Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 18 octobre 1991

Journal Officiel · publié le 18 octobre 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 29 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION DE MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Présidence de la République

p. 1706

Par décret n° 91-1464 du 11 octobre 1991

Monsieur Abdallah Kallel est nommé ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

p. 1706

Par décret n° 91-1465 du 11 octobre 1991

Monsieur Abdellaziz Ben Dhia est nommé ministre de la défense nationale.

p. 1706

Par décret n° 91-1466 du 11 octobre 1991

Monsieur Salah Jebali est nommé ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1706

Par décret n° 91-1467 du 11 octobre 1991

Monsieur Mongi Bousnina est nommé ministre de la culture.

p. 1707
p. 1707

Par décret n° 91-1468 du 11 octobre 1991

Monsieur Slaheddine Cherif est nommé secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

p. 1707

Par décret n° 91-1469 du 11 octobre 1991

Monsieur Sadok Fayala est nommé secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires africaines.

p. 1707

Par décret n° 91-1470 du 11 octobre 1991

Monsieur Mongi Safra est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie nationale, chargé du commerce.

p. 1707

Par décret n° 91-1471 du 11 octobre 1991

Monsieur Hatem Ben Othman est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation et des sciences.

NOMINATION

p. 1707

Par décret n° 91-1429 du 1er octobre 1991

Monsieur Fouad Daghfous, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service au cabinet présidentiel.

NOMINATION

Premier ministère

p. 1707

Par décret n° 91-1432 du 7 octobre 1991

Monsieur Abdessalem Chaabane, conseiller à la cour des comptes, est nommé membre de la cour de discipline financière, en remplacement de Monsieur Samir Bziouech, appelé à exercer d'autres fonctions en dehors de la cour des comptes.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1707

Par décret n° 91-1433 du 7 octobre 1991

Monsieur Mohamed Hédi Belkhodja, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Beyrouth.

p. 1707

Par décret n° 91-1434 du 7 octobre 1991

Monsieur Mohamed Borhane Ben Achour, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Doha.

p. 1707

Par décret n° 91-1435 du 7 octobre 1991

Monsieur Mohamed Laâfi Garbouj, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Prague.

INDEMNITE

Ministère de l'intérieur

p. 1707

Décret n° 91-1430 du 1er octobre 1991, relatif à l'indemnité de travail de nuit, servie aux agents dans les communes et les conseils régionaux

Article premier. — Le montant de l'indemnité de nuit prévu par le décret n° 81-817 du 11 juin 1981 sus-visé pour les agents exerçant dans les communes et les conseils régionaux est fixé au taux de deux cents cinquante millimes l'heure.

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p. 1708

Par décret n° 91-1431 du 1er octobre 1991

Monsieur Ali Guezquez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Sousse avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des finances

p. 1708

Par décret n° 91-1436 du 7 octobre 1991

Monsieur Mohamed Sadok Bahroun, Président directeur général de la société Tuniso-Saoudienne d'Investissement de développement est maintenu en activité à partir du 1er octobre 1991.

LISTE DES HYDROCARBURES

Ministère de l'économie nationale

p. 1708

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 2 octobre 1991, fixant la liste des hydrocarbures liquides et gazeux importés, dont les prix sont soumis à une fluctuation rapide

Article premier. — La liste des hydrocarbures liquides et gazeux importés dont les prix sont soumis à une fluctuation rapide est fixée comme suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 1709

Par décret n° 91-1437 du 7 octobre 1991

Monsieur Hassen Rehaiem, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 1709

Par décret n° 91-1438 du 7 octobre 1991

Monsieur Ayari Noureddine, est nommé chargé de mission auprès

du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 1709

Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 5 octobre 1991

Monsieur Hédi Lahmari, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'institut des régions arides pour trois ans en remplacement de Monsieur Hamda Hafsia.

DOMAINE PUBLIC

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1709

Décret n° 91-1439 du 7 octobre 1991, portant déclassement de parcelles de terrain, sises à Gammarth, du domaine public routier au domaine privé de l'Etat

Article premier. — Sont déclassées du domaine public routier pour être incorporées dans le domaine privé de l'Etat, les parcelles de terrain, sises en bordure de la plage de Gammarth, teintées en jaune sur le plan joint au présent décret et désignées au tableau ci-après.

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p. 1709

Décret n° 91-1440 du 7 octobre 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis Montfleury, au profit de l'Etat (ministère de la santé publique) en vue de l'agrandissement de l'unité hospitalière (SAMU)

Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de la santé publique) et incorporé au domaine privé de l'Etat, en vue de l'agrandissement de l'unité hospitalière (SAMU), l'immeuble sis à Tunis Montfleury, d'une superficie de 4620m2, objet du titre foncier n° 51.780 tel…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1710

Décret n° 91-1441 du 7 octobre 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine de deux parcelles de terrain sises au quartier Khaled Ibn Walid (à Douar Hicher), nécessaire à la réalisation d'équipement fondamental dans la région

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, deux parcelles de terrain sises au quartier Khaled Ibn Walid (à Douar Hicher) d'une superficie totale approximative de 460m² nécessaires à la réalisation d'équipements de base dans la…

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1710

Par décret n° 91-1442 du 7 octobre 1991

Monsieur Ismail Ben Hamza, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat à compter du 1er juillet 1991.

CONCOURS

Ministère des communications

p. 1710

Arrêté du ministre des communications du 5 octobre 1991, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitation (section II : PTT)

Article unique. — Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitation prévu pour le 13 octobre 1991 et

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p. 1711

décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration

Messieurs :

Abderrazak Ben Ayed
Mohamed Ergez
Taieb Jendoubi
Salem Missaoui
Habib Khélifi
Abdelhamid Trimèche

NOMINATION

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1711

Par décret n° 91-1443 du 7 octobre 1991

Monsieur Mohamed Habib Slim, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis à compter du 19 août 1991.

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Ministère des affaires sociales

p. 1711

Décret n° 91-1444 du 7 octobre 1991, complétant le décret n° 85-1025 du 19 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier. — Est ajouté à la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale telle que fixée par le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 sus-visé :

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1711

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 octobre 1991

Le conseil d'administration de l'office de la formation professionnelle et de l'emploi est composé pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté de :

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