Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du premier ministre du 20 octobre 1990, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement des prédicateurs de gouvernorat
Article premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de (18) prédicateurs de gouvernorat sont ouverts au premier ministère conformément aux dispositions du décret n° 66-151 du 8 avril 1966 et de l'arrêté du 16 mars 1989 sus-visés.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du 20 octobre 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Le Lieutenant colonel Taoufik Fakhtakh, chargé des fonctions de chef service des pensions à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-1681 du 20 octobre 1990
Monsieur Mahmoud Chouchane, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des études juridiques à la direction des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
p. 1556Par décret n° 90-1682 du 20 octobre 1990
Madame Ilham Idoudi épouse El Moadhen, administrateur est chargée des fonctions de chef de service de la vérification des données statistiques à la direction des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 90-1683 du 20 octobre 1990
Monsieur Abderrazak Ben El Hadef, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
CONCOURS
Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 octobre 1990, portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'un médecin vétérinaire spécialiste au profit de la municipalité de Tunis
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours sur épreuves pour le recrutement d'un médecin vétérinaire spécialiste (1) au profit de la municipalité de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1990, portant ouverture du concours sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal au profit de la municipalité de Tunis
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur le 8 décembre 1990, et jours suivants un concours sur épreuves pour la promotion au grade d'un médecin vétérinaire spécialiste principal au profit de la municipalité de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1990, portant ouverture du concours sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire principal au profit de la municipalité de Tunis
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur le 8 décembre 1990, et jours suivants un concours sur épreuves pour la promotion au grade d'un médecin vétérinaire principal au profit de la municipalité de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1990, portant ouverture d'un concours sur titre et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de Tunis, Ettadhamen Douar Hicher et la Goulette
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur concours sur titre et travaux pour le recrutement de cinq (5) médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de Tunis, Ettadhamen Douar Hicher et la Goulette.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 octobre 1990 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de mécanographes au profit des municipalités de Tunis et d'Ettadhamen Douar Hicher
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de quatre (4) mécanographes au profit des municipalités de Tunis et d'Ettadhamen Douar Hicher.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 octobre 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade d'analyste principal
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur le 15 décembre 1990 et jours suivants un examen professionnel pour la promotion au grade d'analyste principal.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 octobre 1990
Messieurs les premiers délégués dont les noms suivent sont mutés en la même fonction à compter du 1er septembre 1990 :
Taieb Lazhar du gouvernorat de Médenine au gouvernorat de Gabès.
Taieb Ben Ibrahim du gouvernorat de Kairouan au gouvernorat de Médenine.
Messaoud Lounissi du gouvernorat du Kef au gouvernorat de Mehdia.
Houcine Touhami El Afi du gouvernorat de Tataouine au gouvernorat de Bizerte.
Hamdane Wahabi du gouvernorat de Tozeur au gouvernorat de Gafsa.
Mohamed Hédi Gherab du gouvernorat de Bizerte au gouvernorat de Tozeur.
Ezzedine Layouni du gouvernorat de Gafsa au gouvernorat de Zaghouan.
Abdelhamid Bechedly du gouvernorat de Gabès au gouvernorat de Siliana.
Hassen Derouiche du gouvernorat de Siliana au gouvernorat de Tataouine.
Kacem Salah des services centraux du ministère de l'intérieur au gouvernorat de Kairouan.
Mohamed Ezzaier Ben Bechir du gouvernorat de Mahdia aux services centraux du ministère de l'intérieur.
Hédi Ben Hassen du gouvernorat de Zaghouan aux services centraux du ministère de l'intérieur.
NOMINATION
Ministère de l'économie et des finances
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 20 octobre 1990
Monsieur Najib Ben Debba est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société arabe des engrais phosphatés et azotés et ce en remplacement de monsieur Moncef Sallami.
p. 1558INGENIEURS GENERAUX
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1989 :
Mouldi Zouaoui
Moncef Belaid
Mohamed Sadok Borgi
Habib Bahri.
EXPROPRIATIONS
Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-1684 du 16 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises au gouvernorat de Ben Arous nécessaires à l'emprise d'une conduite principale d'adduction d'eau au secteur de Mornag
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrains sises au gouvernorat de Ben Arous nécessaires à l'emprise d'une conduite principale d'adduction d'eau au secteur de Mornag à…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1685 du 16 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Tébourba nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public de l'Etat, les parcelles de terrain nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1687 du 16 octobre 1990
Monsieur Mohamed Lakhdar Kalai, inspecteur des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-1686 du 16 octobre 1990
Monsieur Abdallah Jaoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 1560CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 90-1688 du 16 octobre 1990
Il est mis fin à compter du 10 février 1990 aux fonctions de monsieur Habib Chaieb, en sa qualité de sous-directeur des marchés à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
EXAMEN
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 octobre 1990 portant ouverture d'un examen d'entrée au cycle de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. — Un examen d'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 90-1689 du 20 octobre 1990
Monsieur Ali Fredj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations des transports à la direction régionale des transports de Tunis.
Par décret n° 90-1690 du 20 octobre 1990
Monsieur Sassi El Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de permis de conduire à la direction régionale des transports de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1691 du 20 octobre 1990
Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 90-1692 du 20 octobre 1990
Monsieur Abdelhafidh Sfia, conseiller de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Tozeur.
CONCOURS
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 20 octobre 1990 rapportant les effets des arrêtés du 5 juillet 1990, relatifs à l'ouverture de concours pour l'inscription aux études de maîtrise en sciences et techniques de la santé
Article unique. — Les effets des arrêtés du 5 juillet 1990 sus-visés, relatifs à l'ouverture de concours pour l'inscription aux études de maîtrise en sciences et techniques de la santé dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé de Tunis, Monastir et Sfax sont rapportés.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-1693 du 16 octobre 1990
Monsieur Mohamed Chakroun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national d'arts et d'archéologie du ministère de la culture et de l'information.
Monsieur Mohamed Chakroun bénéficie en cette qualité des avantages et indemnités de directeur d'administration centrale.
Ministère de la justice
AVIS N° 89-31
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers *(Décret du 24 janvier 1936)*
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