Journal Officiel n° 77 du 15 novembre 1991 (JORT)

Autres publications de ce numéro

CONCOURS

Premier ministère

p. 1827

Arrêté du Premier ministre du 2 novembre 1991, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de sept (7) contrôleurs adjoints des services publics est ouvert au Premier ministère conformément aux dispositions du décret n° 91-1401 du 30 septembre 1991 et de l'arrêté du 31 octobre 1991 sus-visés.

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Ministère de l'intérieur

p. 1827

Décret n° 91-1648 du 5 novembre 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'immeuble menaçant ruine nécessaire à la réalisation d'un programme d'habitat

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles menaçant ruine nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitat indiqués sur les plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 1831

Par décret n° 91-1638 du 2 novembre 1991

Est institué à la commune de Kheniss du gouvernorat de Monastir, un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1831

Par décret n° 91-1639 du 2 novembre 1991

Monsieur Ghabi Chédly, inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan «ministère des finances» est chargé des fonctions de chef du service marketing.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 1831

Par décret n° 91-1640 du 2 novembre 1991

Monsieur Mohsen El Eroui, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur du commerce intérieur à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère de l'économie nationale.

p. 1832

Par décret n° 91-1641 du 2 novembre 1991

Monsieur Bouraoui Darmoul, chef de laboratoire en chef est chargé des fonctions de directeur de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère de l'économie nationale.

p. 1832

Par décret n° 91-1642 du 2 novembre 1991

Monsieur Hédi Sahli, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des petits métiers, de l'environnement de la normalisation et du contrôle de la qualité à la direction régionale de l'économie à l'Ariana au ministère de l'économie nationale.

CONCOURS

Ministère de l'agriculture

p. 1832

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 novembre 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'agriculture (institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles) le 26 décembre 1991 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue en horticulture pour la…

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p. 1832

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 novembre 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux

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p. 1832

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 novembre 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux

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p. 1833

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 novembre 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue à l'école supérieure d'agriculture de Mateur pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux

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p. 1833

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 novembre 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue à l'école supérieure d'agriculture du Kef pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'agriculture (institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles) le 30 décembre 1991 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue en grandes cultures à…

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p. 1833

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 novembre 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue à l'école supérieure d'agriculture de Mateur pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'agriculture (institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles)

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p. 1834

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 novembre 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'agriculture un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) programmeurs et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux (2) programmeurs.

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p. 1834

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 novembre 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'agriculture un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) opérateurs et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de quatre opérateurs.

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Ministère des communications

p. 1834

Par décret n° 91-1643 du 2 novembre 1991

Monsieur Ali Ghodhbani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la direction opérationnelle des télécommunications du réseau international au ministère des communications.

p. 1834

Par décret n° 91-1644 du 2 novembre 1991

Monsieur Mohsen Triki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la direction opérationnelle des télécommunications du réseau national au ministère des communications.

p. 1834

Par décret n° 91-1645 du 2 novembre 1991

Monsieur Slaheddine Chaabane, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Gabès à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1834

Par décret n° 91-1646 du 2 novembre 1991

Madame Essia Latrech, administrateur, est chargée des fonctions de directrice de la cité universitaire Balkis El Menzeh VII au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1835

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la culture

p. 1835

Arrêté du ministre de la culture du 2 novembre 1991 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abderrahman Bennani est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs relevant de la sous-direction technique au ministère de la culture.

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p. 1835

Arrêté du ministre de la culture du 2 novembre 1991 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs relevant des services de la sous-direction des affaires administratives et…

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Ministère de la santé publique

p. 1835

Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins-dentistes

Article premier. — Il est institué cinq conseils régionaux de l'ordre des médecins, répartis comme suit :

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