Loi n° 90-39 du 18 avril 1990, relative au conseil constitutionnel (1)
Article premier. — Le conseil constitutionnel est un organe consultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 90-612 du 16 avril 1990
Monsieur Anouar Berraies, ministre plénipotentiaire, est nommé conseiller auprès du premier ministre.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 11 avril 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Ben Salah Ayari procureur général, directeur des services judiciaires au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 avril 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amed Taoufik Ben Abderrazak Khéfacha sous-directeur des affaires administratives au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 avril 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mohamed Ali Ben Mansour chef du service de la formation des cadres au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-613 du 16 avril 1990
Il est accordé à Monsieur Abdelhamid Fehri, général de brigade, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une période d'une année à compter du 1er août 1989.
Par décret n° 90-614 du 16 avril 1990
Il est accordé à Monsieur Amar Kheriji, général de brigade, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 1989.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-615 du 30 mars 1990 portant transformation d'emplois à la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. — Est réalisée à la manufacture des tabacs de Kairouan. Ministère de l'économie et des finances, la transformation des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-591 du 11 avril 1990
Monsieur Abdelaziz Baccari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Béja.
p. 530Par décret n° 90-592 du 11 avril 1990
Monsieur Allala Ben Temime, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif à la direction de l'inspection relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-593 du 11 avril 1990
Monsieur Moncef Khorchani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Tataouine au ministère de l'agriculture.
L'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 90-595 du 13 avril 1990
Monsieur Abdellaziz Baklouti, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Tunis II au ministère des communications.
Par décret n° 90-596 du 13 avril 1990
Monsieur Ali Ghodhbani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des télécommunications de Tunis au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-598 du 16 avril 1990
Monsieur Chebli Houcine professeur d'enseignement supérieur est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Tunis à compter du 14 mars 1990.
Par décret n° 90-599 du 16 avril 1990
Monsieur Saâd Ghrab maître de conférences est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres de Manouba à compter du 8 mars 1990.
Par décret n° 90-600 du 16 avril 1990
Monsieur Amor Abdelfatteh professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis à compter du 26 février 1990.
Par décret n° 90-601 du 16 avril 1990
Monsieur Mzabi Hassouna maître de conférences est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis à compter du 10 mars 1990.
Par décret n° 90-602 du 16 avril 1990
Monsieur Salem Mansour professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Sfax à compter du 6 mars 1990.
Par décret n° 90-603 du 16 avril 1990
Monsieur Ben Salah Hafedh professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis à compter du 24 février 1990.
Par décret n° 90-604 du 16 avril 1990
Monsieur Abdeljabbar Bsais professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis à compter du 10 mars 1990.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 90-605 du 11 avril 1990
Monsieur Hachemi Soyah, est déchargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er avril 1990.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 avril 1990
Monsieur Habib Azaiez, administrateur, attaché de cabinet au ministère de l'agriculture, est nommé en qualité d'administrateur représentant ledit ministère au conseil d'administration de l'office national de la famille et de la population.
p. 531NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-606 du 11 avril 1990
Monsieur Ridha Sallem inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-607 du 11 avril 1990
Monsieur Rachid Melliti, professeur est chargé des fonctions de chef du service régional de la jeunesse et de l'enfance du gouvernorat de Médenine au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-608 du 13 avril 1990
Monsieur Zouheir Ben Salem professeur est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse rurale à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-609 du 13 avril 1990
Monsieur Jilani Hammami, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service de l'information et du dialogue pour jeunes à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-610 du 13 avril 1990
Monsieur Souissi Jamel professeur est chargé des fonctions de chef du service des programmes à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-611 du 13 avril 1990
Monsieur Hassine Khaldi inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef du service des maisons des jeunes à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 11 avril 1990
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Kouki chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières par intérim au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilitée à signer par délégation du ministère de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 11 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Néziha Dhouib chargée des fonctions de chef du service de l'ordonnancement au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 13 avril 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Gaida chargé des fonctions de chef du service du matériel et des ateliers à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse…
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