Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 91-1279 du 27 août 1991
Monsieur Mohamed Lessir, est nommé directeur général de l'agence tunisienne de communication extérieure, le présent décret prend effet à compter du 21 août 1991.
CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 28 août 1991 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement des prédicateurs de gouvernorat
Article premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de (18) prédicateurs de gouvernorat sont ouverts aux Premier ministère conformément aux dispositions du décret n° 66-151 du 8 avril 1966 et de l'arrêté du 16 mars 1989 sus-visés.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 91-1280 du 27 août 1991 complétant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. — Le paragraphe A2 de l'article premier du décret sus-visé n° 73-436 du 21 septembre 1973, est complété par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1281 du 27 août 1991
Monsieur Taïeb Elloumi, conseiller à la cour de cassation, est nommé directeur général de l'institut supérieur de la magistrature.
Par décret n° 91-1282 du 27 août 1991
Monsieur Ahmed El Hédi Bouzaïene, procureur général près la cour d'appel de Tunis, est nommé procureur général près la cour de cassation.
Par décret n° 91-1283 du 27 août 1991
Monsieur Saâdallah Jemal, président de chambre à la cour de cassation, est nommé procureur général près la cour d'appel de Tunis.
Par décret n° 91-1284 du 27 août 1991
Monsieur Abdelwahab Ben Ameur, premier président de la cour d'appel de Sousse, est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis.
p. 1544NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-1255 du 21 août 1991
Monsieur Zouheir Merchaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection des ambassades et consulats au ministère des affaires étrangères.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1256 du 27 août 1991
Monsieur Salah Bousatta, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur à compter du 16 août 1991.
Par décret n° 91-1257 du 27 août 1991
Monsieur Mohamed Laabidi est nommé gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur directeur général des affaires régionales à compter du 16 août 1991.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 91-1258 du 27 août 1991
Monsieur Ajmi Mahjoub, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la vérification à la direction générale des douanes.
Par décret n° 91-1259 du 27 août 1991
Monsieur Mohamed Moncef Bettaieb, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la gestion du personnel, des équipements et du matériel à la direction générale des douanes.
Par décret n° 91-1260 du 27 août 1991
Monsieur Mohamed Selmi, lieutenant colonel des douanes, est chargé des fonctions de sous-directeur des recherches à la direction générale des douanes.
Par décret n° 91-1261 du 27 août 1991
Monsieur Moncef Nabli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Tunis-port avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1262 du 27 août 1991
Monsieur Béchir Jebali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de la Goulette avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1263 du 27 août 1991
Monsieur Laroussi Zarrouk, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Tunis-nord avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
CONCOURS
Arrêté du ministre des finances du 23 août 1991 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers
Article premier. — Les dispositions de l'arrêté sus-visé en date du 25 juin 1991 sont annulées et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale en date du 15 août 1991 portant fixation des prix du pain
Article premier. — A compter du 17 août 1991 les prix de vente des catégories de pain ci-après fabriquées à partir de la farine extraite à P.S. sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1991 portant fixation des prix de vente des pâtes alimentaires et du couscous rapide
Article premier. — A compter du 17 août 1991 les prix de vente des pâtes alimentaires et du couscous rapide sont fixés aux différents stades de la commercialisation conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1991 portant fixation des prix de vente de la semoule PS-10
Article premier. — A compter du 17 août 1991 les prix de vente de la semoule PS-10 sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1991 portant fixation des prix de vente de l'huile de graines en vrac
Article premier. — A compter du 17 août 1991 les prix de vente de l'huile de graine en vrac sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 91-1265 du 27 août 1991
Monsieur Mohamed Marzougui, ingénieur général, est nommé en qualité de président directeur général de l'office du développement du sud (ministère du plan et du développement régional) à compter du 21 août 1991.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 91-1264 du 28 août 1991
Monsieur Hamouda Barrak, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Siliiana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
EXPROPRIATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 91-1266 du 27 août 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains sises à Béni Khiar, gouvernorat de Nabeul nécessaires à l'extension du lycée dans cette localité
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat pour les besoins du ministère de l'éducation et des sciences, les parcelles de terrains sises à Béni Khiar, gouvernorat de Nabeul nécessaires à l'extension du lycée dans cette localité entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1267 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Tunis
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Tunis une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations d'El Menzah, d'El Omrane et du Bardo. Cette commission se compose :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1268 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de l'Ariana une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations de l'Ariana, Kalaât El-Andalous, Manouba et Oued El-Lil. Cette commission se compose :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1269 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat d'El-Mehdia
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat d'El-Mehdia une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations d'El-Mehdia, Ksour Essef, Boumerdès et El-Jem. Cette commission se compose :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1270 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Nabeul une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations de Nabeul, Korba, Kélibia et d'El Hammamet. Cette commission se compose :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1271 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Ben Arous une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations de Ben Arous, Radès, et Hammam-Lif. Cette commission se compose :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1272 du 27 août 1991
Monsieur Ezzeddine Aoun, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de délimitation des domaines de l'Etat et des enquêtes foncières à la direction générale des opérations domaniales au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 91-1273 du 27 août 1991
Monsieur Béchir Mahmoud conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière à Tunis.
Il a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
RECTIFICATIF
Rectificatifs au JORT n° 57 du 16 août 1991 pages 1451 et 1452.
Arrêtés du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er août 1991 portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration, de commis d'administration et de dactylographes
Les articles 2 et 3 des arrêtés sus-mentionnés sont rectifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 91-1275 du 27 août 1991
Monsieur Ezzeddine Ellouz, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de l'école de l'aviation civile et de la météorologie relevant du ministère du transport.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages y afférents.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-1274 du 27 août 1991
Monsieur Slaheddine Guiza, ingénieur principal est déchargé des fonctions de directeur de l'école de l'aviation civile et de la météorologie relevant du ministère du transport et ce à compter du 1er juillet 1991.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-1276 du 27 août 1991
Monsieur Khaled Nasraoui, architecte principal est chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi des projets de construction à la sous-direction des études techniques et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-1277 du 23 août 1991
Madame Raoudha R'Dissi, épouse Ayari administrateur est chargée des fonctions de chef de service de la tutelle à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation et des sciences.
p. 1551NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 91-1278 du 23 août 1991
Monsieur Jemelleddine Abbassi, inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.