Kerrou inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès.
Par décret n° 89-1779 du 23 novembre 1989
Monsieur Tahar Chitoui, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Ben Arous.
Par décret n° 89-1780 du 23 novembre 1989
Monsieur Béchir Saadaoui, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.
Par décret n° 89-1781 du 23 novembre 1989
Monsieur Abdelaziz Meddeb, conseiller des services publics est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 89-1782 du 23 novembre 1989
Monsieur Noureddine Rejeb, conseiller des services publics est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
NOMINATIONS
Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 89-1785 du 25 novembre 1989
Monsieur Mustapha Ben Soyab, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du ministère de la culture et de l'information, est chargé des fonctions de directeur de l'édition et de la diffusion.
Par décret n° 89-1786, du 25 novembre 1989
Monsieur Mohamed Kochbati secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service de la documentation de l'informatique et de la communication au centre d'études et de documentation pour le développement culturel au ministère de la culture et de l'information.
p. 1910NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 89-1788 du 25 novembre 1989
Monsieur Lazhar Khemili, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Gafsa au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1789 du 25 novembre 1989
Monsieur Mohsen Amira, inspecteur de l'éducation sociale est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Siliana.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1790 du 25 novembre 1989
Monsieur Ali Bel Hadj, inspecteur en chef du travail est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Mahdia.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1791 du 25 novembre 1989
Monsieur Tajeddine Foudhaili, inspecteur du travail est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Jendouba.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1792 du 25 novembre 1989
Monsieur Mohamed Rejeb, administrateur principal des affaires sociales est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Zaghouan.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1793 du 25 novembre 1989
Monsieur Youssef Charfi, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Sousse au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 89-1794 du 25 novembre 1989
Monsieur Fadhel Belgacem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service juridique et du contentieux à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 89-1795 du 25 novembre 1989
Monsieur Abdellah Trabelsi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des négociations collectives à la direction des relations professionnelles à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
APPROBATION D'UN STATUT
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 23 novembre 1989
Sont approuvés les statuts du comité national olympique tunisien annexés au présent arrêté.
p. 1911Ministère de la justice
AVIS N° 88/45
Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/46
Conservation de la propriété foncière refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/47
Conservation de la propriété foncière ### refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/48
Conservation de la propriété foncière refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 88/49
Conservation de la propriété foncière réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 68/50
Conservation de la propriété foncière refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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