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CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 4 mai 1990 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif
Article premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de quatre (4) conseillers-adjoints au tribunal administratif aura lieu le 29 juin 1990.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 4 mai 1990
Monsieur Abdelhamid Bouhaouala, directeur général de la coopération internationale, est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et des finances au sein du conseil d'administration de l'institut régional des sciences de l'informatique et des télécommunications en remplacement de monsieur Zine El Abidine Mestiri.
CREATION D'UNE JUSTICE CANTONALE
Ministère de la justice
Décret n° 90-722 du 25 avril 1990 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Menzel Bouzelfa
Article premier. — Il est institué à Menzel Bouzelfa une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire des délégations de Menzel Bouzelfa, Béni Khallad et Soliman. Cette juridiction ressort du tribunal de première instance de Orombalia.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-723 du 4 mai 1990
Par application des articles un et deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966 sus-visée. Sont autorisés à substituer à leur prénom Mrs et Mmes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-724 du 30 avril 1990
Monsieur Mohamed Borhane Ben Achour, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité du suivi des relations tuniso-libyennes au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 90-725 du 30 avril 1990
Monsieur Ridha M'barki, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du contentieux et de la réglementation à la direction des affairs- administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-728 du 30 avril 1990
Monsieur Rafik Turki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de législation et des études juridiques à la commune de Tunis.
Par décret n° 90-729 du 30 avril 1990
Monsieur Faouzi Ayouni, inspecteur, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de l'archive à la commune de Tunis.
TRANSFERT DE SIEGE DE COMMUNE
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 mai 1990, relatif au transfert du siège de la commune de Khélidia, gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — La commune de Khélidia est autorisée à transférer son siège de la maison de la culture à l'avenue Habib Bourguiba.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 90-726 du 25 avril 1990 fixant l'indemnité de déplacement aux personnels militaires en fonction auprès des ambassades à l'étranger
Article premier. — Les militaires affectés à la division militaire auprès des missions diplomatiques à l'étranger bénéficient d'une indemnité de déplacement outre leurs émoluments de grades, des indemnités et avantages auxquels peuvent prétendre les agents du corps diplomatique en service à l'étranger tels qu'ils…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 90-730 du 25 avril 1990 fixant la liste des activités de services éligibles aux avantages et garanties prévues par la loi n° 89-100 du 17 novembre 1989
Article premier. — La liste des activités de services éligibles aux avantages et garanties prévus par l'article premier de la loi sus-visée n° 89-100 du 17 novembre 1989 est fixée à l'annexe jointe au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-731 du 7 mai 1990
Monsieur Kamel Bel Kahia est nommé président directeur général du centre de promotion des exportations.
NOMINATION
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 90-732 du 30 avril 1990
Mademoiselle Sabra Saadallah, administrateur au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de chef de service des secteurs sociaux à la direction des projections des revenus et des transferts à la direction générale des ressources humaines.
p. 640NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-733 du 3 mai 1990
Monsieur Abdallah Mallek, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au ministère de l'agriculture.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 90-734 du 30 avril 1990
Il est mis fin à compter du 20 novembre 1989, aux fonctions de monsieur Ayadi Ben Jezia, architecte principal, en sa qualité de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale du kef au ministère de l'équipement et de l'habitat.
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de direction
ANNEE 1988
Mesdames :
Najet Dissem
Dalila Houidek
Malika Sahli
Zmorda Gueddas
Fatma Chaouali
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 90-735 du 30 avril 1990
Monsieur Abdelmajid Abdelmoula, ingénieur principal au ministère du transport, est nommé en qualité d'ingénieur en chef.
NOMINATION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-736 du 3 mai 1990
Madame Sfar Gandoura Souad est nommée maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Sfar Gandoura Souad | Faculté de pharmacie de Monastir | Sciences pharmaceutiques | 12 décembre 1989 |
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-737 du 3 mai 1990
Monsieur Selmi Ali, administrateur est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Gafsa).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 641Par décret n° 90-738 du 3 mai 1990
Monsieur Hafedh Chaari, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» à l'hôpital de circonscription de Jebeniana, et au dispensaire polyvalent de Sfax.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-739 du 3 mai 1990
Monsieur Nabil Rhaiem, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» de Souassi et Oaled Chamek.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-740 du 3 mai 1990
Monsieur Mohamed Jemai Skhraoui, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Sned et M'Hdhilla).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-741 du 30 avril 1990
Monsieur Béchir Chérif, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital Charles Nicolle).
Par décret n° 90-742 du 3 mai 1990
Monsieur Fethi Hadiji, administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital universitaire Hédi Chaker de Sfax).
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-743 du 3 mai 1990
Monsieur Marouane Habib, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipements, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Aziza Othmana)
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-744 du 3 mai 1990
Madame Hamida Boubaker M'Nari épouse Abdeljefil, administrateur de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (institut pasteur de Tunis).
Dans cette position l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-745 du 3 mai 1990
Monsieur abderrazek Bellali, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipements, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional du Kef).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-746 du 3 mai 1990
Monsieur Ben Kraiem Mongi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipements, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Mahdia).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-747 du 3 mai 1990
Monsieur Ben Slama Mohamed Jameleddine, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Mahdia).
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-748 du 3 mai 1990
Madame Faiza Boubaker épouse, Belkhir, administrateur de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.
Dans cette position l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-749 du 3 mai 1990
Monsieur Mohamed Baccouche, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments équipements matériels et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse).
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-750 du 3 mai 1990
Melle Aouatef Boughnim administrateur de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, équipements, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital Habib Thameur).
Dans cette position l'intéressée perçoit outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-751 du 3 mai 1990
Madame Hédia Mesfar née Louizi, administrateur de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital universitaire Hédi Chaker de Sfax).
Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-752 du 3 mai 1990
Madame Moufida Jerbi, administrateur est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.
p. 642Par décret n° 90-753 du 3 mai 1990
Monsieur Mohamed Ali Louati, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Charles Nicolle).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-754 du 3 mai 1990
Madame Madiha Nafti épouse Allégue, administrateur est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (clinique dentaire de Monastir).
Par décret n° 90-755 du 3 mai 1990
Monsieur Mounir Gharbi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital universitaire de Menzel Bourguiba).
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-756 du 3 mai 1990
Monsieur Mustapha Douira, professeur para-médical est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.
Par décret 90-757 du 3 mai 1990
Madame Nedra Triki, administrateur de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Sfax.
Dans cette position l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-758 du 3 mai 1990
Monsieur Mongi Khemiri, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Jendouba.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération du afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-759 du 3 mai 1990
Monsieur Adel Guetat, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des eaux à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-760 du 30 avril 1990
Monsieur Néjib Jelidi, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan au ministère des affaires sociales. En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-761 du 30 avril 1990
Monsieur Khemaïs Sellini, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul au ministère des affaires sociales. En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-762 du 30 avril 1990
Monsieur Soui Ben Amor, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia au ministère des affaires sociales. En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-763 du 30 avril 1990
Monsieur Chaker Sahli, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan au ministère des affaires sociales. En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.