Journal Officiel n° 23 du 2 avril 1991

Loi n° 91-23 du 28 mars 1991 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1991 (1)

Article premier. — Les articles 1, 2 de 4 à 15, 17 et 19 de la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 91-387 du 25 mars 1991, abrogeant le décret n° 88-728 du 8 avril 1988, fixant l'heure légale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-502 du 19 mars 1990

Article premier. — Les dispositions du décret n° 88-728 du 8 avril 1988 sus-visé tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-502 du 19 mars 1990 sont abrogées.

Par décret n° 91-389 du 25 mars 1991

Décret n° 91-411 du 28 mars 1991 pris en application de la loi n° 91-23 du 28 mars 1991, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1991

Article premier. — Le tableau A : budget des dépenses annexé au décret sus-visé n° 90-2183 du 31 décembre 1990 est modifié comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 mars 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb El Gharbi, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes relatifs à la…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er mars 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor N'Sairi, chef de cabinet du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses…